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Droit fiscal


Pas forcément taxante, la surveillance par les parties prenantes.
Les avocats en fiscalité de Fasken possèdent une expertise de pointe dans plusieurs territoires et ont acquis une solide expérience de travail avec des conseillers juridiques et consultants locaux en fiscalité partout dans le monde.
Fasken
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Les activités transfrontalières peuvent soulever des questions de fiscalité internationale hautement complexes.

Nos clients font confiance à notre vaste expérience dans le cadre d’opérations transfrontalières, notamment en matière d’acquisitions, de cessions, de financement, d’accord d’octroi de licence, de coentreprises, de structuration et de restructuration de groupes internationaux.

Les avocats en fiscalité de Fasken possèdent une expertise de pointe dans plusieurs territoires et ont acquis une solide expérience de travail avec des conseillers juridiques et consultants locaux en fiscalité partout dans le monde. Notre équipe peut accompagner les sociétés multinationales américaines qui souhaitent créer et mettre en place des structures fiscales transfrontalières afin de faire des affaires à l’échelle internationale et elle peut les conseiller en matière de sociétés de portefeuille, de bureaux de représentation à l’étranger, de succursales et filiales, de traités fiscaux, de crédits pour impôt étranger et sur toutes autres considérations qui sont en lien avec les activités et les investissements à l’étranger. Nos avocats-fiscalistes peuvent également vous conseiller quant aux considérations fiscales liées à la réalisation d’affaires au Canada.

Apprenez-en davantage sur notre expérience et prenez connaissance de l’expertise que nous avons mise de l’avant dans nos publications et nos présentations. Pour communiquer avec nous, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider.

Équipe

Personne-ressource
  • Michael Coburn, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4832, mcoburn@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Altair Engineering Inc. acquiert Metrics Design Automation Inc. afin de renforcer sa présence dans le secteur de l’automatisation de la conception électronique, [Transaction - Altair Engineering Inc.], Une multinationale américaine de technologies de l’information acquiert une solution de simulation d’automatisation de la conception électronique en tant que service.
  • Beacon Securities Limited dirige une mobilisation de capitaux totalisant 15 M$ CA pour Zedcor Inc., [Transaction - Beacon Securities Limited], Une banque d’investissement indépendante canadienne dirige une opération de placement privé par voie de prise ferme et un placement pour compte privé simultané pour une société de sécurité mobile.
  • Building Controls & Solutions effectue un placement complémentaire par l’acquisition de Yorkland Controls Limited, [Transaction - Building Controls Solutions et LKCM Headwater Investments], Une société de placement privée effectue un placement complémentaire pour sa société de portefeuille.
  • Spruce Ridge conclut l’acquisition d’actifs nickélifères de RAB Capital en Oregon, [Transaction - RAB Capital], Une société canadienne d’exploration minière acquiert une participation majoritaire dans Homeland Nickel Corporation.
  • H.W. International B.V. vend ses activités nord-américaines à Risk Strategies, [Transaction - H.W. International B.V.], Global, courtier d’assurance privé, vend des activités nord-américaines à une société de courtage américaine.
  • Nordic Capital fait l’acquisition de Zafin, l’un des principaux fournisseurs de logiciels-services offrant des solutions de modernisation et de transformation, [Transaction - Zafin Labs Americas Incorporated], Nordic Capital rachète Zafin, une société canadienne de technologies financières spécialisée dans les logiciels-services
  • Blue Wolf Capital Partners fait l’acquisition de LOGISTEC Corporation, [Transaction - Logistec Corporation], Acquisition de LOGISTEC Corporation par Blue Wolf Capital Partners.
  • SandboxAQ fait l’acquisition de Good Chemistry, fusionnant ainsi l’IA et la technologie quantique en vue de la découverte de médicaments, [Transaction - Good Chemistry Inc.], Acquisition dans le secteur de la simulation appuyée par l’IA
  • UniUni obtient un financement de série B, [Transaction - Uni Express Inc.], Une entreprise de la Colombie-Britannique spécialisée dans la livraison du dernier kilomètre obtient un financement de série B de 20 M$ US.

Ressources

  • Adoption de l’Inflation Reduction Act, une loi américaine consacrant 370 milliards de dollars à l’énergie et à la lutte contre les changements climatiques (3e partie), 14/09/2022
  • Adoption de l’Inflation Reduction Act, une loi américaine consacrant 370 milliards de dollars à l’énergie et à la lutte contre les changements climatiques (2e partie), 13/09/2022
  • Adoption de l’Inflation Reduction Act, une loi américaine consacrant 370 milliards de dollars à l’énergie et à la lutte contre les changements climatiques (1re partie), 12/09/2022

Événements

Nouvelles