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Brevets et dessins industriels


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Aperçu

Nos agents de brevets rédigent et poursuivent des demandes de brevets et dessins industriels et gèrent des portefeuilles de PI. Nous pouvons également assurer un suivi spécialisé de votre concurrence tout en fournissant des mises à jour sur les développements dans votre industrie.

 

Fasken s’investit dans le succès de votre entreprise. La gestion et le dépôt de vos brevets et dessins industriels par un partenaire fiable et expérimenté vous apporteront  tranquillité d’esprit, vous permettant de vous concentrer sur le succès de votre entreprise. Un bon design représente souvent la clé du succès commercial de vos produits. La bonne rédaction de votre demande de brevet peut conduire à la réussite ou à l’échec de votre entreprise. Ne négligez pas l’enregistrement de vos dessins et de vos brevets!

 

Comme de plus en plus d’accords transfrontaliers sont conclus, les brevets ont également un rôle à jouer dans les licences, les accords de distribution, les accords de recherche et de développement, les fusions et les acquisitions et les coentreprises. Nous pouvons vous conseiller sur les stratégies à adopter et négocier des accords en votre nom. Nous ferons respecter vos droits en cas de contrefaçon devant les tribunaux ou en arbitrage, même devant des organismes tels que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).

 

Notre équipe est qualifiée à la fois en common law et en droit civil.

 

Nos clients œuvrent dans un large éventail de secteurs et de régions. Nos connaissances internationales nous aident à soutenir vos objectifs d’affaires à l’échelle locale, nationale et mondiale.

 

L’équipe de brevets et de dessins industriels de Fasken comprend des avocats et des agents de brevets possédant de l’expertise technique en génie, en médecine, en sciences pharmaceutiques photonique, robotique et intelligence artificielle, parmi tout d’autres.

 

Abonnez-vous à notre bulletin sur la propriété intellectuelle, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec un de nos avocats.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Alain M. Leclerc, Associé | Agent de marques de commerce | Agent de brevets | PI – Litige, Montréal, QC, +1 514 397 4321, aleclerc@fasken.com
  • Ling F. Wong, Avocat-conseil | Agent de brevets | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Vancouver, BC, +1 604 631 4738, liwong@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Echelon Wealth Partners Inc. dirige un placement de 2,36 M$ CA pour VOTI Detection Inc., [Transaction - Echelon Wealth Partners Inc.], Placement privé pour une entreprise canadienne spécialisée dans les systèmes de sécurité à rayons X
  • BRP remporte une importante victoire contre son concurrent Arctic Cat devant la Cour fédérale du Canada, qui émet une injonction permanente interdisant toute vente, utilisation et distribution de les motoneiges Arctic Cat contrefactrices au Canada, [Litige - Bombardier Recreational Products Inc.]
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Poursuite de Thermolec ltée contre Stelpro inc. et Stelpro Design inc. pour contrefaçon de brevet, [Litige - Thermolec Ltée]
  • La Cour suprême rejette la doctrine de la « promesse du brevet » et redéfinit la condition d’utilité des inventions brevetées au Canada, [Transaction - International Federation of Intellectual Property Attorneys (FICPI)]
  • AstraZeneca c. Apotex et FICPI - contrefaçon d’un brevet portant sur un composé connu sous le nom d’ésoméprazole devant la Cour suprême, [Litige - Client Confidentiel]
  • Toronto adopte le système BIXI pour son programme de vélos en libre-service, [Litige - Public Bike System Company]
  • Lundbeck Canada obtient gain de cause en Cour d'appel fédérale dans une affaire de brevet, [Litige - Lundbeck]
  • Produits de sécurité Tyco remporte une importante victoire en matière de brevets devant la Cour fédérale du Canada, [Litige - Tyco Safety Products Canada]

Ressources

  • La nouvelle Ébauche des Lignes directrices du CEPMB définit le processus administratif pour la recommandation en vue d’une audience sur les prix excessifs, 30/12/2024
  • La Cour d’appel fédérale déclare que le CEPMB n’a pas compétence sur les prix des médicaments non brevetés : la fin du test du « Slender Thread », 09/12/2024
  • Doan v. Clearview Inc et l’identification des membres du groupe d’une action collective, 05/02/2024

Événements

  • Comment protéger votre «branding» : combattre efficacement la contrefaçon en ligne et dans les marchés éphémères, 21/02/2024
  • Choisir des marques gagnantes du point de vue légal, 26/04/2023
  • Les nouvelles règles canadiennes sur les brevets, comment tirer son épingle du jeu?, 14/12/2022

Nouvelles

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