Passer au contenu principal

Commerce de détail


Nous aidons nos clients à établir des bases solides.
Vous voulez vous adapter à de nouvelles demandes et percer de nouveaux marchés? Nous sommes là pour vous aider. Du commerce électronique à la vente au détail traditionnelle, nous avons l’expérience pratique requise pour vous propulser vers les plus hauts sommets. Et si des différends surviennent, nous les réglerons d’une manière qui répondra à vos objectifs, préservera votre réputation et satisfera vos investisseurs.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Les magasins traditionnels sont de plus en plus éclipsés par les salles de montre virtuelles. Les détaillants en ligne offrent de nouvelles possibilités infinies au consommateur. Les prix de l’immobilier et les coûts de main-d’œuvre sont en hausse. Alors que certaines chaînes de détail tirent profit de la hausse de valeur de l’immobilier, d’autres sont en train de perdre la bataille.

Nous offrons des services en matière de négociation d’ententes commerciales, notamment les baux commerciaux pour tous types de locaux. Nous conseillons également nos clients en matière de construction, de distribution, d’étiquetage de produits, de marketing et de publicité, de confidentialité, et quant aux questions relatives aux marques de commerce, à l’obtention de licences, à l’emploi et à l’équité salariale, pour ne nommer que celles-là. 

 

Les étiquettes des produits canadiens et étrangers doivent satisfaire à plusieurs exigences, comme c'est le cas pour la signalisation, les informations se retrouvant sur les sites Web et les avertissements visant la protection des consommateurs sur les reçus. Les allégations de comportement anticoncurrentiel et de fixation des prix peuvent avoir une incidence considérable sur la fidélisation des consommateurs. Nos avocats aident les détaillants à adapter leurs pratiques de marketing à la réglementation locale. Ils sont reconnus pour la défense des intérêts et de la réputation de leurs clients, en cas de litige.

 

La nature même du commerce de détail fait en sorte que des problèmes de main-d’œuvre, d’emploi et de protection de la vie privée peuvent surgir rapidement. Nos conseils sont adaptés aux besoins particuliers des employeurs dont les employés parlent des langues différentes et travaillent à différents endroits. Partout où ils exploitent leur entreprise, nos clients savent que la mise en œuvre et l’intégration des politiques d’entreprise et de la réglementation se font de manière cohérente et logique.

 

Ce qui distingue notre cabinet est la portée véritablement pancanadienne de nos ressources et de notre expérience. Dans tous nos bureaux se trouvent des avocats qui connaissent les règlements locaux et qui possèdent une connaissance approfondie du monde des affaires à l’échelle nationale et internationale. Parmi nos clients, nous comptons des détaillants évoluant dans les secteurs de la mode, des supermarchés, des restaurants, y compris les grandes chaînes de cafés, des cosmétiques et produits de beauté, des pharmacies, de la quincaillerie et dans de nombreux autres secteurs.

 

L’équipe du commerce de détail de Fasken est reconnue pour ses mandats réalisés dans le cadre de certaines des plus importantes procédures d’insolvabilité et de restructuration de détaillants au Canada et dans des opérations d’expansion transfrontalière les plus réussies.

 

Parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus. 

 

Un savoir-faire et des conseils juridiques pratiques pour répondre aux besoins en constante évolution.

Équipe

Personnes-ressources
  • Mariella Lo Papa, Associée | Co-cheffe, Immobilier, Montréal, QC, +1 514 397 4348, mlopapa@fasken.com
  • Kareen A. Zimmer, Associée, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, kzimmer@fasken.com
  • David G. Wong, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4920, dwong@fasken.com
  • Darrell Jarvis, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3530, djarvis@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Goodfood acquiert Genuine Tea, [Transaction - Goodfood Market Corp.], Acquisition d’une participation de 81 % dans Genuine Tea par Goodfood.
  • Location de Camions Penske Canada inc. réalise un financement par emprunt dans le cadre d’un placement privé de 150 M$ CA., [Transaction - Location de Camions Penske Canada Inc.], Un important fournisseur de services de location de camions à court et à long terme, de logistique et de vente de camions d’occasion réalise un placement privé.
  • Vente des entreprises Pratico-Pratiques à Groupe Pratico, [Transaction - Les Entreprises Pratico CB inc.], Vente des entreprises Pratico-Pratiques à Groupe Pratico.
  • Injonction provisoire obtenue en moins de 24 heures pour restaurer une circulation sans entrave à Montréal, [Litige - Brault & Bouthillier Ltée], Représentation de Brault & Bouthillier pour l’obtention d’une injonction provisoire visant à restaurer une circulation sans entrave.
  • BDC Capital effectue un investissement minoritaire significatif dans Le Groupe Dissan, [Transaction - BDC Capital], Investissement minoritaire significatif de BDC Capital dans Le Groupe Dissan.
  • Vente de Gelpac à ProAmpac, [Transaction - Gelpac Inc.], Vente de Gelpac à ProAmpac.
  • Designer Brands inc. acquiert Les Chaussures Rubino inc., [Transaction - Designer Brands Inc.], Acquisition de Rubino par Designer Brands.
  • Alimentation Couche-Tard Inc. réalise des placements privés de 500 millions $C de billets non garantis de premier rang, 1,5 milliard $US de billets non garantis de premier rang et 1,35 milliard € de billets non garantis de premier rang, [Transaction - Les placeurs pour compte], Couche-Tard, un leader mondial de l'industrie du commerce de l'accommodation et de la vente de carburant au détail, complète des placements privés de 500 millions $C de billets non garantis de premier rang, 1,5 milliard $US de billets non garantis de premier rang et 1,35 milliard € de billets non garantis de premier rang.
  • Flings conclut sa première ronde de financement de pré-amorçage et lance ses pâtisseries aux quatre coins des États-Unis, [Transaction - Flings], Flings se lance sur le marché américain.

Ressources

  • Ce que vous devriez savoir sur la portée des garanties légales de qualité et les obligations de renseignement du vendeur au Québec, 02/12/2024
  • Sur la bonne voie : un nouveau règlement sur les vélos électriques est en vigueur en Colombie-Britannique, 24/04/2024
  • Les marchés publics, l’approvisionnement et la loi sur les appels d’offres au Canada, 01/03/2021

Événements

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire