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Amérique


Nous sommes là pour vous aider à faire des affaires par-delà les frontières.
Nous sommes le plus important cabinet d’avocats en droit des affaires au Canada : nos équipes ont accès à une gamme complète de pratiques spécialisées. Qu’il s’agisse de mettre de l’ordre dans des transactions complexes et de les mener à bien ou de représenter nos clients lors d’actions collectives très médiatisées, nous aidons des entreprises de partout en Amérique à faire des affaires au Canada.
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Fasken conseille et représente des clients dans le cadre d’affaires transfrontalières partout dans les Amériques. Nous travaillons avec des sociétés canadiennes qui font affaire à l’étranger, ainsi que des sociétés des États-Unis et de l’Amérique latine qui font affaire au Canada. Nous avons également agi en tant que conseillers juridiques chargés de la coordination mondiale relativement à des fusions et des acquisitions, ainsi que des opérations de financement couvrant plusieurs territoires.

Nous servons des clients de toute taille, allant d’entreprises en démarrage à des multinationales établies, qui veulent attirer des investissements étrangers ou percer de nouveaux marchés.

Chambers Global, IJ Global Americas, iamPatent 1000, Who’s Who Legal et d’autres publications internationales respectées reconnaissent régulièrement nos avocats comme des chefs de file à l’échelle mondiale.

Fasken conseille des clients et travaille avec des professionnels dans l’ensemble des Amériques relativement à tous les types d’opérations commerciales, de différends, de questions liées à la responsabilité sociale d’entreprise et de sujets se rapportant aux autochtones. Le Canada est partie à sept conventions de libre échange dans les Amériques. Notre équipe est au fait de la règlementation de cette région et possède de l’expérience en matière d’ententes bilatérales. En effet, bon nombre des membres de notre équipe ont occupé des postes clés au sein d’équipes et de comités de négociation de traités.

Dans le cadre de différends, nous représentons des clients devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

 

Domaines d'expertise

  • Amérique latine
  • États-Unis, Votre partenaire canadien en matière de droit commercial transfrontalier

Mandats représentatifs

  • Canaccord Genuity agit à titre de chef de file et teneur de livres unique pour Liberty Defence Holdings relativement à un placement public commercialisé et négocié hors séance visant des unités, [Transaction - Canaccord Genuity], Canaccord Genuity agit à titre de chef de file et teneur de livres unique pour Liberty Defence Holdings.
  • Associés Yaletown et BDC Capital dirigent le financement par actions de Nanoprecise Sci Corp., [Transaction - Yaletown Innovation Growth II Limited Partnership, BDC Capital Inc. and BMO Capital Partners Inc.], Financement par actions pour Nanoprecise Sci Corp.
  • Le groupe Mark Anthony acquiert Central City Brewers & Distillers Ltd., [Transaction - Mark Anthony Group Inc.], Acquisition dans le secteur des boissons alcoolisées
  • Apply Digital fait l’acquisition de Ragnarok Inc., [Transaction - Apply Digital], Acquisition dans le secteur des technologies
  • Nexera Robotics obtient un investissement de 4,5 M$, [Transaction - Nexera Robotics Corp.], Obtention d’un investissement de 4,5 M$ pour faire avancer une technologie de préhension robotique de prochaine génération.
  • Émission de billets de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) (Titres subordonnés) à 4,264 % échéant en 2035 totalisant 1,25 milliard de dollars par la Fédération des caisses Desjardins du Québec, [Transaction - Valeurs mobilières Desjardins inc.], Émission de billets de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) (Titres subordonnés) à 4,264 % échéant en 2035 totalisant 1,25 milliard de dollars par la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
  • Moment Energy obtient un tour financement de série A de 15 M$ US pour la construction, aux États-Unis, de la première « gigafactory » de batteries de deuxième vie au monde, [Transaction - Moment Energy Inc.], Le tour de financement de série A a permis à Moment Energy d’obtenir plus de 40 M$ US au cours des trois derniers mois seulement.
  • Skyward Wildfire Technologies Ltd. obtient son premier financement par capital de risque, [Transaction - Skyward Wildfire Technologies Inc.], Ce financement contribuera au développement et au déploiement d’une technologie d’IA de pointe permettant de prévoir la foudre et de réduire les risques de feux de forêt à l’échelle mondiale.
  • La cour rejette la demande de pourvoi en contrôle judiciaire concernant le Terminal 2 à Roberts Bank en Colombie-Britannique, [Litige - Vancouver Fraser Port Authority], L’APVF obtient gain de cause auprès de la Cour fédérale, permettant ainsi au projet de nouveau terminal maritime d’aller de l’avant

Ressources

  • Des conseils pratiques pour la mise en place de mesures de sécurité efficaces, 10/04/2025
  • Élections fédérales : permettre à ses employés d’aller voter, 09/04/2025
  • Nouvelles normes en matière de conduite automobile: un aperçu de la réglementation encadrant les véhicules autonomes et connectés, 09/04/2025

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