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Litiges et résolution de conflits


Notre expertise en litiges est incontestable.
Nous sommes passés maîtres dans l’art de traiter des dossiers d’une grande complexité pour les entreprises de premier plan à l’échelle mondiale. Nos avocats plaidants chevronnés obtiennent des résultats, aussi bien devant les tribunaux que hors cour.
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Aperçu

Nous élaborons et mettons en œuvre des stratégies en matière de litiges pour vous aider à atteindre vos objectifs d’affaires et ainsi vous permettre de vous concentrer sur vos activités principales.

Fasken est reconnu comme ayant l’une des meilleures équipes de litige au Canada. Nos avocats plaidants ont remporté des procès et des appels importants pour de grandes sociétés multinationales dans un large éventail de secteurs : mines, technologies, institutions financières, communications, aviation, santé, énergie et sciences de la vie. En effet, nos avocats sont les meilleurs de leur domaine selon plusieurs répertoires juridiques, notamment Chambers Global, Benchmark Litigation et Best Lawyers.

Avec une équipe de plus de 150 avocats, nous disposons de vastes compétences et d’une grande expertise dans tous les types de litiges, y compris le litige commercial, les actions collectives, la responsabilité du fabricant, la criminalité en col blanc, les litiges en construction, la résolution des différends et la diffamation. Notre expérience nous permet d’anticiper les problèmes avant qu’ils ne surviennent ainsi que d’évaluer et de gérer de manière proactive les risques de litiges.Les dossiers de nos clients ont des répercussions à long terme. Visionnez notre vidéo pour découvrir quelques-uns des cas où nous avons mis en œuvre des stratégies efficaces pour atteindre les objectifs d’affaires de nos clients. Les services de Fasken sont régulièrement retenus dans le cadre de dossiers interprovinciaux et transfrontaliers. Nous avons des bureaux sur trois continents et entretenons des relations de confiance avec des cabinets d’avocats partout dans le monde. Les membres de notre équipe sont habilités à exercer en common law et en droit civil. Plusieurs sont bilingues, plusieurs parlent d’autres langues que le français et l’anglais. Nous assurons une représentation sans faille dans plusieurs provinces, ce qui nous différencie de la concurrence. Vous pouvez en apprendre davantage sur notre forte présence aux États-Unis en visitant notre page Litiges et résolution de conflits – États-Unis

Notre équipe Litiges et résolution de conflits aborde les conflits avec une approche personnalisée et pratique. Nous sommes là lorsque nos clients en ont le plus besoin.

Consultez nos mandats représentatifs ou communiquez avec nos avocats et avocates pour savoir comment nous pouvons vous aider.

