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Fiscalité transfrontalière et internationale


L’équipe de Fasken Martineau collabore avec les fiscalistes et les conseillers locaux du monde entier pour élaborer des solutions pratiques qui intègrent les objectifs à long terme de nos clients tout en tenant compte des différents environnements dans lesquels ils font affaire.
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Que vous prévoyiez étendre vos opérations vers les États-Unis (ou vice versa), investir en Afrique ou accéder aux marchés financiers mondiaux, il est important de veiller à ce que vos stratégies soient aussi fiscalement avantageuses que possible.

 

Les opérations de fusion et d’acquisition, de financement, de réorganisation et de vente peuvent avoir des incidences fiscales partout où elles se produisent. Les activités de certains secteurs peuvent faire l’objet d’un examen approfondi supplémentaire. Ajoutez à tout cela les mesures de contrôle des changes et vous comprendrez pourquoi votre entreprise pourrait bénéficier de conseils de fiscalistes chevronnés.

 

Avec une bonne planification, les activités transfrontalières peuvent être structurées de manière à réduire les coûts et à répondre aux exigences réglementaires. En cas de litige, vous aurez à vos côtés des avocats qui connaissent bien les lois locales en matière de fiscalité et les administrations fiscales.

 

Nous fournissons des conseils sur l’interprétation des conventions fiscales, sur les prix de transfert (y compris les arrangements préalables en matière de prix et le règlement de différends), la retenue d’impôt des non-résidents et les obligations en matière de déclaration des biens étrangers.

 

Notre savoir-faire se démarque, notamment dans les secteurs de l’énergie, des finances, de l’exploitation minière et de la technologie. Nous partageons ces connaissances avec nos clients et collègues et tenons des activités et des séminaires pour l’International Bar Association, l’American Bar Association et l’Association fiscale internationale.

 

Téléchargez notre Guide sur l’investissement en Afrique, consultez notre blogue TaxEdInternational ou communiquez avec nos avocats pour leur poser vos questions sur les stratégies fiscales transfrontalières.

Réalisations

  • Nomme 14 de nos avocats, Best Lawyers in Canada, 01/01/2018
  • Nos fiscalistes ont été reconnus comme chefs de file, International Tax Review, 01/01/2017
  • 14 avocats du groupe Fiscalité reconnus comme chefs de file, Canadian Legal Lexpert Directory, 01/01/2017
Best Lawyers in Canada Nomme 14 de nos avocats a fait mention de 14 de nos avocats dans divers domaines de pratique, dont le droit fiscal, les fiducies et les successions
Du 2016 au 2017 International Tax Review Nos fiscalistes ont été reconnus comme chefs de file a fait mention de l’expertise de deux de nos avocats dans le domaine du contentieux fiscal et de deux avocats dans le domaine des impôts indirects
Du 2016 au 2017 Canadian Legal Lexpert Directory 14 avocats du groupe Fiscalité reconnus comme chefs de file a classé 14 de nos avocats comme chefs de file en fiscalité et litiges fiscaux des sociétés, taxe à la consommation/ douanes, planification successorale et fiscale personnelle et fiscalité liée aux fonds de placement et à la gestion d’actifs (aspects fiscaux)

Mandats représentatifs

  • GlobalMed Inc. (Canada) et Schauenburg‐Truplast (Chine) acquises par Molded Devices, Inc., [Transaction - GlobalMed Inc.], GlobalMed Inc. (Canada) et Schauenburg‐Truplast (Chine) acquises par Molded Devices, Inc.
  • BRIVA FINANCE lance le Fonds Briva Finance (Équité) S.E.C. , un fonds de prêts à court termes, [Transaction - Briva Finance (Commandité) Inc.]
  • Cambrex Corporation fait l’acquisition de Halo Pharmaceuticals pour 425 M$ US, [Transaction - Cambrex Corporation]
  • PC Capital Asset Management S.C. lance un fonds immobiliers, [Transaction - PC Capital Asset Management S.C.]
  • Fiera Infrastructure Inc. lance le fonds EagleCrest Infrastructure Canada, dont les actifs sous gestion totalisent plus de 1 G$, [Transaction - Fiera Infrastructure Inc.]
  • PC Capital Asset Management S.C. lance un fonds privé qui investit dans des entreprises exerçant des activités dans les domaines de l’éducation, des services financiers et du développement durable au Mexique, [Transaction - PC Capital Asset Management S.C.]

Ressources

  • Carrying on Business in British Columbia - A Guide for Foreign Investors, 02/08/2013

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