Magotteaux Ltée, qui exploite une fonderie dans la ville de Magog, a choisi de présenter un recours devant le Tribunal administratif du Québec suite à la sanction imposée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Cette sanction pécuniaire avait été imposée en réponse à des plaintes de nuisance sonore déposées par le voisinage et se basait sur une application stricte de l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Or toutes les analyses et les décisions prises par le Ministère se fondaient seulement sur les constats de l'inspecteur en acoustique et ne constituaient pas de preuve suffisante au regard du Tribunal. En effet, ce dernier estime que l'analyse de l'inspecteur ne prend pas en considération tous les facteurs pertinents tels que la récurrence, la gravité et l'antériorité du bruit et qu'il appliquait plutôt de manière presqu'automatique les critères de la Note d'instruction 98-01 relative à la LQE. Il aurait fallu privilégier une appréciation subjective afin de déterminer si le point d'équilibre entre le droit des citoyens à la protection de leur confort au sens de l'article 20 LQE et le droit de l'entreprise de maintenir une partie ou la totalité de ses opérations, avait bel et bien été outrepassé.
C’est donc cette application de l'article 20 LQE que conteste Magotteaux, et non pas les mesures de bruit. La direction de la fonderie avait d’ailleurs pris des mesures pour réduire les nuisances sonores (notamment un prototype pour faire le chargement des boulets à l'intérieur, la mise en place de tapis en caoutchouc dans les camions, etc.) et faire montre de bonne volonté.
Le Tribunal souligne qu’une analyse complète et objective de tous ces éléments (récurrence, gravité et antériorité du bruit) aurait permis de clarifier la situation. Il est donc d'avis que la preuve soumise ne démontre pas, dans le contexte et de manière prépondérante, que Magotteaux a généré un bruit susceptible de porter atteinte au bien-être ou au confort de l'être humain.
Une équipe de Fasken composée de Guillaume Pelegrin et de Marilou Simard.
Juridiction
- Québec
