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États-Unis


Notre expertise n’a pas de frontières.
Nous sommes reconnus comme le cabinet d’avocats le plus actif au Canada en matière d’opérations et de litiges transfrontaliers. Quel que soit le secteur d’activité, l’échéancier, la portée ou la complexité du mandat, vous pouvez compter sur notre expérience approfondie et notre très grande réactivité.
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Aperçu

Votre partenaire canadien en matière de droit commercial transfrontalier 

Fasken est un cabinet chef de file avec beaucoup de ressources en réserve en matière de fusions et acquisitions, de capital privé, de financement des sociétés et de litiges transfrontaliers. Nous avons été partie prenante à certains des litiges et des opérations les plus complexes et médiatisés au Canada et à l’international.

Que nous menions une opération, ou que nous offrions du soutien nécessaire au Canada en tant que partenaire de confiance dans le cadre d’une opération, nous nous assurons toujours que les opérations soient conclues en temps réel et que nous offrons des services et des conseils de grande qualité. Notre capacité à proposer des services complets et nos bureaux situés dans toutes les grandes villes canadiennes nous permettent de traiter tous les aspects d’une opération ou d’un dossier et nos nombreux groupes de pratique mettent en valeur nos atouts fondamentaux.

Nous sommes reconnus mondialement dans les classements des répertoires juridiques. Notre groupe Fusions et acquisitions apparaît régulièrement au sommet des classements et notre groupe Litiges est fréquemment nommé à la tête de différentes catégories, notamment en matière de recours collectifs, de responsabilité du fabricant et en matière de valeurs mobilières.

Voici des commentaires reçus après avoir effectué des mandats transfrontaliers pour des clients :

« Fasken nous a été chaudement recommandé par deux cabinets indépendants d’envergure aux États-Unis. Notre société était engagée dans une opération transfrontalière qui était très complexe et requérait un examen minutieux des considérations d’ordre commercial, des conseils en matière réglementaire, et des pourparlers avec la Federal Commission. L’étendue des connaissances et de l’expérience dont les avocates et les avocats de chez Fasken ont fait preuve était stupéfiante. » [traduction]

« Mon cabinet a fait appel à Fasken pour nous épauler dans un dossier concernant l’acquisition de l’un de nos clients de capital-investissement. Le client ainsi que l’équipe ayant travaillé sur l’opération ont été très impressionnés par le travail de l’équipe de Fasken. Je travaille régulièrement sur des dossiers avec des cabinets américains de premier plan dans le cadre de ma pratique en capitaux privés, et l’équipe de Fasken a été plus réceptive et plus compétente qu’eux en matière technique; il a été beaucoup plus agréable de travailler avec elle. » [traduction]

Nous proposons un guide complet sur l'acquisition d'une société publique canadienne présentant un aperçu des considérations juridiques essentielles relatives aux transactions impliquant l'acquisition d'une société publique au Canada.  De plus, notre guide Faire des affaires au Canada offre un exposé concis et pratique de l'environnement juridique et réglementaire du pays.

Innovation

Pour révolutionner la manière dont nous offrons nos services juridiques chez Fasken, nous développons des technologies pour rehausser l’expertise de nos membres, améliorer nos processus et offrir une valeur exceptionnelle à nos clients. Nous avons mis en place une gamme d’outils innovateurs pour mieux servir nos équipes de professionnels et nos clients. Ceux-ci incluent entre autres Fasken Plus, notre plateforme de collaboration et de services juridiques en ligne; Kira, notre logiciel intégré d’intelligence artificielle en matière de révision de contrats; Cosine, un puissant outil de budgétisation qui nous donne accès en temps réel aux données réelles par rapport aux données prévues et aux seuils de notification; Fasken InHouse, un modèle innovateur de services mensuels offerts sous forme de forfait; et ACL (Automated Civil Litigation), un outil efficace utilisé afin d’automatiser, entre autres, la création de formulaires judiciaires.

