Politique sur la protection des renseignements personnels

Lorsque vous visitez notre site ou que vous utilisez notre portail sécurisé ou notre portail client, et lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant.

• des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
• des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
• des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
• des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
• des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
• des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Fasken ou à une association potentielle avec Fasken;
• des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins de connexion;
• des renseignements qui nous sont fournis par nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle, etc.);
• des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public, une preuve de propriété véritable ou des renseignements sur la provenance de fonds, nécessaires pour se conformer aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et recueillies dans le cadre de nos procédures d’acceptation d’une relation client et de surveillance continue;
• tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
• le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;
• lorsque nous avons besoin de renseignements personnels spéciaux au sens de la législation en vigueur en Afrique du Sud, cela se produira dans le cours normal des affaires, conformément à la loi applicable et/ou dans un but légitime.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Vous ne pouvez pas nous transmettre de renseignements confidentiels tant et aussi longtemps que nous n’avons pas confirmé par écrit que nous vous représentons ou représentons votre entreprise ou organisation ou que nous agissons pour votre compte ou pour le compte de votre entreprise ou organisation. Les courriels non sollicités que nous envoient des personnes qui ne sont pas des clients ne donnent pas lieu à l’établissement d’une relation avocat-client. Ceux-ci pourraient ne pas être visés par le secret professionnel et, par conséquent, pourraient être divulgués à des tiers.

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit:

• Au cours de la prestation de services juridiques que nous vous rendons; et
• Lors de votre inscription à des séminaires, formations et infolettres

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et les améliorer. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations juridiques.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement (implicite ou explicite) ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”). Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

• Afin de fournir nos services juridiques et d’autres services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous. Base légale applicable en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”): conclusion et exécution d’un contrat;
• Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de personnes qui visitent nos sites Web. Base légale applicable en vertu du RGPD : exécution d’un contrat;
• Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil. Base légale applicable en vertu du RGPD : intérêts légitimes;
• À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements juridiques et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements. Bases légales applicables en vertu du RGPD : intérêts légitimes, consentement;
• À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre entreprise et élaborer nos services et nos offres. Base légale applicable en vertu du RGPD : intérêts légitimes (nous permettre d’améliorer nos services); vous pouvez vous désinscrire à n'importe quel moment;
• À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Fasken. Bases légales applicables en vertu du RGPD  : intérêts légitimes (afin de nous assurer que nous prenons les décisions les plus judicieuses possible pour Fasken en matière de recrutement), exécution d’un contrat (afin que nous puissions prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec une personne qui en fait la demande);
• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques – pour nous conformer à nos obligations légales (effectuer une vérification diligente à l’égard d’un client/obtenir des renseignements au sujet d’un client, détecter les risques en matière de lutte à la corruption, de sanctions et à de réputation, identifier les conflits d’intérêts). Base légale applicable en vertu du RGPD : respect d’une obligation légale;
• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Base légale applicable en vertu du RGPD : intérêt légitime (afin de collaborer avec les autorités chargées de l'application des lois et les organismes de réglementation, de s’assurer d’avoir un profil de risque acceptable et d’aider à prévenir le crime et la fraude). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers. Base légale applicable en vertu du RGPD : respect d’une obligation légale;
• Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des procédures judiciaires). Base légale applicable en vertu du RGPD : exécution d’un contrat;
• Afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de notre entreprise), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Base légale applicable en vertu du RGPD : intérêts légitimes (afin de nous permettre de modifier notre entreprise).

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications à caractère marketing de notre part, comme notre infolettre, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien "se désabonner" au bas de tout courriel que vous recevez de notre part ou, si vous avez créé un compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir nos communications, vous pouvez vous connecter à votre compte et modifier vos préférences en la matière. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement à l'aide des coordonnées indiquées dans la section « Comment communiquer avec nous? » ci-dessous.

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande de désabonnement, mais nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des communications électroniques liées au marketing, nous pourrions tout de même être amenés à vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services, ou d'autres questions.

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos prestataires de services ainsi qu’à nos partenaires. Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.

Fasken est un cabinet juridique international et, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité du réseau de Fasken et être traités par une telle entité. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

• des tiers fournisseurs de service et/ou prestataires de services qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services technologiques. D’autres tiers fournisseurs de service et/ou prestataires de services nous assistent dans la gestion des ressources humaines et les activités de marketing. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
• des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
• l’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
• Nous n'utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada.

En tant que cabinet juridique international, nous pouvons stocker et traiter les renseignements personnels dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services tiers (soit le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Afrique du Sud). Vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent, et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique de confidentialité et, s’il y a lieu, nous respecterons les exigences RGPD et/ou les exigences contenues dans la législation sud-africaine (South African Protection of Personal Information Act) en offrant une protection adéquate en matière de transfert des renseignements personnels entre l’UE, l’EEE et/ou l’Afrique du Sud et le pays tiers, notamment en mettant en place des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types. Fasken tiendra les entreprises situées à l’extérieur du Canada responsables en vertu des lois canadiennes pour tout renseignement personnel qui pourrait leur être transféré.

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels.

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne peut avoir les droits suivants  :

• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d'une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
• Décisions automatisées : le droit de contester toute décision automatisée lorsqu’une telle décision à une incidence juridique ou similaire importante, et le droit de demander que celle-ci soit reconsidérée;
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons; 
• Effacement : le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations;
• Contestation : le droit de contester le traitement de renseignements personnels sur la base d’un intérêt légitime (ou de celui d’un tiers) ou à certaines fins de marketing direct. Cependant, nous pourrions avoir le droit de continuer de traiter les renseignements;
• Portabilité : le droit de demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie;
• Restriction : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement; et
• Retrait du consentement : vous pouvez nous demander de cesser de divulguer ou d'utiliser vos informations personnelles.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement, dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable à la protection de la vie privée par courriel à l’adresse privacy@fasken.com ou par la poste aux coordonnées suivantes  :

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

À l’attention du responsable à la protection de la vie privée

800, Place Victoria, bureau 3500

Montréal (Québec) Canada H3C 0B4

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en 1^er novembre 2023.