Tout courtier en valeurs mobilières, gestionnaire de portefeuille de titres ou gestionnaire de fonds d’investissement a besoin des conseils d’une équipe juridique qui connaît tous les faits nouveaux réglementaires et les attentes en matière de conformité visant les participants au marché qui sont des personnes inscrites.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada établissent continuellement de nouvelles obligations pour les sociétés et les personnes physiques inscrites. Les attentes à l’égard du respect des normes de conduite continuent également de croître et de gagner en complexité. Il est important pour les personnes inscrites de demeurer au fait de ces changements afin de réaffirmer leur culture de conformité, de renforcer la confiance de leurs clients dans leur entreprise et d’éviter les coûts et le fardeau associés aux enquêtes réglementaires.
Nous aidons nos clients à établir et à mettre à jour des procédures de conformité rigoureuses afin de répondre à ces attentes, et nous les conseillons si ces procédures font l’objet d’un examen par des organismes de réglementation.
Nous sommes là pour nos clients tout au long du cycle de vie de leurs activités. Notre soutien prend notamment les formes suivantes :
- Obtention de toutes les inscriptions et adhésions nécessaires pour établir ou développer une entreprise dans le secteur des valeurs mobilières au Canada;
- Demande de dispenses en fonction des modèles d’affaires ou des compétences;
- Élaboration de politiques et de procédures de conformité internes, y compris pour les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance;
- Préparation de la documentation interne et à l’intention des clients finaux pour mettre en œuvre des régimes de conformité;
- Mise à jour des politiques et des procédures selon l’évolution de la réglementation; prestation continue de conseils et d’interprétations;
- Formations et séminaires sur les questions de conformité;
- Soutien lors des réponses aux audits des autorités de réglementation en valeurs mobilières et de l’OCRI, tant pour les audits courants que ceux ponctuels;
- Évaluations des risques liés à la conformité (simulations d’audits);
- Conseils sur les mesures correctives à prendre en cas de non-conformité;
- Représentation des clients dans le cadre d’enquêtes, de poursuites et de règlements liés à des autorités de réglementation;
- Dépôt de documents par l’intermédiaire de la Base de données nationale d’inscription (BDNI) visant la mise à jour de renseignements sur l’inscription; soutien de sociétés non canadiennes relativement à leurs dépôts canadiens;
- Conseils sur l’acquisition et la vente de sociétés inscrites;
- Conseils sur la consolidation de plusieurs secteurs d’activité ou l’abandon d’une entreprise;
- Prestation de conseils à des sociétés non canadiennes sur leur capacité de solliciter des clients canadiens dans des circonstances qui ne nécessitent pas l’inscription en valeurs mobilières au Canada.
Parmi nos clients, nous comptons :
- Des courtiers en valeurs mobilières, tant des courtiers de plein exercice que des courtiers offrant le service d’exécution d’ordres sans conseils;
- Des gestionnaires de portefeuille, tant au sein d’une grande famille de fonds d’investissement que sous forme de petits cabinets spécialisés;
- Des courtiers sur le marché dispensé;
- Des gestionnaires de fonds d’investissement agissant à ce titre pour des organismes de placement collectif, des fonds négociés en bourse, des fonds alternatifs et des fonds en gestion commune privés;
- Des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds non canadiens exerçant leurs activités au Canada grâce à une dispense d’inscription.
Nous sommes également membres d’associations du secteur des valeurs mobilières auxquelles nous consacrons un grand nombre d’heures. En voici quelques-unes :
- Association des gestionnaires de portefeuille du Canada;
- Institut des fonds d’investissement du Canada;
- Conseil des fonds d’investissement du Québec;Association canadienne des FNB.
Nous passons en revue les règlements en cours d’élaboration et faisons part de nos commentaires à leur égard aux autorités canadiennes en valeurs mobilières. Nous sommes toujours bien placés pour faire face à la prochaine vague de modifications réglementaires.
