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Travail forcé et travail des enfants


Fasken
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Aperçu

En raison de l’attention accrue que suscite la réglementation et de l’interconnexion des chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, les entreprises risquent davantage de commettre des infractions en matière de travail forcé et de travail des enfants. Nous avons une connaissance approfondie des lois nationales et de la manière dont elles sont appliquées, ce qui nous permet de fournir des conseils pratiques à nos clients.

Nous aidons nos clients en leur offrant d’excellents services :

  • Conseils sur l’évolution de la législation et de son application
  • Élaboration de programmes de conformité / Formations

Nous travaillons étroitement avec nos clients afin de cerner et d’évaluer les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement et d’élaborer des stratégies personnalisées afin de les réduire. Nous fournissons des conseils sur les exigences en matière de vérification diligente, de surveillance et de signalements ainsi que sur le respect des normes et de la réglementation internationales.

Notre savoir-faire en droit commercial international et notre engagement à promouvoir des pratiques commerciales éthiques et durables font de nous un partenaire de confiance pour les entreprises qui cherchent à faire respecter les droits de la personne et à s’assurer qu’aucune partie de leurs chaînes d’approvisionnement n’a recours au travail forcé.

Équipe

Personnes-ressources
  • Clifford Sosnow, Associé | Lutte à la corruption et aux pots-de-vin, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 613 696 6876, csosnow@fasken.com
  • Christopher Little, Avocat | Approvisionnement, Ottawa, ON, +1 613 696 6928, chlittle@fasken.com