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Coopératives et caisses d’épargne et de crédit


Dans ce contexte d’innovation et de changement, il est essentiel que les caisses d’épargne et de crédit recourent aux services d’avocats qui peuvent les aider à s’y retrouver dans la complexité de la réglementation et leur fournir des conseils pratiques, stratégiques et créatifs
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Les nouvelles technologies, la concurrence accrue et les nouvelles occasions de faire des affaires à la grandeur du Canada transforment le système des caisses d’épargne et de crédit.

 

Fasken est un chef de file dans le secteur des caisses d’épargne et de crédit. Nous les conseillons sur les questions les plus importantes, y compris les fusions et les acquisitions, les questions de réglementation, les stratégies pour faire des affaires partout au Canada et l’utilisation de technologies pour demeurer concurrentielles.

Nous comprenons la dynamique et les problèmes uniques auxquels font face les caisses d’épargne et de crédit. Nous combinons cette compréhension à une expertise approfondie dans le domaine des affaires et de la réglementation des banques afin de fournir aux caisses d’épargne et de crédit des conseils stratégiques et pratiques sur la manière de s’adapter à l’évolution des contextes commerciaux et réglementaires.

Nous sommes aux premières lignes pour ce qui est de fournir des conseils sur les produits et services actuellement offerts et sur la façon de les adapter aux innovations comme les portefeuilles et les paiements mobiles. Nous sommes également très présents dans le domaine des cartes de crédit, puisque nous prodiguons des conseils à nombre des plus importants émetteurs de cartes de crédit au Canada. Nous possédons de l’expertise en matière de programmes de fidélisation, de programmes de cartes de crédit et de débit comarquées, de cartes prépayées et de communication de renseignements aux consommateurs par rapport à ces produits.

Nous disposons d'une équipe de services bancaires de détail composée d’experts en matière de divulgation des coûts d’emprunts aux consommateurs, de lutte contre le blanchiment de capitaux, d’évaluation de crédit, de confidentialité, de réglementation antipourriel, de publicité et de commerce électronique, tous axés sur les produits bancaires de détail et les questions juridiques liées aux consommateurs.

Notre pratique s’étend à l’échelle nationale, avec des avocats dévoués en Colombie-Britannique, en Ontario et aux Québec possédant une vaste expérience auprès d’organismes de réglementation partout au pays.


Inscrivez-vous à notre bulletin « Financial Institutions Bulletin », parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour obtenir des réponses à vos questions concernant la manière dont nous pourrions vous aider à atteindre vos objectifs.
 

Équipe

Personnes-ressources
  • Koker Christensen, Associé | COCHEF DU GROUPE INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Toronto, ON, +1 416 868 3495, kchristensen@fasken.com
  • Nicolas Faucher, Associé | Cochef du groupe Institutions Financières, Montréal, QC, +1 514 397 5114, nfaucher@fasken.com
  • Sylvie Bourdeau, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 4388, sbourdeau@fasken.com
  • Kareen A. Zimmer, Associée, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, kzimmer@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Émission de billets de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) à 5,279 % échéant en 2034 totalisant 1 milliard de dollars par la Fédération des caisses Desjardins du Québec, [Transaction - Valeurs mobilières Desjardins inc.], Émission de billets de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) (Titres subordonnés) à 5,279 % échéant en 2034 totalisant 1 milliard de dollars par la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
  • Émission de billets de premier rang totalisant 1 G$ CA par la Fédération des caisses Desjardins du Québec, [Transaction - Valeurs mobilières Desjardins inc.], Le 23 août 2022, la Fédération des caisses Desjardins du Québec a procédé à l’émission de billets de premier rang totalisant 1 G$.
  • Émission de 1 milliard de dollars de billets seniors de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec, [Transaction - Desjardins Securities CIBC World Markets and TD Securities for a dealer syndicate], Émission de1 milliard de dollars de billets seniors.
  • La Fédération des caisses Desjardins du Québec émet 1 milliard de dollars canadiens de billets à 1,992 % échéant en 2031 (Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (titres subordonnés)), [Transaction - Syndicat de courtiers mené par Valeurs mobilières Desjardins Inc., Marchés Mondiaux CIBC Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.]
  • La Fédération des caisses Desjardins du Québec émet des titres sous forme de billets de premier rang à taux fixe d’un capital de 1 milliard de dollars, [Transaction - Valeurs mobilières Desjardins inc.], La Fédération des caisses Desjardins émet des titres sous forme de billets de premier rang à taux fixe.
  • La Fédération des caisses Desjardins du Québec émet 1 milliard de dollars de billets de Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité à 2,856% échéant en 2030, [Litige - Groupe d'investisseurs dirigé par Valeurs mobilières Desjardins, Scotia Capital et Marchés des Capitaux CIBC]
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec injecte un capital de 200 M$ pour un refinancement de Ciment McInnis pour soutenir sa croissance et son expansion, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec]
  • Émission de 800 M $ de billets à moyen terme de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, [Transaction - Valeurs mobilières Desjardins inc.]
  • Air Canada, la Banque TD, la CIBC et Visa concluent un accord de principe en vue d'acquérir le programme de fidélisation Aéroplan auprès d’Aimia pour 2,35 G$, [Transaction - Air Canada]

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