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Services financiers


Nous sommes un pilier dans le secteur des services financiers.
Nous nous concentrons sur les questions réglementaires, commerciales et transactionnelles touchant le secteur des services financiers, y compris les services bancaires, les assurances et les paiements. Notre équipe aide tant des institutions établies que de nouveaux acteurs à suivre le fil des développements réglementaires et technologiques.
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Aperçu

Le rythme de l’innovation et des changements dans le marché des services financiers exige des participants qu’ils s’adaptent. En même temps, la réglementation continue d’évoluer et d’augmenter.

 

Fasken dispose de l’une des pratiques de droit de la réglementation du secteur bancaire et du secteur des assurances les mieux cotées et les plus actives au Canada et elle offre des conseils aux acteurs de premier plan des deux secteurs, ce qui nous distingue des autres cabinets d’avocats canadiens.

 

Dans le secteur bancaire, nous conseillons les plus grandes banques canadiennes nationales, bon nombre de banques canadiennes nationales commerciales, de banques étrangères, de succursales de banques étrangères et de coopératives d’épargne et de crédit.

Dans le secteur de l’assurance, nous conseillons les principaux assureurs de dommages au Canada ainsi bon nombre de sociétés d’assurance vie et de réassureurs.

 

La solide relation que Fasken a établi avec tous ces principaux acteurs de l’industrie nous place au premier plan lorsque nous sommes appelés à donner des conseils sur les produits et services actuellement offerts et à les adapter pour tenir compte des changements.

 

Nous avons une forte présence dans l’espace carte, car nous conseillons de nombreux émetteurs de cartes de crédit d’envergure au Canada. Nous possédons l’expertise relativement aux programmes de fidélité, programmes de cartes de crédit et de débit comarquées et à la divulgation des consommateurs.

 

Les associations industrielles du secteur des services financiers disent souvent que nous sommes le cabinet d’avocat « à consulter » en ce qui concerne la réglementation et les politiques vitales touchant leur secteur.

 

Fasken est également un conseiller important dans l’espace de la technologie financière. Les sociétés technologiques nous consultent pour tirer profit de nos connaissances approfondies de l’environnement réglementaire dans son ensemble et des produits et services offerts en vue de les guider par rapport à la réglementation, en vue d’éviter qu’elles soient réglementées alors que la nouvelle génération de produits financiers poursuit son émergence.

Domaines d'Expertise

  • Coopératives et caisses d’épargne et de crédit, Dans ce contexte d’innovation et de changement, il est essentiel que les caisses d’épargne et de crédit recourent aux services d’avocats qui peuvent les aider à s’y retrouver dans la complexité de la réglementation et leur fournir des conseils pratiques, stratégiques et créatifs
  • Réglementation des entreprises dans le secteur des assurances, Les nouvelles technologies, les attentes des consommateurs qui ne cessent de s’accroître et les risques émergents transforment le secteur des assurances.
  • Réglementation du secteur des services financiers, Fasken dispose de l’une des pratiques de réglementation du secteur bancaire et du secteur des assurances les mieux cotées et les plus actives au Canada et offre des conseils aux acteurs de premier plan des deux secteurs, ce qui nous distingue des autres cabinets d’avocats canadiens.
  • Technologie financière, Nous collaborons aussitôt que possible avec les innovateurs du secteur de la technologie financière afin d’anticiper les exigences réglementaires et de les respecter, quel que soit l’endroit où leurs produits sont lancés ou adoptés.
  • Technologies associées aux cartes et aux paiements, Fasken se trouve au premier plan en matière de conseils sur les systèmes de paiement traditionnels aussi bien que sur les nouvelles méthodes de paiement en pleine évolution, dont les paiements par appareil mobile et les paiements en ligne.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Koker Christensen, Associé | COCHEF DU GROUPE INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Toronto, ON, +1 416 868 3495, kchristensen@fasken.com
  • Nicolas Faucher, Associé | Cochef du groupe Institutions Financières, Montréal, QC, +1 514 397 5114, nfaucher@fasken.com
  • Sylvie Bourdeau, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 4388, sbourdeau@fasken.com
  • Kareen A. Zimmer, Associée, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, kzimmer@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Pender Growth Fund et Acorn Capital Partners acquièrent POWR Inc., Rowanwood Professional Service, CHL Software et Assured Software Limited, [Transaction - Pender Software Holdings Ltd.], Vente de plusieurs filiales dans le secteur des technologies
  • Le Mouvement Desjardins a réalisé un placement de billets seniors d’un montant de 1,25 G$ sur le marché canadien, [Transaction - Le syndicat de placeurs pour compte dirigé par Valeurs mobilières Desjardins Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc.]
  • CGI inc. conclut un placement privé de billets de premier rang non garantis à 3 ans et à 5 ans d’un capital global de 750 millions $ CA, [Transaction - CGI Inc.], Émission de billets de premier rang non-garantis d’un capital global de 750 millions $ CA.
  • Copperleaf Technologies deviendra une société fermée par suite de son acquisition par IFS pour 1 G$ CA, [Transaction - Copperleaf Technologies Inc.]
  • iA Gestion privée de patrimoine Inc. fait l'acquisition d'actifs sous gestion de la division Services aux particuliers de Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., [Transaction - iA Gestion privée de patrimoine Inc.], Acquisition d’actifs sous gestion de Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., par iA Gestion privée de patrimoine Inc.
  • AGA assurances collectives acquiert Tremblay Services Conseils, [Transaction - Groupe Financier AGA Inc.], Acquisition de Tremblay Services Conseils par AGA assurances collectives.
  • BDG-Appalaches (Commandité) inc. lève plus de 240 millions de dollars canadiens lors de la première clôture de Fonds BDG - Appalaches III, S.E.C. et Fonds BDG - Appalaches III (Intl), S.E.C., [Transaction - BDG-Appalaches (Commandité) inc.], BDG–Appalaches (Commandité) inc. établit de nouveaux fonds de capital d'investissement.
  • Chexy Inc. obtient 4,1 M$ CA grâce à un tour de financement d’amorçage dirigé par Venrex, société de capital de risque établie au Royaume-Uni, [Transaction - Chexy Inc.], Une jeune entreprise offrant une plateforme de récompenses aux locataires amasse des capitaux lors d’un tour de financement d’amorçage.
  • Intact Compagnie d’assurance et d’autres assureurs ont eu gain de cause dans un procès sur des questions communes concernant une assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19, [Litige - Intact Insurance Company, Novex Insurance Company et Royal Sun Alliance], Le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada conteste avec succès une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles pour perte d’exploitation.

Ressources

Événements

  • Caisses et autres coopératives financières – Croissance, fusions et stratégie, 23/01/2025
  • Retour sur la Loi 25 : où en sommes-nous?, 20/11/2024
  • Retour sur expérience : la Loi 25, où en sommes-nous?, 18/09/2024

Nouvelles

  • L’étude comparative de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG met en lumière les principales tendances pour les décideurs du monde des affaires, 09/01/2023
  • Cinquante-sept avocats et avocates de Fasken sont reconnus dans l’édition 2022 du répertoire Legal 500 Canada, 11/11/2021
  • Une associée de Fasken est nommée au conseil d’administration de protection des citoyens de l’Afrique du Sud, 25/05/2021

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