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Réglementation des entreprises dans le secteur des assurances


Les nouvelles technologies, les attentes des consommateurs qui ne cessent de s’accroître et les risques émergents transforment le secteur des assurances.
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Aperçu

Fasken est l’un des principaux conseillers des acteurs de ce secteur : sociétés d’assurance multirisque, d’assurance vie et de réassurance, agents, courtiers et sociétés de technologie des assurances. Alors que le secteur des assurances se développe, nous offrons des conseils aux nouveaux joueurs, tant sur le marché canadien que dans le monde des assurances, sur la façon de mettre en œuvre leurs régimes.

Nos avocats combinent leur expertise transactionnelle et réglementaire, ce qui permet à la même équipe de fournir des conseils pertinents qu’il s’agisse de fusions et d’acquisitions, de réassurance, d’accords de distribution ou d’autres domaines.

Avec notre pratique nationale, nous avons une grande expérience des relations avec les organismes de réglementation à l’échelon fédéral, y compris avec le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi qu’auprès des organismes réglementaires provinciaux. Nos avocats en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec ont une grande expérience des relations avec la BC Financial Services Authority (BCFSA), la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Abonnez-vous à nos bulletins relatifs aux institutions financières « Financial Institutions Bulletin », parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour découvrir comment nous pouvons vous aider à répondre aux exigences réglementaires applicables à vos régimes.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Koker Christensen, Associé | COCHEF DU GROUPE INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Toronto, ON, +1 416 868 3495, kchristensen@fasken.com
  • Nicolas Faucher, Associé | Cochef du groupe Institutions Financières, Montréal, QC, +1 514 397 5114, nfaucher@fasken.com
  • Sylvie Bourdeau, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 4388, sbourdeau@fasken.com
  • Kareen A. Zimmer, Associée, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, kzimmer@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Intact Compagnie d’assurance et d’autres assureurs ont eu gain de cause dans un procès sur des questions communes concernant une assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19, [Litige - Intact Insurance Company, Novex Insurance Company et Royal Sun Alliance], Le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada conteste avec succès une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles pour perte d’exploitation.
  • H.W. International B.V. vend ses activités nord-américaines à Risk Strategies, [Transaction - H.W. International B.V.], Global, courtier d’assurance privé, vend des activités nord-américaines à une société de courtage américaine.
  • Equisoft obtient un investissement en actions de 125 M$, [Transaction - Equisoft Inc.], Investissement d'action par Equisoft.
  • AGA assurances collectives acquiert J&D Benefits, [Transaction - Groupe financier AGA Inc.], En acquérant J&D, AGA devient l'un des plus grands joueurs en matière d'avantages sociaux au pays
  • Intact Corporation financière fera l’acquisition de Canadian Direct Insurance pour 197 M$, [Transaction - Intact Financial Corporation]
  • Esurance arrive sur le marché canadien avec le lancement de Esurance du Canada, Compagnie d’Assurance, [Transaction - Esurance Insurance Company of Canada]

Ressources

  • Le ministre fédéral de la Santé publie une lettre concernant la Loi canadienne sur la santé, 17/01/2025
  • Le BSIF publie des mises à jour concernant le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires, le risque lié à la culture et les liquidités, 25/11/2024
  • Projet de règlement sous la Loi sur les assureurs visant les obligations de divulgation reliées aux fonds distincts, 14/11/2023

Nouvelles

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