Diversité et inclusion

Nous encourageons de nombreuses actions en matière de diversité dans nos bureaux. Notre Comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), qui est représenté au conseil d’administration du cabinet, a la responsabilité de mettre en place les politiques et procédures en matière de diversité. Fasken a notamment obtenu la certification Mansfield Rule 2.0, qui confirme qu’au moins 30 pour cent des candidats considérés pour au moins 70 pour cent des postes de direction importants du cabinet étaient des femmes, des personnes LGBTQ+ et des avocats issus de minorités visibles. Dans le cadre de notre vaste gamme d’initiatives en matière de diversité et d’inclusion, le cabinet appuie de nombreux groupes et organisations, y compris le Réseau de la fierté de Fasken, le Réseau des femmes de l’Ontario, et la National Bar Association. 

Fasken offre une gamme complète d'expertise pour soutenir toute transaction ou entreprise au Canada.

Domaines d'Expertise

  • Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Faire affaire au Canada et ailleurs dans le monde exige une connaissance détaillée des lois locales en matière de concurrence, de protection des consommateurs et d’investissements étrangers.
  • Corporate Finance, Fasken offre des processus efficaces, centralisés et fiables. Le travail juridique avance de façon naturelle et prévisible, ce qui permet aux clients de se concentrer sur d’autres aspects de leurs opérations de financement.
  • Droit fiscal, Les avocats en fiscalité de Fasken possèdent une expertise de pointe dans plusieurs territoires et ont acquis une solide expérience de travail avec des conseillers juridiques et consultants locaux en fiscalité partout dans le monde.
  • Energy-and-climate, Plus de 100 avocats travaillent sur des projets du secteur de l’énergie, dans le monde entier. Nous offrons des solutions pratiques fondées sur des décennies d’expérience et de collaboration dans l’industrie.
  • Fusions et acquisitions, Nos comptons parmi nos clients des entreprises en phase de démarrage et certaines des plus importantes sociétés au monde, de même que des sociétés de capital-investissement, des banques d’investissement, des institutions financières et des investisseurs.
  • Insolvabilité et placements en difficulté, Nos avocats participent à tous les types de procédures de redressement, de restructuration et d’insolvabilité au Canada, et ont une vaste expérience en matière d’insolvabilité internationale et de restructurations transfrontalières, notamment en vertu des chapitres 11 et 15 du United States Bankruptcy Code.
  • Litigation, Fasken est classé parmi les meilleures équipes de litige dans plusieurs publications telles que Chambers Global, Benchmark Litigation et Best Lawyers. Nos avocats plaideurs, qui sont des sommités dans leurs domaines, font valoir les intérêts de nos clients à tous les niveaux d’arbitrage et de médiation ainsi que devant toutes les instances.
  • Private Equity, Les clients du Canada, des États-Unis et de l’étranger font appel à Fasken pour obtenir des conseils fiables en matière d’acquisition, de placement et de positionnement. Nos compétences et notre expérience s’allient pour vous offrir des conseils éclairés.
  • Propriété intellectuelle, Notre équipe de propriété intellectuelle comprend des avocats, des agents de brevets et de marques ainsi que des conseillers titulaires de diplômes supérieurs en ingénierie, en sciences pharmaceutiques et biologiques, et en physique.
  • Travail, emploi et droits de la personne, Au Canada, le droit du travail et de l’emploi est régi principalement par les provinces, plutôt que par le gouvernement fédéral; chaque province adopte ses propres lois en matière de travail et d’emploi.
  • US cross border expertise, Votre partenaire canadien en matière de droit commercial transfrontalier

