Les régimes de réglementation touchent tous les aspects des activités d'une institution financière. Au plan canadien, la réglementation applicable est canadienne et provinciale. Nos avocats ont la capacité de vous aviser à travers le Canada, ce qui représente un élément distinctif de notre équipe.
Les institutions financières canadiennes et étrangères comptent sur notre équipe pour gérer l'ensemble de leurs besoins transactionnels et réglementaires. Nous travaillons avec des compagnies d'assurance nationales et étrangères, des réassureurs, des banques et des succursales de banques étrangères, des sociétés de fiducie et de prêt, des coopératives de crédit, des coopératives, des courtiers hypothécaires et d'autres fournisseurs de services financiers réglementés et non réglementés. Les clients se tournent vers nous tant pour leurs affaires quotidiennes que pour leurs transactions les plus stratégiques.
Nous conseillons et représentons régulièrement les institutions financières notamment dans les secteurs suivants:
- Fusions et acquisitions, tant nationales que transfrontalières
- Cessions et démutualisations
- Création d'entreprises de services financiers et institutions financières
- Coentreprises, alliances stratégiques, distributions, réassurance et ententes d'impartition
- Services et produits financiers, y compris le développement et la distribution
- Gestion des risques
- Conformité réglementaire
- Gouvernance d'entreprise
- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
- Affaires gouvernementales
En tant que chef de file reconnu dans l'industrie financière, nous entretenons des relations de longue date avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Une telle relation de confiance nous permet de bien comprendre les objectifs des régulateurs et de leur proposer des solutions répondant à leurs préoccupations ; ceci nous a permis d’obtenir des décisions favorables pour nos clients au plan réglementaire considérant la connaissance que nous avons de leurs objectifs.
