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Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité


Vos questions de sécurité et données sont au cœur de nos priorités.
Avec nos décennies de leadership en matière de données, de protection des renseignements personnels et de cybersécurité dans tous les secteurs, nous veillons à saisir les occasions liées aux données et à gérer les défis ou les risques liés à la sécurité.
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Aperçu

La protection des renseignements personnels et la cybersécurité offrent des occasions sans précédent et représentent des risques uniques pour l’ensemble de vos activités. Il est impossible d’ignorer l’évolution sans cesse grandissante des cadres juridiques et des forces du marché dans ces domaines.

Nous offrons une gamme complète de conseils juridiques en matière de protection des renseignements personnels et de cybersécurité. Que ce soit pour des questions liées à la protection de la vie privée au travail, à la planification et à la gestion des risques de cybersécurité, à l’innovation en matière de marketing, à de grands projets d’analyse de données ou d’impartition transfrontalière, nous nous assurons que vos activités soient en adéquation avec vos principaux objectifs, avec les normes en constante évolution et avec les priorités des parties prenantes. Les clients s’adressent à nous pour obtenir des conseils non seulement à l’égard des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels et des lois connexes, mais également du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

 

Nous comptons parmi nos clients de jeunes entreprises innovantes ainsi que des sociétés du palmarès Fortune 500. Les plus grandes compagnies d’assurances en cybersécurité au Canada ont fait de Fasken le premier cabinet auquel elles font appel pour travailler avec leurs assurés lorsqu’il y a atteinte à la protection des données. En raison de notre expertise reconnue, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada nous a mandatés pour rédiger de nombreux rapports historiques ainsi que des documents d’orientation sur le droit de la protection de la vie privée. Nous avons également été retenus pour assurer une défense dans le cadre d’actions collectives très médiatisées portant sur la cybersécurité et l’atteinte à la protection des données.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez prendre connaissance de notre toute dernière analyse sur la protection de la vie privée et la cybersécurité, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats.

 

Respectez-vous les lois québécoises sur la protection des renseignements personnels, telles que modifiées par la Loi 25? S’y conformer est un défi de taille pour toutes les organisations. C’est pourquoi l’équipe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken vous propose un service clés en main adapté à votre réalité.

 

Visitez notre Centre de ressources pour en apprendre davantage sur la Loi 25.

Domaines d'expertise

  • Intelligence artificielle, Fasken travaille aussi bien avec des entreprises en démarrage que des multinationales bien implantées pour les aider à s’y retrouver dans le paysage juridique de l’intelligence artificielle qui évolue rapidement. Nous répondrons à vos questions concernant la création, la protection, la commercialisation et l’acquisition de technologie liée à l’intelligence artificielle.
  • Litige, Fasken est classé parmi les meilleures équipes de litige dans plusieurs publications telles que Chambers Global, Benchmark Litigation et Best Lawyers. Nos avocats plaideurs, qui sont des sommités dans leurs domaines, font valoir les intérêts de nos clients à tous les niveaux d’arbitrage et de médiation ainsi que devant toutes les instances.
  • Santé & confidentialité, Notre expertise couvre tous les aspects des lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information. Nous avons été les auteurs principaux du guide Ontario Hospital Association’s Hospital Freedom of Information (FOI) Toolkit : A Guide to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act et il nous arrive régulièrement que des clients nous confient le mandat d’intégrer, au sein de leurs activités, des règles sur mesure en matière de protection de la vie privée.
  • Secrets commerciaux, Notre équipe multidisciplinaire conjugue une expertise unique en matière de propriété intellectuelle et de stratégie de cybersécurité pour assurer la protection de vos secrets commerciaux.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Alex Cameron, Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Toronto, ON, +1 416 865 4505, acameron@fasken.com
  • Kateri-Anne Grenier, Associée | COCHEFFE, PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, VIE PRIVÉE ET CYBERSÉCURITÉ, Québec, QC, +1 418 640 2040, kgrenier@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Le Fonds de solidarité FTQ mène une ronde de financement de 17 M$ pour l'entreprise Mondata, [Transaction - Fonds de solidarité FTQ, Desjardins Group], Financement de Mondata.
  • Vente de Gelpac à ProAmpac, [Transaction - Gelpac Inc.], Vente de Gelpac à ProAmpac.
  • Poisson Volant dirige un tour de financement d’amorçage de 5,75 M$ US pour TrojAI Inc., [Transaction - Poisson Volant], Une société de technologie active dans le domaine de l’intelligence artificielle obtient du financement pour soutenir ses efforts de développement de produits, de vente et de marketing.
  • H.W. International B.V. vend ses activités nord-américaines à Risk Strategies, [Transaction - H.W. International B.V.], Global, courtier d’assurance privé, vend des activités nord-américaines à une société de courtage américaine.
  • Varian et Nova Scotia Health forment un partenariat multidisciplinaire en oncologie de 175 M$ CA, [Transaction - Systèmes médicaux Varian, Inc.], Une société mondiale de technologies de la santé conclut une entente commerciale pour vendre du matériel, des logiciels, des solutions numériques et des services (y compris des logiciels-services).
  • Cars.com Inc. acquiert D2C Media inc. pour 140M$ CA, [Transaction - Cars.com Inc.], A conseillé Cars.com Inc., une société de technologie orientée vers les consommateurs qui contribue à autonomiser l’industrie automobile, dans le cadre de son acquisition de D2C Media inc., un important fournisseur de technologies automobiles et de solutions numériques, pour 140 M$ CA.
  • La société Kellogg a mené à bien sa scission en deux sociétés ouvertes indépendantes, Kellanova et WK Kellogg Co., [Transaction - Kellogg Company], La société Kellogg se scinde en deux sociétés ouvertes indépendantes.
  • DataCore Mail Management Ltd. annonce son acquisition par 3CO Legacy Solutions Inc., [Transaction - DataCore Mail Management Ltd.], Opération d’achat d’actions pour DataCore Mail Management Ltd.
  • Artelia fait l’acquisition du Groupe FNX-INNOV, [Transaction - FNX-INNOV Inc.], Acquisition de FNX-INNOV par Artelia

Ressources

  • Cupidon et programmes de fidélité : l’amour des données sous conditions, 13/02/2025
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité (janvier 2025), 30/01/2025
  • Une série : Gérer les risques juridiques liés aux pannes informatiques grâce aux meilleures pratiques – force majeure, 22/01/2025

Événements

Nouvelles

  • Laura Cooper, Alex Cameron et Pavel Sergeyev offrent leurs conseils pour réduire les risques liés aux recours collectifs en matière de protection des données personnelles dans Lexpert, 26/11/2024
  • Sophie MacRae et Heather Whiteside commentent les obligations liées aux soins virtuels, à l'IA et aux mégadonnées, 17/06/2024
  • Le magazine Les Affaires cite Antoine Aylwin dans un article sur les cyberrisques auxquels font face les régimes de retraites, 08/05/2024

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