Domaines d'Expertise

  • Actions Collectives, Dans les actions collectives, notre but est de gagner, que ce soit devant les tribunaux, en médiation ou dans le cadre d'autres modes de règlement.
  • Cols blancs – défense et enquêtes, Notre équipe dispose des meilleures ressources pour gérer efficacement des dossiers et enquêtes en matière de criminalité en col blanc dans plusieurs territoires.
  • Diffamation et médias, Fasken est reconnu pour son travail dans des arrêts clés en matière de diffamation, y compris plusieurs qui ont été entendus à la Cour suprême du Canada ayant précisé davantage les droits des médias de masse et qui continuent d’influencer les politiques du gouvernement.
  • Litige commercial, Chez Fasken, nous croyons qu’un plaidoyer efficace commence et se termine par l’écoute de nos clients et la réalisation de leurs objectifs.
  • Litiges en construction, Nos avocats ont une connaissance approfondie des pratiques et des processus de construction au Canada. Cette connaissance est essentielle pour fournir des conseils juridiques pratiques dans ce domaine complexe. Nombre de nos avocats ont une expérience de l’ingénierie et de l’exploitation minière, ce qui leur confère une compréhension et des compétences qui vont au-delà du droit. Les membres de notre équipe de droit de la construction ont été certifiés par le Barreau du Haut-Canada en tant que spécialistes du droit de la construction.
  • Litiges en valeurs mobilières, Les membres de notre cabinet possèdent une expertise multidisciplinaire dans l'ensemble des litiges en valeurs mobilières.
  • Règlement extrajudiciaire des différends, Fasken est reconnu comme disposant de l’une des meilleures équipes de RED au Canada. Les membres de notre équipe ont l’expérience nécessaire leur permettant de défendre les clients dans le cadre de procédures de règlement de différends issues de toutes les grandes institutions arbitrales nationales et internationales et leur permettant d’offrir des conseils selon un processus ad hoc en ce qui concerne les processus d'arbitrage et de médiation.
  • Résolution des différends internationaux, Afin d’aider nos clients à atteindre leurs objections le plus rapidement possible, nous privilégions le processus susceptible de mener le plus efficacement possible à un règlement satisfaisant, qu’il s’agisse de la médiation, de l’arbitrage, de la négociation ou d’autres modes de règlement extrajudiciaire.
  • Responsabilité du fabricant, Nos avocats collaborent avec des fabricants de partout dasn le monde pour cerner et atténuer les risques commerciaux et juridiques au Canada et ailleurs. Nous nous faisons un devoir de comprendre votre industrie, vos activités et les risques qui vous sont propres sur le plan commercial et réglementaire ainsi qu’en matière d’assurance et de litige. Nous pouvons vous aider à assurer la fabrication et la vente sécuritaire, prévisible et profitable de vos produits au Canada et à l’échelle mondiale. Grâce à notre expertise en gestion de crise, en rappels de produits et en conformité réglementaire, nous pouvons vous guider en période d’incertitude. Lorsqu’un litige survient, nos avocats plaideurs possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour offrir des défenses solides et stratégiques aux fabricants et à leurs assureurs dans le cadre d’une vaste gamme de situations litigieuses, notamment la responsabilité du fabricant, la responsabilité collective, les poursuites commerciales et les recours collectifs.
  • Situations Critiques, L’équipe intégrée Situations critiques de Fasken est un groupe multidisciplinaire composé de praticiens hautement motivés ayant des compétences éprouvées et une portée nationale et transnationale en droit des valeurs mobilières, en gouvernance d’entreprise et en ce qui concerne toutes les formes de litiges portant sur les marchés des capitaux.
  • Testaments, fiducies et litiges successoraux, Nous réglons les affaires litigieuses à l’égard des testaments, des fiducies et d’autres instruments en matière de planification en cas d’incapacité au moyen de la négociation, de la médiation, de l’arbitrage et, le cas échéant, de litiges.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Laura F. Cooper, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5471, lcooper@fasken.com
  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, esimard@fasken.com
  • Jonathan Lim, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4823, jlim@fasken.com
  • Rakhee Bhoora, Associée, Johannesburg, +27 11 586 6076, rbhoora@fasken.com
  • Karen Wyke, Associée, Calgary, AB, +1 403 261 5357, kwyke@fasken.com
  • Peter N. Mantas, Associé, Ottawa, ON | Londres, +1 613 696 6886, pmantas@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Hudbay Minerals Inc. se défend dans une affaire d’allégations de négligence dans le contexte d’agressions sexuelles alléguées dans les installations d’une filiale étrangère, [Litige - HudBay Minerals Inc.], Une société minière canadienne se défend contre des allégations de négligence liées à des violations alléguées des droits de la personne au Guatemala.
  • Hudbay Minerals Inc. et sa filiale étrangère se défendent dans une affaire d’allégations de négligence et de graves violations des droits de la personne au Guatemala, [Litige - Hudbay Minerals Inc., Compañía Guatemalteca de Níquel S.A. and HMI Nickel Inc.], Une société minière canadienne se défend dans une affaire d’allégations de négligence pour des violations alléguées des droits de la personne par le personnel de sécurité de sa filiale étrangère au Guatemala.
  • Énergie Flumen gagne devant la Régie de l’énergie concernant un projet d’envergure à Matane, [Litige - Énergie Flumen inc.], Représentation d’Énergie Flumen dans le cadre d’un litige avec Hydro-Québec.
  • FortisBC Inc. demande un certificat d’utilité publique pour le projet du poste Fruitvale, [Litige - FortisBC Inc.], Approbation accordée à FortisBC Inc. pour le projet du poste Fruitvale.
  • Phaneuf v 0896459 B.C. Ltd., [Litige - Norman Phaneuf and Bradley Phaneuf], La cour rejette la demande reconventionnelle; un procès est prévu pour la rectification des droits et des restrictions sur les actions.
  • Rome Resources Plc fait l’acquisition de Rome Resources Ltd., effectue un placement privé connexe et est réadmise à l’AIM, [Transaction - Rome Resources Plc (auparavant Pathfinder Minerals Plc)], Prise de contrôle inversée dans le secteur minier.
  • Intact Compagnie d’assurance et d’autres assureurs ont eu gain de cause dans un procès sur des questions communes concernant une assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19, [Litige - Intact Insurance Company, Novex Insurance Company et Royal Sun Alliance], Le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada conteste avec succès une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles pour perte d’exploitation.
  • Fasken obtient un gain important pour le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada, [Litige - Coalition de médias], Litige sur le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada.
  • Le rejet d’une expertise avant procès dans le cadre d’une action en responsabilité professionnelle, [Litige - Dentons], Rejet d’une expertise avant procès.

Ressources

  • Un mécanisme d’appel arbitral à même la clause d’arbitrage? Possible, confirme la Cour supérieure, 06/01/2025
  • Re Cormark Securities : le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario donne de nouvelles indications d’importance aux investisseurs avertis des marchés publics et aux courtiers en placement, 12/12/2024
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 1 – Utilisation de clauses compromissoires types et arbitrages institutionnels, 10/12/2024

Événements

  • Revue de la jurisprudence 2024, 16/01/2025
  • Colloque en droit de la construction et infrastructure, 13/11/2024
  • Maîtriser les complexités des fusions et acquisitions et des litiges commerciaux : une perspective comparative entre le Canada et les États-Unis, 09/10/2024

Nouvelles

  • Julie Banville se joint à Fasken à titre d’associée au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 12/12/2024
  • Laura Cooper, Alex Cameron et Pavel Sergeyev offrent leurs conseils pour réduire les risques liés aux recours collectifs en matière de protection des données personnelles dans Lexpert, 26/11/2024
  • Tracey Cohen commente le recours croissant à l’arbitrage pour résoudre les litiges commerciaux dans Lexpert, 21/11/2024

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