Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
L’objectif de cette séance sera de mettre en lumière certains faits nouveaux essentiels pour le secteur minier, tout en soulignant la participation de Fasken, à la fine pointe de ces questions :
a. Revendications transfrontalières relatives aux droits des Autochtones : Bridget Gilbride mettra en lumière les effets de la décision Desautel de la CSC sur le terrain, y compris l’état des contestations judiciaires concernant la consultation des groupes autochtones américains et les positions stratégiques prises par le gouvernement.
b. Responsabilité de l’industrie en cas de non-respect des droits des Autochtones : Bridget Gilbride discutera de l’affaire Thomas v. Rio Tinto, entendue par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, et de ses répercussions sur les entreprises, notamment en ce qui concerne la responsabilité potentielle de l’industrie en cas d’atteinte aux droits des Autochtones et les moyens de défense existants.
c. Contestations relatives à la Mineral Tenure Act : Kevin O'Callaghan et Pierre-Christian Labeau discuteront des défis que représentent les régimes de titres miniers pour les Premières Nations en Colombie-Britannique et au Québec. L’appel en Colombie-Britannique sera entendu en janvier 2025, et la décision sur la demande entendue au Québec a été rendue en octobre dernier.
d. DNUDPA/CPLCC – Kevin et David Lametti parleront des tendances dans l’adoption judiciaire et législative de la DNUDPA et de ses effets pratiques sur l’approbation de l’exploitation minière – de la prospection au développement.
Panélistes
- Kevin O'Callaghan, Associé, Fasken
- Bridget Gilbride, Associée, Fasken
- Pierre-Christian Labeau, Avocat-conseil, Fasken
- Hon. David Lametti, c.r., PC, Avocat-conseil, Fasken
Ordre du jour
- 14 h à 15 h 30 HE Webinaire et période de questions
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Formules de participation
Cet événement est offert uniquement sous forme de webinaire
Ce programme représente 1,5 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « PDAC - Developments in Indigenous Caselaw - February 27, 2025 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329atulloch@fasken.com
