Passer au contenu principal

Diffamation et médias


Fasken est reconnu pour son travail dans des arrêts clés en matière de diffamation, y compris plusieurs qui ont été entendus à la Cour suprême du Canada ayant précisé davantage les droits des médias de masse et qui continuent d’influencer les politiques du gouvernement.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Le droit de la diffamation et des médias établit un équilibre entre deux valeurs fondamentales, soit la liberté d’expression et la protection la vie privée. Le volume des activités médiatiques en ligne et commerciales ajoute à la complexité de situations qui évoluent rapidement et qui nécessitent des interventions efficaces.

Il est toujours nécessaire de poser des questions clés lorsqu’il s’agit de situations d’allégation d’atteinte à la réputation. Quelle est l’analyse sur le plan juridique de ce domaine spécialisé? Quelles sont les options? Quelles sont les stratégies optimales dans un monde où la communication est instantanée? 

Nous conseillons nos clients à l’égard de tous les aspects des actions en diffamation et nous comptons parmi nos clients des chefs d’entreprise, des figures politiques et une vaste gamme d’entreprises et d’organisations. Nous représentons également de grandes sociétés médiatiques, nous donnons des conseils en matière de publication préalable et cernons les risques associés à l’intégrité journalistique.

Les lois canadiennes diffèrent souvent de celles d’autres pays. Au Canada, les exigences légales diffèrent d’une province à l’autre. Nous sommes en mesure de déterminer la validité d’une réclamation, que ce soit dans les régions mondiales où nous avons des bureaux ou des régions locales dans lesquelles notre expertise est requise. Nous avons une expérience avérée en matière de conseils liés à la gestion de la réputation axés sur l’atteinte de solutions optimales.

 

Parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Alex Kotkas, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 5358, akotkas@fasken.com
  • Peter A. Downard, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4369, pdownard@fasken.com
  • Peter N. Mantas, Associé, Ottawa, ON | Londres, +1 613 696 6886, pmantas@fasken.com
  • Christian Leblanc, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7545, cleblanc@fasken.com
  • Andrew I. Nathanson, c.r., Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4908, anathanson@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le Centre de recherche communautaire présentent des observations à la Cour suprême du Canada à titre d’intervenants, [Litige - Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité et du Centre de recherche communautaire], La Cour suprême du Canada prend des mesures significatives pour reconnaître l’importance et la portée égalitaire des discours s’opposant aux propos haineux.
  • La Cour suprême du Canada rend une décision cruciale sur la protection des sources journalistiques, [Litige - Canadian Broadcasting Corporation]
  • L'ancien premier ministre de l'Ontario Mike Harris exonéré de toute responsabilité dans le décès d'un manifestant à Ipperwash, [Litige - Mike Harris]
  • Grant v. Torstar Corporation, 2007 CanLII 13705 (ON S.C.), [Litige - Grant Forest Products]
  • Pipeline Mechanical Services ltd. v. Metro Capital Management Inc., [2005] O.J. No. 4841 (C.S.J. Ont. ), juge Frank; appel accueilli, [2006] O.J. No. (C.A. Ont.), O'Connor, juge en chef adjoint, Cronk, juge d'appel et Lang, juge d'appel, [Litige - Metro Capital Management Inc.]
  • Alboini and Northern Financial Corporation v. John Doe, [2006] 06-CV-317400 PD1 (C.S.J. Ont.), juge C. Campbell, [Litige - Northern Financial]
  • L'Université McMaster dans une poursuite en instance pour diffamation relativement à une affaire liée au terrorisme, [Litige - McMaster University]

Ressources

  • L’Ontario veut contrer les poursuites-bâillons : Dépôt de la Loi de 2013 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques (Ontario), 13/06/2013
  • La source secrète au sein d’une société est-elle protégée ?, 08/05/2013
  • La Cour suprême se prononce sur les propos haineux dans l’affaire Saskatchewan c. Whatcott, 13/03/2013

Événements

  • The Balance Shifts: What will the Ontario Protection of Public Participation Act Mean for Free Speech and Reputation Management?, 03/10/2013

Nouvelles

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire