En tant que chef de file reconnu à l’échelle nationale et fort de l’une des équipes de droit des technologies les plus importantes et les mieux établies au Canada, Fasken s’est forgé une solide réputation pour sa capacité à résoudre les problèmes juridiques les plus complexes de ses clients. Nous excellons dans la mise en place de solutions juridiques sur mesure et fournissons régulièrement des conseils sur les impartitions multipartites, les ententes de logiciel-service (SaaS) et de mise en œuvre de systèmes, la transformation numérique, le commerce électronique et la protection des consommateurs, la protection des données, la réglementation des nouvelles technologies et les fusions et acquisitions dans le domaine des technologies.
À l’intersection des enjeux juridiques et d’affaires, nous collaborons avec des clients allant des sociétés du palmarès Fortune 500 aux entreprises technologiques émergentes, et ce, dans tous les secteurs, comme les services bancaires, les assurances, les soins de santé, les technologies, les logiciels et le commerce électronique. De plus, nous conseillons des gouvernements et des institutions du secteur public en matière d’approvisionnement, de contrats et sur un large éventail de questions stratégiques. Notre expérience approfondie auprès de diverses acteurs du domaine technologique, nous procure une vision éclairée des enjeux liés aux technologies, renforçant ainsi notre approche collaborative et multidisciplinaire pour résoudre les problèmatiques de nos clients.
Que vos besoins juridiques liés aux technologies concernent des logiciels traditionnels ou des logiciels-services (SaaS et XaaS), le commerce électronique ou encore des technologies de pointe comme l’intelligence artificielle (IA), les technologies financières, les technologies numériques en santé ou la cryptomonnaie, la force de notre équipe assure la protection de vos intérêts et de vos actifs et leur conformité aux exigences juridiques en évolution.
Forts d’une équipe spécialisée présente d’un bout à l’autre du Canada, nous accompagnons nos clients sur des enjeux quels que :
- Lancer des initiatives d’infrastructures technologiques, effectuer des demandes de renseignements ou d’offres de services et des approvisionnements, et négocier des accords avec les clients et les fournisseurs.
- Rédiger et négocier des ententes de développement technologique (agile/en cascade), de licences et de services infonuagiques.
- Élaborer des stratégies pour l’infonuagique et l’impartition.
- l’acquisition ou la vente d’actifs technologiques.
- Veiller au respect des lois canadiennes et provinciales applicables, en particulier en ce qui concerne les questions transfrontalières et le commerce électronique.
- Développer des approches pour la sécurité des données, la protection de la vie privée, la gouvernance de l’IA et la lutte contre les pourriels, et rédiger des programmes et politiques de gouvernance et de conformité sur ces sujets.
- Élaborer des stratégies de commercialisation, y compris pour le transfert de technologies et les coentreprises.
- Formuler des stratégies pour l’acquisition de jeux de données et gérer les initiatives en matière de cybersécurité.
Technologies commerciales
Nous aidons nos clients à s’y retrouver dans le paysage des technologies commerciales, où nous conseillons des clients dans un large éventail de secteurs. Nous comprenons les défis complexes que posent les ententes d’impartition – vous pouvez littéralement nous citer sur le sujet. Nous avons également aidé nos clients à mener à bien la mise en œuvre de technologies, la négociation de contrats de licences de logiciels et de SaaS/XaaS, la conformité en matière de protection de la vie privée, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle, la mise ne place de solutions de commerce électronique ainsi que les processus d’approvisionnement technologique dans les secteurs public et privé.
Fusion & Acquisition dans le secteur des technologies
Notre équipe chevronnée s’attaque aux défis propres aux fusions et acquisitions dans le secteur des technologies, en atténuant les risques liés aux nouvelles technologies et en protégeant les actifs numériques et technologiques essentiels. Qu’il s’agisse d’une acquisition, vente ou une fusion ou encore d’une coentreprise ou d’une alliance stratégique, notre équipe des technologies dédiée à votre opération sera là pour vous accompagner dans vos opérations les plus ambitieuses. Notre leadership dans ce domaine ne fait aucun doute : nos professionnels sont fréquemment nommés en droit des technologies dans les grands répertoires et notre cabinet figure dans le haut des principaux tableaux de classement dressant le portrait des activités de fusions et acquisitions au Canada.
Conseils sur la réglementation
Le travail de notre équipe des technologies repose sur une compréhension approfondie du contexte réglementaire canadien. Nos avocats et avocates se tiennent au courant des derniers développements pour s’assurer que nos clients ne se contentent pas de réagir au changement, mais qu’ils le devancent et le façonnent. Grâce à notre vaste expérience en gestion des logiciels libres, en élaboration de stratégies de commerce électronique, en conformité avec les lois sur la protection des consommateurs et en mise en place de stratégies de protection des données, nos clients sont en mesure de relever les défis et de prospérer.
Intelligence artificielle
Forts d’une expertise approfondie en données, propriété intellectuelle, cybersécurité et vie privée, nos avocats spécialisés en technologies accompagnent nos clients dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies en matière d’intelligence artificielle. Cela comprend la création de cadres de gouvernance, la négociation d’ententes commerciales, ainsi que l’acquisition, l’utilisation et le développement de jeux de données et de résultats générés par des applications d’IA. Nous conseillons régulièrement sur des questions de droit d’auteur, de protection de la vie privée et de cybersécurité, notamment en lien avec les jeux de données et les résultats de l’IA, ainsi que sur l’application des lois existantes et en cours d’élaboration concernant l’IA dans différents secteurs.
Reconnaissance et leadership
Notre équipe en droit des technologies participe activement à la formation de la prochaine génération d’avocats et d’avocates pratiquant en droit des technologies. Leaders dans ce domaine, nombre de nos avocats et avocates partagent leurs connaissances dans des salles de classe de grandes facultés de droit, comme McGill et Osgoode, et auprès d’autres organisations juridiques.
Nous sommes fiers d’être à la fine pointe du droit des technologies. Les idées et les contributions de notre équipe sont très recherchées par les fondateurs et dirigeants membres de diverses organisations, comme l’Association canadienne du droit des technologies (CAN-TECH), l’International Technology Law Association (ITechLaw) et l’International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), ainsi que les comités technologiques d’associations, telles que l’Association du Barreau canadien, l’Association du Barreau de l’Ontario, l’American Bar Association et l’Association internationale du barreau.
Notre équipe figure fréquemment dans les répertoires Chambers, Lexpert, Legal 500, Lexology Index et Best Lawyers.
