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Situations Critiques


Gérer les complexités et offrir des solutions – nous sommes votre partenaire lorsque de grands enjeux sont en jeu
Vous êtes aux prises avec une course aux procurations, une offre d’achat contestée, une situation tendue à la direction ou une crise au sein de l’entreprise? Notre équipe entièrement intégrée, de portée nationale et transnationale, met à votre disposition son expérience et son expertise inégalées en droit des valeurs mobilières, en gouvernance d’entreprise et en litiges portant sur les marchés des capitaux.
Fasken
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Aperçu

Les circonstances extraordinaires nécessitent une réponse juridique multidimensionnelle. De nos jours, les sociétés n’ont pas d’autre choix que de s’adapter rapidement et efficacement au paysage évolutif des risques pouvant nuire à leur réputation ainsi qu’à celle de leurs dirigeants et administrateurs.

Nos clients comptent sur nous, car ils savent que nous allons réagir immédiatement et offrir des conseils en temps réel et des indications pratiques à leur conseil d’administration, à leurs dirigeants ou à leurs groupes d’actionnaires s’ils se retrouvent devant des défis ou des occasions. Nous fournissons des conseils et du soutien aux clients actuels du cabinet ainsi qu’à de nouveaux clients lorsqu’ils ont besoin de conseils indépendants dans des circonstances particulières, entre autres.

Nous nous démarquons par notre approche proactive axée vers les solutions et l’obtention de résultats positifs pour nos clients. Nos pairs savent que nous possédons les connaissances et l’expérience les plus complètes dans le domaine au sein de la communauté juridique canadienne. Les avocats et avocates en droit des sociétés et en résolution de conflits qui font partie de l’équipe travaillent en étroite collaboration pour offrir aux clients des solutions efficaces, créatives et axées sur les affaires, tout en gérant les risques réputationnels, juridiques et financiers. 

Nous pouvons vous aider dans les domaines suivants :

  • Activisme actionnarial et courses aux procurations
  • Enquêtes internes concernant d’éventuels manquements aux lois sur les valeurs mobilières, la présentation de l’information financière, la conduite des dirigeants, la fraude et les conflits d’intérêts
  • Conseils sur des questions pressantes de gouvernance
  • Mandats de comités spéciaux
  • Réponse à des plaintes de dénonciateurs et à des allégations de vente à découvert
  • Questions liées à la négociation de titres, y compris les opérations d’initié et la communication de l’information
  • Enquêtes des autorités en valeurs mobilières, y compris les questions d’application de la réglementation et les examens de l’information continue
  • Poursuites civiles et administratives connexes
  • Coordination avec des conseillers juridiques étrangers dans le cadre d’enquêtes internes et transfrontalières des autorités de réglementation et de litiges visant leurs clients
  • Interactions avec les principales parties prenantes, notamment les autorités de réglementation, les auditeurs, les actionnaires et les prêteurs

Réalisations

  • Fasken nommé Cabinet d’avocats de l’année en droit des fusions et acquisitions dans l’édition 2024 de Best Lawyers in Canada, Best Lawyers in Canada, Le répertoire souligne aussi le travail de 328 avocats et avocates de Fasken, dont 19 figurent parmi les avocats de l’année.
  • Fasken nommé Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’emploi par Chambers Canada, Chambers Canada, L’édition de 2024 compte 11 de nos avocats et avocates et 8 de nos groupes de pratique au premier niveau (Band 1).
  • L’édition 2022 du répertoire Chambers Canada souligne l’expertise de 111 avocats et avocates de Fasken, Chambers Canada, Fasken est mis en vedette dans l’ensemble du répertoire Chambers Canada 2022, publié aujourd’hui. La publication reconnaît 111 avocats et avocates du cabinet à l’échelle du Canada en raison de leur expertise juridique dans 47 domaines de pratique. Un nombre de 11 avocats et avocates se positionnent au premier niveau (Band 1).
Best Lawyers in Canada Fasken nommé Cabinet d’avocats de l’année en droit des fusions et acquisitions dans l’édition 2024 de Best Lawyers in Canada Le répertoire souligne aussi le travail de 328 avocats et avocates de Fasken, dont 19 figurent parmi les avocats de l’année.
Chambers Canada Fasken nommé Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’emploi par Chambers Canada L’édition de 2024 compte 11 de nos avocats et avocates et 8 de nos groupes de pratique au premier niveau (Band 1).
Chambers Canada L’édition 2022 du répertoire Chambers Canada souligne l’expertise de 111 avocats et avocates de Fasken Fasken est mis en vedette dans l’ensemble du répertoire Chambers Canada 2022, publié aujourd’hui. La publication reconnaît 111 avocats et avocates du cabinet à l’échelle du Canada en raison de leur expertise juridique dans 47 domaines de pratique. Un nombre de 11 avocats et avocates se positionnent au premier niveau (Band 1).

Équipe

Personnes-ressources
  • Bradley A. Freelan, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4423, bfreelan@fasken.com
  • David A. Hausman, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3486, dhausman@fasken.com
  • Neil Kravitz, Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratiques transfrontalière et international, Montréal, QC, +1 514 397 7551, nkravitz@fasken.com
  • Grant E. McGlaughlin, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4382, gmcglaughlin@fasken.com
  • Brad Moore, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4550, bmoore@fasken.com
  • Marie-Josée Neveu, Associée | PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES ASSOCIÉS DU CABINET, Montréal, QC, +1 514 397 4304, mneveu@fasken.com
  • Jonathan Wansbrough, Associé, Toronto, ON, +1 416 943 8839, jwansbrough@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, [Transaction - TCI Fund Management Limited], Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, suivie de la conclusion d’une entente de règlement entre les deux parties.
  • Aphria annonce avoir obtenu gain de cause dans le cadre de sa défense contre une prise de contrôle, [Transaction - Aphria Inc.]
  • Air Canada réalise l’acquisition des activités de fidélisation Aéroplan d’Aimia, [Transaction - Air Canada]
  • Uni-Select annonce l’examen de solutions stratégiques, [Transaction - Uni-Select]
  • Acquisition de Cossette par Mill Road Capital dans le cadre d'une opération de 115 M$, [Transaction - Cossette Communication Group Inc.]
  • Course aux procurations impliquant la société Fortsum Solutions d'affaires et un actionnaire dissident, [Litige - Fortem Solutions Inc.]
  • Homburg Invest acquiert Fonds de placement immobilier Alexis Nihon, [Transaction - Client Confidentiel]
  • Northern Financial Corporation obtient le remplacement du conseil d'administration de Jaguar Nickel, [Litige - Client Confidentiel]

Ressources

  • Re Cormark Securities : le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario donne de nouvelles indications d’importance aux investisseurs avertis des marchés publics et aux courtiers en placement, 12/12/2024
  • Un « changement important » se profile-t-il pour les émetteurs assujettis au Canada? La réponse est entre les mains de la Cour suprême, 19/06/2024
  • Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec a compétence sur une opération de manipulation de marché de type « gonflage et largage de titres » concernant des personnes qui résident à l’extérieur du Québec, 07/12/2023