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Mandats représentatifs

Après une saga judiciaire, le Festival d’été international de Québec inc. pourra conserver son immeuble

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Festival d'été international de Québec inc.

Fasken a représenté avec un succès le Festival d’été international de Québec inc. (« FEQ ») dans une véritable saga judiciaire dans laquelle le défendeur a notamment déposé une demande en opposition à la vente d’un immeuble acquis dans le cadre d’une vente sous contrôle de justice, laquelle demande fut rejetée par la Cour supérieure après une audition.

La permission d’appeler de ce jugement fut ensuite refusée par la Cour d’appel. Malgré ces victoires devant les tribunaux, le FEQ n’a ensuite eu d’autres choix que de subséquemment introduire une demande en injonction à l’encontre du défendeur, laquelle fut accueillie par la Cour supérieure tant au stade de la provisoire, qu’à celui de l’interlocutoire, mettant ainsi un terme définitif au litige.

L’équipe représentant le FEQ était composée de Dave Robitaille et Maxime Bédard.

Juridiction

  • Québec

Équipe

  • Dave Robitaille, Associé | Litige commercial, Québec, QC, +1 418 640 2083, drobitaille@fasken.com