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Litige commercial


Chez Fasken, nous croyons qu’un plaidoyer efficace commence et se termine par l’écoute de nos clients et la réalisation de leurs objectifs.
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Aperçu

Vos objectifs orienteront la stratégie à utiliser pour répondre à votre différend.

 

Les clients comptent sur nous pour régler leurs différends liés aux contrats, à l’assurance commerciale, à la violation d’obligations fiduciaires, à la négligence professionnelle et à bien d’autres problèmes.

 

Nous ferons correspondre vos objectifs aux ressources nécessaires pour les atteindre. Cela comprend l’utilisation de technologies puissantes pour la preuve électronique, la gestion des tâches et la modélisation des risques, ce qui réduit les coûts et permet d’accélérer les premières étapes critiques du litige.

 

Une grande partie de notre travail lié aux litiges commerciaux comprend maintenant des considérations transfrontalières telles que la fiscalité, le commerce ou la gouvernance d’entreprise. Nous consultons au besoin nos collègues de tous nos bureaux dont les connaissances de l’industrie et de la pratique ajoutent de la valeur aux approches recommandées.

 

L’équipe de litige de Fasken est régulièrement reconnue par des publications respectées pour ses compétences, son travail auprès des clients et ses contributions continues au leadership professionnel.

 

Inscrivez-vous à notre bulletin sur les litiges et la résolution de différends, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.  

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Geoffrey Cowper, c.r., Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 3185, gcowper@fasken.com
  • Laura F. Cooper, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5471, lcooper@fasken.com
  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, esimard@fasken.com
  • Gulu Punia, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 5509, gpunia@fasken.com
  • Karen Wyke, Associée, Calgary, AB, +1 403 261 5357, kwyke@fasken.com
  • Nic Roodt, Avocat-conseil, Johannesburg, +27 11 586 6020, nroodt@fasken.com
  • Jonathan Lim, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4823, jlim@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Phaneuf v 0896459 B.C. Ltd., [Litige - Norman Phaneuf and Bradley Phaneuf], La cour rejette la demande reconventionnelle; un procès est prévu pour la rectification des droits et des restrictions sur les actions.
  • Intact Compagnie d’assurance et d’autres assureurs ont eu gain de cause dans un procès sur des questions communes concernant une assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19, [Litige - Intact Insurance Company, Novex Insurance Company et Royal Sun Alliance], Le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada conteste avec succès une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles pour perte d’exploitation.
  • Miura fait l’acquisition de Cleaver-Brooks, [Transaction - Miura Co., Ltd.], Opération de fusion et acquisition de sociétés fermées
  • La sanction imposée par le ministère de l'Environnement contre Magotteaux Ltée est levée par le Tribunal Administratif du Québec, [Litige - Magotteaux Ltée], A représenté Magotteaux Ltée dans le cadre d’un recours contre la sanction pécuniaire imposée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le Tribunal administratif du Québec a jugé que le manquement à l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) n’avait pas été prouvé.
  • Après une saga judiciaire, le Festival d’été international de Québec inc. pourra conserver son immeuble, [Litige - Festival d'été international de Québec inc.], Le Festival d’été international de Québec est un festival musical extérieur majeur présenté depuis 1968 dans la ville de Québec.
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage, [Litige - ADF Group]
  • Action en dommages-intérêts contre un fabricant de roulements pour de prétendus vices cachés, [Litige - Client Confidentiel], La demanderesse réclame près d’un million de dollars canadiens pour des pertes liées à des vices cachés allégués.
  • Guyana Goldfields Inc. conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières alléguant des informations fausses ou trompeuses au sujet des activités et de l’exploitation, [Litige - Guyana Goldfields Inc.], Une société canadienne qui possède une mine d’or en Guyane conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
  • Titan Minerals Ltd. se défend avec succès contre une poursuite liée à une offre publique d’achat, [Litige - Titan Minerals Limited], Fasken a représenté une société minière et fait échec aux objections à l’offre publique d’achat.

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