Passer au contenu principal

Concurrence, commercialisation et investissements étrangers


Triomphez de la concurrence.
Avec plus d’anciens responsables de l’application de la loi que tout autre cabinet d’avocats canadien, notre équipe est la mieux outillée pour vous aider à réussir auprès des autorités en matière de concurrence, de protection des consommateurs et d’investissements étrangers. Lorsque nécessaire, nous défendons vigoureusement nos clients devant les organismes de réglementation et dans le cadre de litiges privés.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

La croissance et le développement durable sont vos priorités? Les stratégies que vous songez à mettre en œuvre auront nécessairement des effets sur vos clients, vos fournisseurs et vos concurrents, en plus d’attirer l’attention des autorités de la concurrence. Pour traiter ces questions rapidement et dans les règles de l’art, vous pouvez compter sur les conseils pratiques et opportuns du groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers de Fasken, qui vous aidera à trouver la meilleure solution.

Partout dans le monde, de grandes sociétés sollicitent nos conseils en droit de la concurrence pour leurs activités quotidiennes et leurs opérations les plus importantes. Nos avocats sont rompus à l’ensemble des aspects du droit de la concurrence, de la commercialisation et des investissements étrangers. Nos conseils sur les fusions et acquisitions internationales en contexte canadien et sud-africain et nos services de représentation sont régulièrement retenus par des multinationales. Nous défendons également des clients dans le cadre d’enquêtes et de poursuites nationales et transfrontalières en matière de concurrence, et d’actions, parfois collectives, en droit privé. Notre clientèle est issue d’un grand éventail de secteurs, comme les technologies de l’information, les télécommunications, les transports, les produits pharmaceutiques, les services financiers, l’agriculture, l’alimentation, les produits électroniques, l’automobile, les mines, l’énergie, la fabrication et le commerce de détail.

Nos conseils pratiques et opportuns sur les pratiques commerciales, toujours axés sur les résultats, inspirent la confiance de nos clients, qui savent que nous pouvons leur procurer les meilleurs résultats possibles dans des dossiers épineux concernant des enquêtes criminelles sur les cartels, des fusions et des coentreprises stratégiques et des allégations d’abus de position dominante et de monopolisation. Nos solutions pragmatiques et créatives leur permettent d’atténuer leurs risques et d’assurer leur conformité aux lois canadiennes et sud-africaines sur la concurrence et les investissements étrangers.

Notre groupe compte dans ses rangs nombre d’avocats réputés dans le domaine qui possèdent des expériences très variées dans les secteurs public et privé. Nos avocats figurent au palmarès des publications GCR 100 – Global Competition Review, Chambers Global (Canada et Afrique du Sud), The Legal 500, Who’s Who Legal, Best Lawyers et Canadian Legal Lexpert Directory. Plusieurs de nos avocats et conseillers agissent comme conseillers non gouvernementaux auprès des bureaux de la concurrence du Canada et de l’Afrique du Sud au Réseau international de la concurrence (RIC).

Nous comptons parmi nos rangs d’anciens agents d’organismes de réglementation, dont l’ancien commissaire de la concurrence, sous-commissaire principal, Direction des cartels et conseiller juridique du Commissaire de la concurrence (ministère de la Justice du Canada). Mises en commun, leurs expériences offrent au cabinet un éclairage inestimable sur la mise en application des lois aux opérations et aux pratiques commerciales de nos clients.

Avant une mise en marché, nous pouvons vous offrir des programmes comprenant des vérifications, des formations sur les raids éclair, des ateliers pour vos conseillers juridiques et des formations en personne et en ligne sur la conformité pour vous aider à respecter les lois sur la concurrence, la commercialisation et les investissements étrangers.

Pour connaître les nouvelles, les commentaires et les observations de l’heure sur le droit de la concurrence au Canada et en Afrique du Sud, rendez-vous sur notre blogue, Competition Chronicle (disponible en anglais seulement).

