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Taxes à la Consommation & TVA


Nous conseillons et épaulons toute une gamme de clients d’affaires, de petites et moyennes entreprises aux entreprises multinationales, sur les questions relatives aux impôts indirects ayant une incidence sur leur secteur d’activité et leur région géographique.
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Les questions relatives à la taxe à la consommation et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigent des connaissances spécialisées lorsqu’il est question de planification et de défense à leur égard.

 

Nous offrons notre assistance sur les questions relatives aux taxes de vente provinciales et fédérales, aux taxes d’utilisation et de valeur ajoutée (TPS, TVH, TVP), à la TVA sud-africaine, aux impôts indirects, aux taxes sur les primes d’assurance, à l’impôt-santé des employeurs, aux taxes sur le tabac, aux taxes sur le carbone, à la taxe sur les carburants et à la taxe sur l’essence.  Nous aidons nos clients à lancer des entreprises, à effectuer des acquisitions, à prendre des mesures de restructuration, à faire des importations et à entreprendre des activités de planification générale. Nous leur fournissons également un travail de plaidoyer, y compris lors d’un audit et au moment de faire des divulgations.

 

Nous comptons parmi nos clients des institutions financières canadiennes et des institutions financières non résidentes, des sociétés de promotion immobilière, des compagnies minières, des entreprises manufacturières, des hôpitaux et d’autres entreprises privées de presque tous les secteurs.

 

Avec des avocats répartis à travers le Canada et l’Afrique, nous offrons à nos clients une expertise en matière des taxes à la consommation et la combinons aux connaissances de nos collègues des domaines du commerce international et du droit douanier, du droit des sociétés, du droit commercial ainsi que du droit de l’emploi et de la finance.

 

Consultez notre blogue TaxEdInternational ou communiquez avec nos avocats pour discuter de vos questions sur les stratégies fiscales concernant les taxes à la consommation et la TVA.

Réalisations

  • Nomme 14 de nos avocats, Best Lawyers in Canada, 01/01/2018
  • Nos fiscalistes ont été reconnus comme chefs de file, International Tax Review, 01/01/2017
  • 14 avocats du groupe Fiscalité reconnus comme chefs de file, Canadian Legal Lexpert Directory, 01/01/2017
Best Lawyers in Canada Nomme 14 de nos avocats a fait mention de 14 de nos avocats dans divers domaines de pratique, dont le droit fiscal, les fiducies et les successions
Du 2016 au 2017 International Tax Review Nos fiscalistes ont été reconnus comme chefs de file a fait mention de l’expertise de deux de nos avocats dans le domaine du contentieux fiscal et de deux avocats dans le domaine des impôts indirects
Du 2016 au 2017 Canadian Legal Lexpert Directory 14 avocats du groupe Fiscalité reconnus comme chefs de file a classé 14 de nos avocats comme chefs de file en fiscalité et litiges fiscaux des sociétés, taxe à la consommation/ douanes, planification successorale et fiscale personnelle, et fiscalité liée aux fonds de placement et à la gestion d’actifs (aspects fiscaux)

Mandats représentatifs

  • Ivanhoé Cambridge s’associe à Simon dans le cadre du projet Premium Outlet Collection – Edmonton International Airport, [Transaction - Ivanhoe Cambridge]
  • Curves International, société figurant dans le portefeuille d’investissement de North Castle Partners, fait l’acquisition de l’entreprise de perte de poids Jenny Craig, [Transaction - Clients Confidentiels]
  • Medicis acquiert les actifs de Graceway Pharmaceuticals pour 455 M$ US, [Transaction - Medicis Pharmaceuticals]
  • Desjardins Credit Union fusionne avec Meridian Credit Union, [Transaction - Desjardins Credit Union]
  • Le Groupe Upper Lakes vend ses actifs de transport maritime de marchandises à Algoma Central Corporation, [Transaction - Upper Lakes Group]
  • CTV acquiert une station radio torontoise auprès de Milestone Group et vend à Rogers des stations radio situées à Edmonton et à London, [Transaction - CTV Limited]
  • Mijo Corporation vendue à DG FastChannel pour 40 M$, [Transaction - MIJO Corporation]

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