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Santé


L’amélioration de l’expérience en santé nous tient à cœur.
Le système de soins de santé du Canada peut représenter un véritable labyrinthe pour ceux qui les fournissent, les financent ou les réglementent. Dans l’ensemble du secteur, nous aidons nos clients à s’y retrouver et à progresser dans la bonne voie pour atteindre leurs objectifs.
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De vastes choix, des temps d’attente écourtés et des coûts moins élevés sont essentiels pour les patients. Pour leur part, les fournisseurs de soins de santé s’efforcent de jouer un rôle plus important en comblant les lacunes du système et en innovant.

La prestation des soins de santé est une profession. C’est aussi une industrie. L’équipe de Fasken saisit parfaitement le contexte unique dans lequel évoluent ses clients, qui doivent répondre aux attentes des patients et aux exigences réglementaires sans cesse croissantes, tout en disposant de ressources financières limitées.

 

Ce qui distingue Fasken des autres cabinets d’avocats, c’est notre importante équipe pancanadienne. Nos avocats possèdent une expérience approfondie et des liens empreints de confiance avec un large éventail de clients du secteur de la santé, dans chacun de nos marchés régionaux et à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nous partageons nos idées avec nos clients et nous collaborons avec eux.

 

Nous fournissons des conseils en matière de gouvernance, de sous-traitance, de création de structures, de protection de la vie privée, d’emploi et de technologie. En cas de litige, nous représenterons votre organisme devant les instances et les tribunaux.

 

Parmi nos clients, nous comptons des organismes privés et publics du secteur de la santé ainsi que des organismes sans but lucratif.

 

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.

 

Domaines d'Expertise

  • Aspects juridiques de la médecine, Fasken appréhende les enjeux complexes au moyen d’une approche pratique. Outre l’analyse de l’application de la jurisprudence et de la réglementation actuelles, nous sommes en mesure de cerner, avec vous, tous les aspects de votre problématique spécifique et toutes ses composantes.
  • Établissements de santé, De concert avec les conseils d’administration, la direction et les comités, nous offrons des conseils aux établissements sur une foule de questions juridiques quotidiennes et sur les stratégies à long terme à adopter, pour répondre aux besoins des parties prenantes.
  • Gouvernance d’entreprise pour les organisations de la santé, Nous offrons également des services de « niveau supérieur », par exemple des examens de gouvernance d’entreprise, des conseils sur les restructurations, des services de planification stratégique et de la formation continue.
  • Ordres professionnels du secteur des soins de la santé, Nous représentons des clients dans le cadre d’interactions avec les ordres professionnels à travers le pays, notamment ceux qui encadrent la pratique des dentistes, des audiologistes, des orthophonistes, des chiropraticiens, des massothérapeutes, des opticiens, des pharmaciens, des physiothérapeutes, des médecins et des chirurgiens.
  • Organismes de bienfaisance du secteur de la santé, Fasken détient un capital historique unique en matière de conseils aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif du secteur de la santé aux fins d’établir les bases qui leur permettront d’assurer la réussite de leurs activités.
  • Politiques et réglementation en matière de santé, Fasken aide à l’élaboration de politiques, qu’elles soient internes, par exemple les conventions de rédaction, les règles, les directives, ou encore applicables à l’ensemble du système, comme les documents d’orientation, les mémoires qui seront présentés aux comités parlementaires et autres documents. Nous mettons également en place des mesures visant l’application pratique de la réglementation et élaborons des processus efficaces en matière de conformité et de reddition de compte.
  • Protection de la vie privée et accès à l’information dans le secteur de la santé, Notre expertise couvre tous les aspects des lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information. Nous avons été les auteurs principaux du guide Ontario Hospital Association’s Hospital Freedom of Information (FOI) Toolkit : A Guide to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act et il nous arrive régulièrement que des clients nous confient le mandat d’intégrer, au sein de leurs activités, des règles sur mesure en matière de protection de la vie privée.
  • Revenus secondaires - entreprise sociale, Nous aidons nos clients à naviguer entre les règlements, les lignes directrices, les directives et les politiques qui s’entrecroisent et régissent ces activités, en créant des structures commerciales opérationnelles et en collaborant avec eux et autres intervenants en vue de la création de solutions innovantes.
  • Services partagés dans le secteur de la santé, Fasken compte près de deux décennies d’expérience en matière d’élaboration d’ententes de services partagés et a participé à la mise en œuvre d’ententes novatrices, partout au Canada.
  • Soins de santé privés, Fasken aide ses clients à naviguer dans l’ensemble des complexités de la médecine axée sur le consommateur, en abordant les questions juridiques, politiques, pratiques et éthiques, au fur et à mesure que les options qui se présentent sont analysées et que les sociétés sont créées.
  • Télésanté, Les innovations dynamiques sont remarquables, mais elles génèrent des enjeux de nature juridique. Chez Fasken, nous sommes au fait de l’industrie de la télémédecine. Nous collaborons avec des utilisateurs, des fournisseurs et des parties prenantes de ce domaine, notamment Inforoute Santé du Canada et autres chefs de file.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Lynne Golding, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5166, lgolding@fasken.com
  • Laurie M. Turner, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3446, lturner@fasken.com
  • Karen Wyke, Associée, Calgary, AB, +1 403 261 5357, kwyke@fasken.com
  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, mgagne@fasken.com
  • Shahrooz Nabavi, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4910, snabavi@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Ability Biologics clôture son financement de démarrage de 18 millions $ US, [Transaction - Ability Biologics], Clôture d’un financement de démarrage pour Ability Biologics.
  • HealWELL AI Inc. obtient gain de cause lors d’une audience sommaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, [Litige - HEALWELL AI Inc.], Une société de soins de santé canadienne obtient gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
  • Humber River Health obtient le maintien de la politique de vaccination obligatoire, [Litige - Humber River Health], Grief contestant la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 de l’hôpital Humber River.
  • Kardium amasse 104 M$ US dans le cadre d’une ronde de financement, [Transaction - Kardium Inc.]
  • Acorn Biolabs Inc. conclut un tour de financement de titres de série A dirigé par Merz Aesthetics, [Transaction - Acorn Biolabs Inc.], Une société canadienne de médecine régénérative personnalisée reçoit du financement d’une entreprise d’esthétique médicale spécialisée de premier plan.
  • Technologies IBEX a complété la vente de la compagnie, [Transaction - Technologies IBEX Inc.], Vente de Technologies IBEX Inc.
  • Koble Care Inc. conclut la vente d’actifs à Dialogue Health Technologies Inc., [Transaction - Koble Care Inc.], La première plateforme virtuelle de soins de santé et de mieux-être au Canada investit dans une plateforme numérique qui soutient la santé des femmes.
  • ATB Securities Inc. dirige une opération de placement privé de débentures convertibles garanties de premier rang de The Cannabist Company Holdings Inc., [Transaction - ATB Securities Inc.], Un cultivateur, fabricant et fournisseur de produits du cannabis et de services connexes a réalisé un placement privé.
  • L’hôpital Humber River a réussi à faire rejeter par la commission des relations de travail une demande de déclaration d’employeur lié et de vente d’entreprise, [Litige - L’hôpital Humber River], La commission des relations de travail rejette la demande de déclaration d’employeur lié au motif qu’aucune preuve prima facie n’a été établie.

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