Domaines d'Expertise

  • Abus de position dominante, Où que vous meniez des affaires, vous devez toujours vous assurer de respecter les lois sur la concurrence. Lorsqu’elle fait face à des allégations de pratiques anticoncurrentielles, ou lorsqu’elle subit de telles pratiques, votre entreprise court des risques réputationnels et financiers importants.
  • Associations commerciales, Les associations commerciales ont des objectifs légitimes, comme la promotion des intérêts sectoriels et la sensibilisation des consommateurs.
  • Cartels et enquêtes criminelles, Une enquête criminelle, qu’elle porte sur un cartel ou une autre infraction, peut coûter des millions, voire des milliards à une société, en plus d’entacher sa réputation et d’avoir des conséquences considérables et inattendues qu’elle n’est pas prête à gérer.
  • Commercialisation et protection de la vie privée, Alors que les consommateurs utilisent de plus en plus de services faisant usage de leurs données, les droits rattachés à ces données acquièrent une importance grandissante à l’échelle mondiale.
  • Commercialisation et publicité, Les lois sur la commercialisation et la publicité sont appliquées de plus en plus vigoureusement partout dans le monde, plus particulièrement sur le marché numérique.
  • Conformité aux lois sur la concurrence et gestion des risques, Pour vous assurer que votre entreprise respecte la Loi sur la concurrence du Canada et éviter de lourdes amendes ou des conséquences encore plus graves, il est essentiel de mettre en œuvre des programmes de conformité appropriés et de gérer les risques connexes.
  • Examen et contrôle des fusions, Vous voulez conclure une fusion ou une acquisition? Il y a fort à parier que vous devrez vérifier si cette opération doit faire l’objet de dépôts obligatoires pour le contrôle ou d’examens sur les investissements étrangers au Canada, en Afrique du Sud ou ailleurs, et si elle soulève des enjeux en matière de concurrence.
  • Investissements étrangers, Les investissements étrangers sont surveillés plus attentivement que jamais. En plus, la Loi sur Investissement Canada, qui exige un avis et un examen pour certains investissements effectués par des non-Canadiens, prévoit un mécanisme d’examen sur la sécurité nationale opaque de plus en plus utilisé.
  • Litiges et actions collectives en concurrence, Les actions collectives et les allégations de violation des lois sur la concurrence peuvent empêcher votre entreprise d’exercer ses activités quotidiennes, de mener à bien une fusion et d’établir sa marque au pays ou à l’étranger.
  • Propriété intellectuelle et concurrence, La propriété intellectuelle (PI) encourage la création de renseignements et de biens intellectuels variés; les consommateurs ont ainsi l’occasion de choisir entre des fournisseurs concurrents offrant les mêmes types de biens et de services.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Antonio Di Domenico, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3410, adidomenico@fasken.com
  • Huy Do, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3505, hdo@fasken.com
  • John Pecman, Consultant principal en administration des affaires, Ottawa, ON, +1 613 696 6974, jpecman@fasken.com
  • Lesley Morphet, Associé, Johannesburg, +27 11 586 6003, lmorphet@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Miura fait l’acquisition de Cleaver-Brooks, [Transaction - Miura Co., Ltd.], Opération de fusion et acquisition de sociétés fermées
  • Vente de Gelpac à ProAmpac, [Transaction - Gelpac Inc.], Vente de Gelpac à ProAmpac.
  • Novacap a appuyé la privatisation de Nuvei par Advent, évaluée à 6,3 milliards de dollars américains, avec Philip Fayer et la CDPQ, [Transaction - Novacap]
  • Nordic Capital fait l’acquisition de Zafin, l’un des principaux fournisseurs de logiciels-services offrant des solutions de modernisation et de transformation, [Transaction - Zafin Labs Americas Incorporated], Nordic Capital rachète Zafin, une société canadienne de technologies financières spécialisée dans les logiciels-services
  • ABB réalise l’acquisition de la société de technologie de l’eau intelligente Real Tech, [Transaction - ABB], En rehaussant son portefeuille d’une technologie de capteurs optiques essentielle à l’ère de la gestion intelligente des eaux, l’entreprise élargit sa forte présence dans le marché.
  • Blue Wolf Capital Partners fait l’acquisition de LOGISTEC Corporation, [Transaction - Logistec Corporation], Acquisition de LOGISTEC Corporation par Blue Wolf Capital Partners.
  • Acquisition d’Essential Energy Services par Element Technical Services, [Transaction - Essential Energy Services], Acquisition d’Essential Energy Services par Element Technical Services
  • SCR-Sibelco NV annonce la création d’une coentreprise stratégique avec Avalon Advanced Materials Inc., [Transaction - SCR-Sibelco NV], Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières premières conclut une convention de coentreprise en vue d’accroître les activités minières axées sur le lithium en Ontario.
  • The Sarjeant Company Limited fait l’acquisition d’actifs dans le nord de l’Ontario auprès de Supérieur Propane, [Transaction - The Sarjeant Company Limited], Un important fournisseur canadien de solutions dans les domaines de la construction et de l’énergie acquiert des actifs dans le nord de l’Ontario auprès du plus grand distributeur de propane du Canada.

Ressources

Événements

Nouvelles

  • Robin Spillette commente la réaction des compagnies pétrolières aux modifications à la Loi sur la concurrence du Canada, 27/06/2024
  • Global Competition Review cite Antonio Di Domenico dans un article sur la confirmation par un tribunal canadien du rejet d’une action collective sur les DRAM, 03/05/2023
  • L’étude comparative de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG met en lumière les principales tendances pour les décideurs du monde des affaires, 09/01/2023

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire