De plus en plus d’entrepreneurs et de sociétés cherchent à mettre des produits verts ou carboneutres sur le marché, à établir des cibles climatiques de « zéro émission nette », à prendre d’autres mesures positives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à communiquer ces efforts à leurs clients et au grand public.
En parallèle, de nombreux pays, dont le Canada, renouvellent leurs efforts en matière d’application de la réglementation encadrant les déclarations environnementales et d’autres initiatives de marketing axées sur le développement durable, dans un contexte où les consommateurs et les groupes de la société civile examinent de plus en plus attentivement ces déclarations.
Les entreprises se retrouvent donc dans une situation complexe en raison de la double contrainte : si elles n’en disent pas assez sur le climat, elles risquent d’être accusées d’inaction; si elles en disent trop, elles risquent d’être accusées de « blanchiment écologique » ou d’« écoblanchiment » par les organismes de réglementation et des intervenants privés.
Fasken dispose d’une vaste équipe de professionnels possédant des compétences multiples couvrant tous les aspects de l’écoblanchiment et des litiges relatifs au climat. Nous aidons nos clients à s’y retrouver dans un large éventail d’activités connexes, y compris :
- La protection des consommateurs et l’application de la législation relative aux pratiques commerciales trompeuses et aux déclarations environnementales par les organismes de réglementation, dont le Bureau de la concurrence;
- La production de rapports sur le développement durable, la communication d’information relative aux changements climatiques et les questions connexes liées au droit des valeurs mobilières;
- Le lancement de produits écologiques et les initiatives de marketing comprenant des déclarations environnementales. Nous aidons nos clients à prévoir et à atténuer le risque d’allégations de « blanchiment écologique » ou d’« écoblanchiment »;
- L’établissement de cibles climatiques d’entreprise de « zéro émission nette » ainsi que la préparation et la communication d’autres cibles et déclarations en matière d’environnement et de changements climatiques;
- Les litiges et les actions collectives concernant les changements climatiques, la protection des consommateurs et les valeurs mobilières.
