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Règlement extrajudiciaire des différends


Fasken est reconnu comme disposant de l’une des meilleures équipes de RED au Canada. Les membres de notre équipe ont l’expérience nécessaire leur permettant de défendre les clients dans le cadre de procédures de règlement de différends issues de toutes les grandes institutions arbitrales nationales et internationales et leur permettant d’offrir des conseils selon un processus ad hoc en ce qui concerne les processus d'arbitrage et de médiation.
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Aperçu

Que votre différend porte sur des questions transfrontalières complexes ou un désaccord à l’égard d’un contrat unique, le règlement extrajudiciaire des différends (RED) peut permettre de résoudre la situation efficacement au moyen de processus fiables, et ce, de manière confidentielle.

 

Nous disposons d’une expertise dans toute une gamme de techniques de RED et savons comment cerner les processus qui conviennent le mieux à votre situation.

 

Nous collaborons étroitement avec des clients issus d’un large éventail de secteurs afin de déterminer le processus de règlement des différends le plus approprié.  Les processus de RED sont toujours envisagés, car ils ont le potentiel d’offrir des résultats plus efficaces et satisfaisants que les procédures judiciaires.

 

Dans les conflits à l’échelle mondiale, nos clients profitent de notre équipe multilingue et de notre expérience à l’international en ce qui concerne les questions liées à la construction transfrontalière, à l’assurance, aux transactions, à l’impôt, aux contrats ou autres.

 

Nous sommes des chefs de file du domaine des RED, et certains des membres de notre équipe siègent au conseil exécutif d’organisations respectées de ce domaine, partageant leur expertise avec le reste de l’industrie et dans le cadre de l’enseignement d’étudiants en droit.

 

Inscrivez-vous à notre bulletin intitulé « Litigation and Dispute Resolution Bulletin », parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Gerald (Gerry) L.R. Ranking, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4419, granking@fasken.com
  • Peter E. Kirby, Consultant, Montréal, QC, +1 514 397 4385, pkirby@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Le locataire principal fait valoir à l’arbitrage du rajustement d’un loyer que les témoignages d’experts et les interprétations du bail sont contradictoires, [Litige - Confidentiel], Arbitrage d’un loyer de plusieurs millions de dollars dans la région du Grand Toronto.
  • Le propriétaire locateur remporte sa cause en arbitrage au sujet du rajustement du loyer lié à l’évaluation d’une parcelle à aménager, [Litige - Confidentiel], Arbitrage de rajustement du loyer complexe supposant l’évaluation d’une parcelle à aménager.
  • L’hôpital Humber River obtient gain de cause dans sa contestation d’un grief visant le congédiement d’une employée de longue date qui a contrevenu aux règles et aux directives internes, [Litige - L’hôpital Humber River], Un grand hôpital de soins de courte durée à Toronto obtient gain de cause dans un arbitrage visant le congédiement d’une employée de longue date syndiquée qui a contrevenu aux règles et aux directives internes.
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage, [Litige - ADF Group]
  • La Société canadienne des postes obtient gain de cause dans sa contestation d’un grief de principe national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, [Litige - La Société canadienne des postes], Fasken défend avec succès Postes Canada dans sa contestation d’un grief de principe national par voie d’arbitrage.
  • Règlement d’une réclamation d’environ 1,4 millions $ au terme de l’annulation d’une subvention gouvernementale et de la révocation d’un permis, [Litige - Client Confidentiel]
  • LOUAGE COMMERCIAL - 9281-4185 Québec inc. c. Fédération des caisses Desjardins du Québec, procédure d’arbitrage, [Litige - Client Confidentiel]
  • EXPROPRIATION - XTL Transport Inc. et Hydro-Québec (Tribunal administratif du Québec), [Litige - XTL Transport Inc.]
  • EXPROPRIATION - Procureur général du Québec c. Johanne Labrosse, SAI-M-189942-1110 (Tribunal administration du Québec), [Litige - Client Confidentiel]

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