Passer au contenu principal
Infolettre

Chronique concurrentielle

Bienvenue au blogue de Fasken sur la concurrence, l'antitrust et l'investissement étranger. Competition Chronicle s'efforce de fournir des nouvelles, des commentaires et des renseignements opportuns sur les décisions récentes et les tendances actuelles et en développement.
Fasken
Partager
  • LinkedIn

Aperçu

Fasken est un cabinet international de premier plan en droit des affaires et en litige. Remontant à nos racines au milieu des années 1800, notre cabinet a été fondé par la fusion de trois icônes régionales canadiennes en 2000. Nous comptons aujourd'hui dix bureaux avec plus de 950 avocats à travers le Canada, le Royaume-Uni et l'Afrique du Sud.

Nos avocats reçoivent régulièrement des distinctions dans le monde entier et obtiennent des centaines de classements chaque année dans des publications commerciales et juridiques prestigieuses telles que Chambers & Partners, International Financial Law Review (IFLR), The International Who's Who of Business Lawyers, Canadian Legal Lexpert Directory, Legal 500 et autres.

Bien que nous soyons fiers de chacune de ces reconnaissances, nous tirons notre plus grande satisfaction de nos clients qui continuent de nous confier leurs dossiers les plus urgents. Nous visons à considérer les questions juridiques dans le contexte des problèmes commerciaux plus larges de nos clients. Nous avons créé une entreprise agile, entrepreneuriale et réactive aux pressions mondiales auxquelles nos clients sont confrontés. Notre succès dépend du succès de nos clients.

Nous opérons en anglais et en français dans les juridictions de droit civil et de common law du monde entier.

Abus de position dominante

Amendements

  • Les récentes modifications à la Loi sur la concurrence mettent-elles davantage l'accent sur la taille des entreprises ?, 05/11/2024
  • Modifications de la Loi sur la concurrence : un premier pas vers une économie véritablement compétitive, 11/09/2024
  • Modifications Proposées au Processus D’Examen des Fusions au Canada : Conséquences pour les Entreprises, 11/12/2023

Problèmes antitrust

Programmes de conformité à la concurrence

  • Competition Authorities shining the light on AI, 01/05/2024
  • Competition Bureau Announces Public Consultation and Guidance on Greenwashing, 25/07/2024
  • Mais à qui revient le droit de revendiquer? La Cour d’appel de la Colombie-Britannique se prononce sur le chevauchement de revendications de titres ancestraux, 17/12/2024

Investissement étranger

  • Le gouvernement du Canada augmente les seuils d'examen de l'avantage net pour 2025, 20/01/2025
  • Le Canada menace de contester le plan de relocalisation envisagé par SRG supprimant la nécessité d’un examen par Investissement Canada, 05/04/2024
  • Le Canada soumettra les investissements dans les médias numériques interactifs à un examen plus approfondi, 08/03/2024

Examen des notifications de fusion

  • Further and Significant Proposed Amendments to the Competition Act in the areas of Merger Review, Ordinary Sales Pricing, Drip Pricing and Environmental Claims, 10/05/2024
  • Update on proposed amendments to the Investment Canada Act, 10/10/2023
  • Le seuil applicable à la taille des transactions de fusion demeure à 93 M$ CA, mais ceux imposés par la Loi sur Investissement Canada augmentent, 01/03/2024

Sécurité nationale

Brevets

  • Protection des droits d'auteur accordée dans l'UE : Des députés demandent une législation pour remédier à l’inégalité de la protection accordée dans les pays non-membres de l’UE, 29/01/2025

Services connexes

  • Droit des sociétés et droit commercial, Nous adaptons notre expertise à vos besoins, que ce soit pour réaliser une opération importante, démarrer une entreprise, négocier un contrat stratégique ou étendre vos opérations vers de nouvelles zones géographiques.
  • Droit de l’environnement, Nous aidons les clients en leur fournissant des services de conseils en matière de réglementation, d’obtention de permis, de règlement des litiges, de procédures réglementaires, de protection, de conformité, de contamination et de décontamination.
  • Marchés des capitaux, Fasken offre des processus efficaces, centralisés et fiables. Le travail juridique avance de façon naturelle et prévisible, ce qui permet aux clients de se concentrer sur d’autres aspects de leurs opérations de financement.
  • Relations gouvernementales et stratégie, Fasken représente des clients qui font affaire au Canada et à l’échelle internationale. Le cabinet leur offre des conseils et défend leurs intérêts à tous les paliers des relations gouvernementales, que ce soit directement ou dans plusieurs territoires et qu’il s’agisse d’administrations fédérales, provinciales ou municipales.

L’évolution du paysage du droit de la concurrence au Canada

Équipe

Personnes-ressources
  • Antonio Di Domenico, Associé | Cartels et enquêtes criminelles, Toronto, ON, +1 416 868 3410, adidomenico@fasken.com
  • Huy Do, Associé | Cartels et enquêtes criminelles, Toronto, ON, +1 416 868 3505, hdo@fasken.com
  • Chris Margison, Avocat-conseil | Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Toronto, ON, +1 416 943 8975, cmargison@fasken.com
  • Robin Spillette, Avocate | Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Toronto, ON, +1 416 868 7817, rspillette@fasken.com
  • Luisa Ferron, Parajuriste/Technicienne juridique | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 865 4478, lferron@fasken.com

Auteurs

  • Luisa Ferron, Parajuriste/Technicienne juridique | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 865 4478, lferron@fasken.com
  • Antonio Di Domenico, Associé | Cartels et enquêtes criminelles, Toronto, ON, +1 416 868 3410, adidomenico@fasken.com
  • Chris Margison, Avocat-conseil | Concurrence, commercialisation et investissements étrangers, Toronto, ON, +1 416 943 8975, cmargison@fasken.com