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Insolvabilité et restructuration


Insolvabilité ou restructuration? Nous sommes experts en résolution de problèmes.
Que vous soyez en situation de restructuration ou de recouvrement de dettes, de vente ou d’acquisition d’actifs, nous repérons les occasions et traçons la voie du succès en conséquence. De la table de négociation à la salle d’audience, notre équipe présente toujours des solutions créatives.
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Aperçu

Les crises financières impliquent de nombreux intervenants aux intérêts divergents dans un contexte en constante évolution. Vous avez besoin d’une équipe juridique qui connaît le milieu et qui saura vous guider efficacement.

Que ce soit pour aider les clients à restructurer leurs dettes ou leurs activités, à vendre des actifs ou à se prémunir contre les risques à venir, nous maintenons la communication ouverte et abordons la résolution de problèmes avec créativité.

Nos avocats interviennent dans tous les types de procédures de redressement, de restructuration et d’insolvabilité au Canada. Ils ont une vaste expérience en matière d’insolvabilité internationale et de restructurations transfrontalières, notamment en vertu des chapitres 11 et 15 du United States Bankruptcy Code. Fasken dispose en outre d’une expertise comparable au Royaume-Uni et en Afrique.

Nous représentons l’ensemble des intervenants touchés de près ou de loin par une situation d’insolvabilité. Notre clientèle comprend notamment des débiteurs, des sociétés en difficulté financière, des prêteurs, des cabinets d’experts-comptables et d’experts-conseils dans leur rôle de contrôleur, de séquestre ou d’agent d’information nommés par la cour. Par ailleurs, nous représentons régulièrement des acheteurs, des investisseurs, des prêteurs débiteurs-exploitants et d’autres parties dans le cadre d’opérations concernant des débiteurs insolvables.

Les solutions proposées comprennent des arrangements et des restructurations informels ainsi que des procédures officielles en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ses équivalents provinciaux, et de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

À mesure que les procédures progressent, il est important d’examiner tous les tenants et aboutissants. C’est pourquoi nous collaborons avec nos collègues, notamment dans les domaines de la fiscalité, du droit bancaire, du droit du travail et de l’emploi, des fusions et acquisitions et des valeurs mobilières, afin de répondre aux risques à venir. Nous entretenons des liens étroits avec les intervenants de l’industrie, auxquels nous faisons régulièrement appel afin d’en faire bénéficier nos clients.

Nous sommes l’un des plus importants groupes axés exclusivement sur l’insolvabilité et la restructuration au Canada, et comptons des avocats hautement reconnus dans les principaux centres économiques du pays. Nos avocats occupent des postes importants au sein de l’Institut d’insolvabilité du Canada, de l’Association de redressement d’entreprises (TMA), de l’International Women’s Insolvency & Restructuring Confederation et d’autres organismes professionnels.

Apprenez-en davantage sur notre expérience et jetez un coup d’œil à l’expertise que nous avons mise de l’avant dans nos publications et nos présentations. N’hésitez pas à communiquer avec un de nos avocats pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider.


Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Stuart Brotman, Associé | Insolvabilité et restructuration, Toronto, ON, +1 416 865 5419, sbrotman@fasken.com
  • Robyn Gurofsky, Associée | Insolvabilité et restructuration, Calgary, AB, +1 403 261 9469, rgurofsky@fasken.com
  • Haroon Laher, Associé | Insolvabilité et restructuration, Johannesburg, +27 11 586 6025, hlaher@fasken.com
  • Marc-André Morin, Associé | Insolvabilité et restructuration, Montréal, QC, +1 514 397 5131, mamorin@fasken.com
  • Luc Béliveau, Associé | Insolvabilité et restructuration, Montréal, QC | Londres, +1 514 397 4336, lbeliveau@fasken.com
  • Kibben Jackson, Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 631 4786, kjackson@fasken.com

Mandats représentatifs

  • iA Gestion privée de patrimoine Inc. fait l'acquisition d'actifs sous gestion de la division Services aux particuliers de Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., [Transaction - iA Gestion privée de patrimoine Inc.], Acquisition d’actifs sous gestion de Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc., par iA Gestion privée de patrimoine Inc.
  • IAMGOLD Corporation réalise l’acquisition de Ressources Minières Vanstar Inc. pour 31 M$ CA, [Transaction - IAMGOLD Corporation], Un producteur et promoteur d’or intermédiaire canadien acquiert une société d’exploration aurifère.
  • Joe Mimran’s Unity Acquisitions Inc. acquiert l’entreprise de jouets Mastermind Toys à la suite d’une procédure en vertu de la LACC, [Transaction - Unity Acquisitions Inc.], Acquisition par le pionnier canadien du commerce de détail, Joe Mimran, et les partenaires des détaillants de jouets canadiens Mastermind Toys
  • Blue Wolf Capital Partners fait l’acquisition de LOGISTEC Corporation, [Transaction - Logistec Corporation], Acquisition de LOGISTEC Corporation par Blue Wolf Capital Partners.
  • Artelia fait l’acquisition du Groupe FNX-INNOV, [Transaction - FNX-INNOV Inc.], Acquisition de FNX-INNOV par Artelia
  • Voyager Digital Ltd. entame des procédures au titre du chapitre 11 en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Transaction - Voyager Digital Ltd.], Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’un détaillant de produits de santé et de nutrition.
  • Harmony Energy Income Trust plc, société d’investissement inscrite à la cote de la Bourse de Londres sur le segment des fonds spécialisés du marché principal, a mis en place une facilité de crédit de 130 M£ et a réalisé une restructuration interne connexe, [Transaction - HEIT Holdings Ltd], Fasken a conseillé Harmony Energy Income Trust plc (« HEIT plc ») et son groupe relativement aux conditions préalables et ultérieures liées à la facilité de crédit de 130 M£, notamment la restructuration d’entreprise avec HEIT Holdings Ltd, filiale en propriété exclusive de la société, et dix véhicules ad hoc, ainsi que les services de gestion et les arrangements financiers intersociétés du groupe.
  • La Banque Nationale du Canada et Macquarie Bank Limited codirigent un syndicat international de prêteurs dans le cadre de l’octroi de facilités de crédit d’un montant total de 425 M$ CA à BW Gold Ltd., [Transaction - Un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque Nationale du Canada et Macquarie Bank Limited], Le financement doit servir à financer partiellement la construction, la mise en valeur, la mise en service et d’autres coûts liés à l’exploitation d’une mine dans le cadre du projet aurifère Blackwater en Colombie-Britannique (Canada).
  • La Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque de Montréal et la Banque Nationale du Canada codirigent un syndicat international de prêteurs dans le cadre du refinancement d’une facilité de crédit de 1 G$ US pour NFI Group Inc., [Transaction - Un syndicat de prêteurs internationaux codirigé par la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque de Montréal, et la Banque Nationale du Canada], Des banques canadiennes dirigent un syndicat de prêteurs internationaux dans le cadre de changements apportés à la facilité de crédit d’un fournisseur de premier plan de solutions durables pour les autobus et les autocars.

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