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Résolution des différends internationaux


Afin d’aider nos clients à atteindre leurs objections le plus rapidement possible, nous privilégions le processus susceptible de mener le plus efficacement possible à un règlement satisfaisant, qu’il s’agisse de la médiation, de l’arbitrage, de la négociation ou d’autres modes de règlement extrajudiciaire.
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Vu la complexité croissante des différends transfrontaliers, la gestion des risques et la préservation de la valeur actionnariale doivent être pris en compte dans le cadre de toute transaction. Mécanisme de règlement exécutoire et consensuel, l’arbitrage international constitue un moyen efficace de résoudre les différends transfrontaliers sans les frais, les délais et les risques associés aux procédures judiciaires transfrontalières. Les membres du groupe Arbitrage international de Fasken ont l’expertise nécessaire pour intervenir dans le cadre de divers modes de règlement extrajudiciaire des différends. Nos membres agissent à titre de conseils ou d’arbitres dans le cadre de procédures d’arbitrage commercial et ce, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Afin d’aider nos clients à atteindre leurs objections le plus rapidement possible, nous privilégions le processus susceptible de mener le plus efficacement possible à un règlement satisfaisant, qu’il s’agisse de la médiation, de l’arbitrage, de la négociation ou d’autres modes de règlement extrajudiciaire.

Nos clients bénéficient également de la capacité de notre équipe à fournir des services dans plusieurs langues, y compris l’anglais, le français, l’espagnol, le cantonais, le mandarin, le japonais, le coréen, l’allemand, le portugais et le russe. Grâce à notre expertise dans les systèmes juridiques de droit civil et de common law, notre équipe, reconnue à l’échelle internationale, est en mesure d’intervenir dans pratiquement tous les pays du monde.

Plus de 75 % des sociétés choisissent de résoudre leurs différends commerciaux au moyen de procédures d’arbitrage menées par une institution spécialisée en la matière. Nos avocats connaissent bien tous les régimes d’arbitrage principaux et ils possèdent aussi une vaste expérience des différends internationaux de tous types, y compris les différends en matière de commerce et d’investissement relevant de l’ALENA et de traités d’investissement bilatéraux. Notre équipe maîtrise les règles et les processus d’arbitrage d’une vaste gamme d’institutions, notamment la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), la London Court of International Arbitration (LCIA), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC), et le Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC).

Nos clients

Nous représentons des clients des secteurs public et privé dans le cadre de procédures de règlement de différends commerciaux et ce, partout dans le monde. Nous sommes notamment reconnus pour notre expertise au chapitre des différends concernant les infrastructures et le secteur de l’extraction. Qu’il s’agisse de différends commerciaux transfrontaliers entre des entités du secteur privé ou de différends entre un investisseur et un État, notre équipe est en mesure d’offrir des services économiquement avantageux à l’échelle internationale.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Karen Wyke, Associée, Calgary, AB, +1 403 261 5357, kwyke@fasken.com
  • Christian Leblanc, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7545, cleblanc@fasken.com
  • Sarah J. Armstrong, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3452, sarmstrong@fasken.com
  • Tracey M. Cohen, c.r., FCIArb, Associée, Vancouver, BC, +1 604 631 3149, tcohen@fasken.com
  • Tania Siciliano, Associée, Johannesburg, +27 11 586 6028, tsiciliano@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Zijin Mining, Jin Cheng Mining et Cominière portent leurs différends d’arbitrage international devant la CCI, [Litige - Zijin Mining Jin Cheng Mining et Cominiere], Avancement de différends d’arbitrage international liés à l’un des plus grands gisements de lithium au monde.
  • Panthera Resources PLC a recours aux services de Fasken dans le cadre d’un différend contre la République de l’Inde en vertu du traité d’investissement bilatéral conclu entre l’Australie et l’Inde, [Litige - Panthera Resources PLC], Une société minière qui exerce ses activités dans l’exploration et le développement de projets aurifères en Inde et en Afrique de l’Ouest est impliquée dans un différend contre la République de l’Inde en vertu du traité d’investissement bilatéral du 26 février 1999 conclu entre l’Australie et l’Inde (Australia-India Bilateral Investment Treaty).
  • La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande d’appel visant une décision d’arbitrage, [Litige - ACL Services Ltd.]
  • L'IATA remporte une victoire devant la Cour supérieure de l'Ontario dans une importance affaire d'abus de confiance, [Litige - International Air Transport Association]
  • La Cour suprême de la Colombie-Britannique donne gain de cause à TELUS, mettant fin à un long processus d'arbitrage avec un client commercial, [Litige - Telus Communications]
  • Aéroports de Montréal gagne un arbitrage international, [Litige - Client Confidentiel]
  • Contrôle des exportations et conformité à la législation sur les douanes, [Litige - Client Confidentiel]

Ressources

  • Les investisseurs canadiens à l’étranger ont finalement accès au CIRDI, le Canada ayant ratifié la convention, 06/11/2013
  • Libre-échange avec l’Europe : défis et occasions, 22/04/2013

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