La production, la distribution et la consommation de cannabis à des fins médicales est devenue un élément de plus en plus important dans le paysage des soins de la santé au Canada. Au fur et à mesure que l’industrie du cannabis évolue, les producteurs, les distributeurs et les autres parties prenantes doivent être au fait des occasions, des risques et des autres enjeux juridiques découlant des permis requis pour le commerce du cannabis et les activités connexes.
En outre, il est primordial de comprendre les nombreuses conséquences que l’accès au cannabis médical dans un contexte divers peut avoir pour les entreprises, les lieux de travail, les établissements d’enseignement et les organismes gouvernementaux.
La légalisation et la réglementation en matière de cannabis récréatif au Canada offrent aux producteurs de cannabis, aux distributeurs et aux institutions de financement du secteur des occasions d’élargissement de leurs activités et ont établi un cadre réglementaire complexe qui varie selon la province et le territoire concerné au Canada.
Nous avons participé à toutes les avancées au pays de l’industrie du cannabis depuis 2013, bon nombre desquelles étaient les premières du genre.
Nous offrons des conseils sur tous les aspects commerciaux, y compris i) les relations avec le gouvernement, les questions fiscales, la conformité à la réglementation, la commercialisation et les règles en matière d’importation et d’exportation, ii) l’acquisition et la mise en valeur d’installations de production et de réseaux de distribution, la consolidation de producteurs et de distributeurs au moyen de fusions et d’acquisitions, la négociation de baux commerciaux et le financement public et privé requis pour toutes ces activités et iii) l’obtention de brevets et d’autre propriété intellectuelle afin de protéger les investissements propres à ce secteur. Notre savoir-faire en matière de réglementation est reconnu comme étant le meilleur au Canada.
Le nombre de personnes qui consomment du cannabis à des fins médicales et à des fins récréatives augmente, les employeurs doivent donc mettre au point des politiques adaptées, communiquer avec la main-d’œuvre et les assureurs, ainsi que d’autres parties prenantes, afin d’aligner cette réalité aux objectifs d’affaires.
Nous aidons les employeurs à composer avec les effets de la consommation accrue du cannabis par leurs employés, notamment en ce qui a trait à l’évaluation des risques, l’établissement et la mise en œuvre de politiques, la formation de directeurs et de superviseurs, ainsi que la gestion de régimes d’avantages sociaux offerts par l’employeur.
Nous comptons parmi nos clients des entreprises de production et de distribution de cannabis en démarrage, ainsi que les plus importants courtiers au Canada participant à la mobilisation de fonds pour ce secteur en pleine effervescence. Nous travaillons également avec des chercheurs, des entreprises du secteur des dispositifs médicaux et des fournisseurs de services, y compris les hôpitaux, les établissements d’enseignement et les associations industrielles.
Votre équipe chez Fasken est composée d’avocats expérimentés en services-conseils sur les fusions, les acquisitions, les premiers appels publics à l’épargne, les opérations immobilières, la propriété intellectuelle, l’emploi, la santé et la sécurité, les partenariats avec Santé Canada et le premier service de livraison de cannabis à l’extérieur de Postes Canada, ainsi que les questions juridiques liées au droit du travail et aux droits de la personne se rapportant à la consommation de cannabis. Nous sommes déterminés à jouer un rôle de premier plan dans ce secteur. Ainsi, nous offrons des séances d’information aux clients, publions des analyses sur le plan juridique et partageons avec les médias les conséquences pratiques des règlements les plus récents.
Lisez nos publications, consultez nos travaux les plus récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en apprendre davantage sur ce sujet.
