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Actions Collectives


Dans les actions collectives, notre but est de gagner, que ce soit devant les tribunaux, en médiation ou dans le cadre d'autres modes de règlement.
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Dans les actions collectives, notre objectif est de gagner, que ce soit devant les tribunaux ou par le biais de règlements négociés stratégiquement. Il est primordial d’avoir une équipe juridique expérimentée qui peut vous représenter et élaborer une stratégie de réponse efficace. 

Notre équipe est réputée au Canada et à l’étranger pour son expertise en matière d’actions collectives, sa vision stratégique et l’excellence de son service à la clientèle. Nous avons représenté des clients dans bon nombre des actions collectives qui ont retenu le plus d’attention au Canada au cours des dernières années et nous avons agi pour le compte de clients de calibre mondial dans le cadre d’affaires ayant fait jurisprudence. Nos avocats sont spécialisés dans la prestation d’une représentation sans faille dans plusieurs provinces du Canada et travaillent en collaboration avec les conseillers juridiques de nos clients dans d’autres pays pour assurer une bonne coordination des dossiers transfrontaliers connexes.   

L’élaboration d’une stratégie appropriée visant à atténuer les risques et à gérer la défense dans le cadre d’une action collective est essentielle, et notre compréhension approfondie des activités et des secteurs d’activité de nos clients nous permet de fournir des conseils pratiques. Nous utilisons des approches créatives qui sortent des sentiers battus pour limiter sur nos clients les effets des litiges de longue durée, souvent dans différents systèmes juridiques, en préconisant des contestations rapides sur le fond et procéduralement.

Notre équipe compte dans ses rangs des experts reconnus dans les domaines du droit traitant des principaux sujets actuels en matière d’actions collectives, notamment, les valeurs mobilières, les assurances, la protection de la vie privée, la responsabilité du fait des produits, le droit autochtone et le droit de la concurrence. En résumé : Fasken se démarque.  

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Laura F. Cooper, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5471, lcooper@fasken.com
  • Andrew Borrell, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 3195, aborrell@fasken.com
  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, esimard@fasken.com
  • Karen Wyke, Associée, Calgary, AB, +1 403 261 5357, kwyke@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Intact Compagnie d’assurance et d’autres assureurs ont eu gain de cause dans un procès sur des questions communes concernant une assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19, [Litige - Intact Insurance Company, Novex Insurance Company et Royal Sun Alliance], Le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada conteste avec succès une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles pour perte d’exploitation.
  • Air Canada dans une action collective proposée au nom des retraités d’Air Canada, [Litige - Air Canada], Walter Edward Davies c. Air Canada
  • Microsoft dans une action collective proposée contre plusieurs développeurs de jeux vidéo, [Litige - Microsoft Canada Inc], Bourgeois c. Microsoft Canada inc. et als.
  • Demande d’autorisation pour action collective déposer contre Société canadienne des postes, [Litige - La Société canadienne des postes], Milewski c. Société canadienne des postes
  • Assurances Auto et Habitation CAA-Québec inc.défenderesse dans une action collective intentée contre plusieurs assureurs habitation du Québec, [Litige - Assurances Auto et Habitation CAA-Quebec Inc], Action collective intentée contre des assureurs habitation.
  • Intact Assurance, Bélair Direct et Industrielle Alliance dans une action collective intentée contre les assureurs automobiles du Québec, [Litige - Intact Assurance, Belair Direct et Industrielle Alliance]
  • Guyana Goldfields Inc. conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières alléguant des informations fausses ou trompeuses au sujet des activités et de l’exploitation, [Litige - Guyana Goldfields Inc.], Une société canadienne qui possède une mine d’or en Guyane conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
  • TD Waterhouse Canada inc. et d’autres institutions financières repoussent une action collective proposée alléguant la perception indue de commissions de suivi par des sociétés de courtage réduit, [Litige - TD Waterhouse Canada Inc.], Une société canadienne de services financiers conteste avec succès la certification d’actions alléguant la perception indue de frais pour la fourniture de conseils en matière d’investissement.
  • Des étudiants d’universités québécoises déposent une demande d’autorisation d’exercer une action collective pour réclamer de leur établissement la « restitution de leurs prestations », c’est-à-dire d’une partie de leurs frais de scolarité pour la session interrompue par la COVID-19, [Litige - A Montreal university], Des étudiants de 15 universités québécoises réclament de leur établissement la « restitution de leurs prestations », c’est-à-dire d’une partie de leurs frais de scolarité.

Ressources

  • Bref aperçu de l’Institut Fasken – Revue de la jurisprudence marquante 2023, 15/02/2024
  • Le défaut d’empêcher une violation de données ne constitue pas une atteinte à la vie privée : la Cour d’appel de l’Ontario rend une décision historique en matière de protection de la vie privée dans le cadre d’une action collective, 30/11/2022
  • Est-ce la fin des actions collectives nationales au Canada?, 23/06/2022

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