Équipe

Personnes-ressources
  • Neil Kravitz, Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratiques transfrontalière et international, Montréal, QC, +1 514 397 7551, nkravitz@fasken.com
  • Gesta A. Abols, Associé | Cochef, Pratiques transfrontalière et international, Toronto, ON, +1 416 943 8978, gabols@fasken.com
  • Antonio Di Domenico, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3410, adidomenico@fasken.com
  • Caitlin Rose, Associée | Cochef, Capitaux privés, Montréal, QC, +1 514 397 5277, crose@fasken.com
  • Adam Saskin, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 4343, asaskin@fasken.com
  • Luc Béliveau, Associé, Montréal, QC | Londres, +1 514 397 4336, lbeliveau@fasken.com
  • Frédéric P. Gilbert, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5232, fgilbert@fasken.com
  • Claude E. Jodoin, MFisc, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 7489, cjodoin@fasken.com
  • Jonathan Halwagi, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5226, jhalwagi@fasken.com
  • Martin Racicot, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5128, mracicot@fasken.com
  • Elias Retsinas, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5215, eretsinas@fasken.com
  • Dylan A. Chochla, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3425, dchochla@fasken.com
  • Sarah Graves, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4474, sgraves@fasken.com
  • Andrew S. Nunes, Associé | COCHEF TECHNOLOGIES, MÉDIAS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, Toronto, ON, +1 416 865 4510, anunes@fasken.com
  • Vera Toppings, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5136, vtoppings@fasken.com
  • Enoch H. Chang, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4803, echang@fasken.com
  • Michael Coburn, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4832, mcoburn@fasken.com
  • Jon Conlin, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 3237, jconlin@fasken.com
  • Kibben Jackson, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4786, kjackson@fasken.com
  • Kareen A. Zimmer, Associée, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, kzimmer@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Cascadia Seaweed réunit 4 M$ CA lors d’un tour de financement, [Transaction - Cascadia Seaweed Corp.], Financement par capital de risque au Canada pour Cascadia Seaweed
  • Aris Mining réalise un placement de billets de premier rang de 450 M$ US, [Transaction - Aris Mining Corporation], Placement de billets de premier rang d’Aris Mining
  • Squadra Ventures mène un tour de financement d’extension d’amorçage de 6 M$ US pour Wyvern, [Transaction - Squadra Ventures], Une société de capital de risque fournit des capitaux supplémentaires à une jeune entreprise canadienne de données spatiales.
  • Pender Growth Fund et Acorn Capital Partners acquièrent POWR Inc., Rowanwood Professional Service, CHL Software et Assured Software Limited, [Transaction - Pender Software Holdings Ltd.], Vente de plusieurs filiales dans le secteur des technologies
  • GLS vend des filiales américaines de transport de marchandises à DC Logistics, [Transaction - GLS Logistics Systems Canada Ltd.], Vente de filiales américaines de transport de marchandises de GLS à DC Logistics.
  • Biothérapeutiques Radiant Inc. réalise une ronde de financement de série A de 35 M$ US, [Transaction - Amplitude Ventures], Biothérapeutiques Radiant réalise une ronde de financement de série A de 35 M$ US.
  • aDolus est acquise par Exiger, qui pourra accroître ses capacités en matière de cybersécurité et ainsi améliorer ses connaissances sur la chaîne d’approvisionnement logicielle, [Transaction - aDolus Technology Inc.], L’acquisition permettra d’améliorer la capacité à faire des vérifications de sécurité concernant les fournisseurs de technologies opérationnelles et de logiciels
  • Altair Engineering Inc. acquiert Metrics Design Automation Inc. afin de renforcer sa présence dans le secteur de l’automatisation de la conception électronique, [Transaction - Altair Engineering Inc.], Une multinationale américaine de technologies de l’information acquiert une solution de simulation d’automatisation de la conception électronique en tant que service.
  • DNA Partners a fait l’acquisition de S.I.C. Biométrie, [Transaction - DNA Partners L.P.], Acquisition de S.I.C. Biométrie par DNA Partners.

Ressources

  • Administrateurs désignés et renseignements confidentiels au Canada : ce que les investisseurs américains en capitaux privés et en capital de risque devraient savoir, 15/01/2025
  • En raison de la prorogation, des projets de loi canadiens sur le numérique expireront au Feuilleton, 14/01/2025
  • Perspectives pour le commerce international en 2025 sur un fond de tensions commerciales et de vulnérabilités dans les chaînes d’approvisionnement, 09/01/2025

Événements

Nouvelles

  • Fasken remporte le prix « Conseiller juridique du secteur public de l’année » et deux prix « Opération PPP de l’année 2018 » pour l’Amérique du Nord, lors de la remise des prix IJGlobal, 18/03/2019
  • Tracey M. Cohen, c.r., admise à l'American College of Trial Lawyers, 08/03/2019
  • Le financement du pont international Gordie Howe se voit décerner le titre de Canadian Deal of the Year 2018 par Lexpert®, 15/02/2019

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