Fasken a le plaisir de vous convier à son colloque annuel dédié à l’industrie de la construction. Notre équipe d’avocats spécialisés a élaboré un programme sur mesure pour quiconque souhaite demeurer à l’affût des nouveautés dans ce domaine.
Lors de ce colloque, ils aborderont les sujets suivants :
1. Ce que vous devriez savoir de la jurisprudence récente en matière de droit de la construction (2023)
Conférenciers : Me Annie Bernard et Me Nicolas-Karl Perrault
Descriptif sommaire : Dans un contexte de surchauffe où l’industrie de la construction continue de subir les contrecoups de l’inflation, de la pénurie de main d’œuvre et de la hausse des coûts de financement, il est plus important que jamais de se tenir informé des enseignements des tribunaux en matière de droit de la construction. Dans la dernière année, plusieurs jugements importants ont été rendus, et ce, notamment concernant les obligations des parties dans le cadre des processus d’appel d’offres.
Lors de leur présentation, les conférenciers aborderont les jugements récents susceptibles d’intéresser les intervenants de l’industrie de la construction.
Ces enseignements sont susceptibles d’aider les divers intervenants du domaine de la construction à comprendre leurs obligations respectives, à prendre des décisions éclairées et à réduire les risques en matière de litige. Cette conférence peut également intéresser les avocats pratiquant en contentieux ou à titre de conseillers juridiques internes voulant se mettre au diapason des développements récents pertinents à leur pratique.
2. Les dédales de l’hypothèque légale
Conférenciers : Me Christine Provencher et Me Alexandre Belzile
Descriptif sommaire : Les conférenciers rappelleront brièvement les principes de l’hypothèque légale de la construction puis plongeront dans les nuances légales et difficultés potentielles à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence récente afin de démystifier cet outil unique.
3. L'entrepreneur et la conformité: La nécessité d’une gestion des recours
Conférenciers : Me Yves Turgeon, Me Audrey Charest et Me Janouk Charbonneau
Descriptif sommaire : Les conséquences d’une gestion déficiente des différents recours civils, pénaux et administratifs peuvent être déterminantes sur le droit d’exercer de l’entrepreneur. Un exposé des différents recours et des recommandations pour une gestion proactive de ceux-ci seront proposés au regard de la législation suivante : Loi sur le bâtiment et ses règlements, Loi sur la santé et la sécurité du travail et le code de sécurité pour les travaux de construction, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20), la réglementation et conventions collectives, Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements.
Ordre du jour
- 8 h : Petit-déjeuner et accueil
- 8 h 30 : Connexion au webinaire
- 8 h 30 : Ce que vous devriez savoir de la jurisprudence récente en matière de droit de la construction (2023)
- 9 h 30 : Pause
- 9 h 45 : Les dédales de l’hypothèque légale
- 10 h 45 : Pause
- 11 h : L'entrepreneur et la conformité: La nécessité d’une gestion des recours
Frais
Cette formation est offerte sans frais
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister au webinaire en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
