La cinquième génération des communications sans fil, le 5G, promet de bouleverser l’industrie des télécommunications et de générer des changements qui transformeront à jamais bon nombre d’autres industries. Le 5G permettra la propagation des appareils connectés et de l’Internet des objets (IdO), ce qui présentera des obstacles sur les plans légaux et réglementaires qui exigeront une réponse immédiate de l’industrie.
Les changements à venir dans le domaine des télécommunications, des technologies et de nombreuses autres sphères d’activités seront significatifs. Pour bien se préparer, nous avons mis sur pied un groupe de travail 5G qui veille à vous fournir les conseils dont vous avez besoin pour vous orienter dans cet écosystème du 5G. Que vous soyez à la barre d’une entreprise bien établie du secteur des télécommunications ou d’une entreprise technologique émergente en démarrage, nous pouvons vous aider à trouver des solutions juridiques simplifiées à l’ensemble des questions qui concernent le 5G et les défis qui l’accompagnent, comme les changements essentiels à apporter aux infrastructures.Pour que les réseaux 5G atteignent leur plein potentiel, l’infrastructure traditionnelle de bâtis d’antenne doit être renforcée en ayant recours aux « petites antennes mobiles ». Compte tenu de la nature des petites antennes, celles-ci étant de basse puissance et de courte portée, elles devront être déployées de manière étendue et à un rythme soutenu, au moyen d’un grand nombre d’infrastructures existantes, comme les feux de circulation et l’éclairage public, les poteaux électriques, les panneaux d’affichage, les abribus et les bâtiments de propriété publique ou privée, pour ne nommer que ceux-ci.
Au Canada, les entreprises de télécommunication sans fil et les fournisseurs de technologie éprouvent déjà de la difficulté à naviguer dans le processus réglementaire concernant l’emplacement de cette infrastructure. Les entreprises de télécommunication sans fil, par exemple, doivent convenir d’arrangements distincts avec les organismes réglementaires fédéraux, municipaux et provinciaux, les propriétaires privés et d’autres entités possédant des infrastructures, afin de bâtir leurs réseaux de petites antennes.
Les professionnels de Fasken ont démontré leur expertise en matière de coordination de stratégies permettant de maîtriser ce processus complexe. Le groupe de pratique Technologies, média et télécommunications de premier plan de Fasken fournit des services de grande qualité aux clients de cette industrie depuis des décennies, et le cabinet compte dans ses rangs de nombreux professionnels qui se spécialisent dans d’autres domaines essentiels à la révolution du 5G et de l’IdO, notamment la protection de la vie privée et la cybersécurité, la propriété intellectuelle, l’immobilier, la réglementation municipale, les relations gouvernementales et la sécurité nationale.
Notre positionnement unique nous permet de tirer pleinement profit de notre expertise dans le domaine des technologies, des médias, des télécommunications et d’autres secteurs connexes pour garantir que nos clients demeurent à l’avant-garde des changements à venir. On retrouve, parmi les services que Fasken propose à ses clients dans le secteur du 5G, notamment les suivants :
- Mécanisme d’octroi de licences de spectre – Nous conseillons les clients concernant le cadre réglementaire de l’octroi de licences de spectre d’Innovation, Science et Développement économique Canada, y compris les conditions d’octroi de licences.
- Certification d’appareils radio – Nous nous assurons que les produits auxquels est intégré un appareil radio sont adéquatement certifiés et conformes aux règlements, spécifications et procédures du gouvernement du Canada.
- Télécommunications ne disposant pas de licence – Nous conseillons les clients au sujet de l’utilisation d’appareils de radiocommunication qui ne disposent pas de licence de spectre et de ceux qui sont exempts de licence.
- Infrastructure de télécommunications passive –Nous conseillons des entités, par exemple des fournisseurs de services publics, sur la manière de tirer profit de l’infrastructure passive afin de l’utiliser comme source de revenus émanant des services de télécommunications.
- Protection de la vie privée et cybersécurité – Nous assurons la gestion des risques susceptibles de survenir lors de la collecte et de l’utilisation de renseignements personnels par l’intermédiaire d’opérateurs de réseaux sans fil et d’appareils de l’IdO connectés, notamment dans le cadre de l’expansion des villes intelligentes et des véhicules autonomes.
- Relations gouvernementales – Nous mettons en œuvre des stratégies qui orientent la prise de décision des responsables des politiques et programmes qui sont essentiels au déploiement du 5G.
- Propriété intellectuelle – Nous offrons des conseils stratégiques à l’égard de la multitude de brevets essentiels au au 5G.
- Questions de sécurité nationale – Nous offrons des conseils stratégiques sur la façon dont les clients nationaux et étrangers devraient aborder et traiter les organismes canadiens de sécurité.
- Immobilier – Nous négocions des accords commerciaux concernant l’emplacement des infrastructures sans fil sur des biens immobiliers privés.
- Réglementation municipale – Nous sommes en mesure d’aborder les questions réglementaires qui peuvent présenter des obstacles au déploiement de la technologie du 5G, notamment le zonage local, les règles relatives à l’emplacement, les frais ou redevances.
Fasken est déjà établi en tant que chef de file dans le domaine des technologies, des médias et des télécommunications et est aujourd’hui un cabinet de premier plan pour toutes les questions liées au 5G également. À titre de chef de file, Fasken est membre du Conseil 5G Canada de l’Association canadienne des télécommunications sans fil et a établi des relations avec des intervenants et des organismes réglementaires dans l’ensemble du Canada.
