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Planification successorale


Faites confiance à notre expérience pour vous aider à protéger ce qui vous est le plus cher.
Comprendre les intérêts générationnels, les impératifs culturels et les complexités territoriales est la clé d’une planification successorale sur mesure. Nous structurons des plans successoraux multigénérationnels à votre image qui vous permettront d’atteindre vos objectifs tout en tenant compte de la nature de vos actifs, qu’ils soient canadiens ou internationaux.
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Aperçu

Une planification réussie exige la collaboration entre les conseillers professionnels, les membres de la famille et d’autres experts lors de l’élaboration de structures et de stratégies qui appuieront votre succession.

Nous conseillons des familles, des particuliers, des gestionnaires de patrimoines, des sociétés privées de fiducie, des fondations de bienfaisance, des associés de fonds de placement privés et des sociétés d’investissement dans le cadre d’opérations liées à la préservation et à la gestion de patrimoines et au transfert d’actifs.

 

Certains liquidateurs et fiduciaires préfèrent nous nommer mandataires pour la gestion quotidienne de successions. Nous interagissons avec des représentants du gouvernement et des institutions financières en leur nom, fournissant aux clients des rapports d’activité périodiques et des conseils.

 

Une bonne communication au cours du processus de planification successorale économise du temps et produit de meilleurs résultats. Cet aspect est particulièrement important lorsque les clients et les conseillers sont situés dans des lieux géographiques distincts et offrent différents domaines d’expertise. 

 

Si vous détenez des biens immobiliers, des intérêts commerciaux et d’autres actifs à l’étranger, vous aurez besoin des conseils chevronnés de la part de professionnels dignes de confiance. Qu’il soit question d’immigration, d’émigration, d’investissement ou de transfert d’actifs au-delà des frontières, nous nous veillons à ce que vos testaments, fiducies et successions soient structurés de façon à tenir compte des régimes fiscaux distincts avec efficacité administrative.

 

Appelez-nous pour discuter de la façon dont nous pourrions vous aider à atteindre vos objectifs.

Domaines d'expertise

  • Planification fiscale des particuliers, Fasken élabore des plans fiscaux pour particuliers et des plans de préservation du patrimoine qui aident les clients à atteindre leurs objectifs personnels de façon à refléter leurs valeurs personnelles.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Corina S. Weigl, Associée | Planification fiscale des particuliers, Toronto, ON, +1 416 865 4549, cweigl@fasken.com
  • Alex Kotkas, Associé | Litige commercial, Calgary, AB, +1 403 261 5358, akotkas@fasken.com
  • Darren Lund, Associé | Planification successorale, Toronto, ON, +1 416 865 5147, dlund@fasken.com
  • Maureen Berry, Associé | Fiscalité, Toronto, ON, +1 416 865 4368, mberry@fasken.com
  • Edgar A. Frechette, Associé | Fiscalité, Vancouver, BC, +1 604 631 4982, efrechette@fasken.com

Mandats représentatifs

  • ClearEstate conclut un tour de financement de série A d’une valeur de 16,8 M$., [Transaction - ClearEstate], A conseillé ClearEstate le cadre d’un tour de financement de série A d’une valeur de 16,8 M$ dirigé par OMERS Ventures, avec la participation de Diagram, Torstar et NAVentures.
  • La Cour supérieure ordonne le paiement par la succession des honoraires d’avocats encourus par une liquidatrice dans le cadre d’un litige entre coliquidateurs, [Litige - La liquidatrice], Gain de cause devant la Cour supérieure.
  • ClearEstate réunit 2,5 M$ CA dans le cadre d’une nouvelle ronde de financement d’amorçage avec la participation de Torstar Corporation, Triangle Capital Corporation, NAventures et Diagram Ventures., [Transaction - ClearEstate], Une société de technologies financières spécialisée en règlement de succession obtient un financement de 2,5 M$ CA.
  • Représentation avec succès d’un liquidateur pour régler hors-cour un litige successoral, [Litige - Client Confidentiel]
  • Représentation des héritiers disparus pour obtenir leurs pleins droits contre l’Agence du Revenu du Québec, [Litige - Client Confidentiel]
  • Action visant l’inopposabilité d’une fiducie devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’une succession, [Litige - Client Confidentiel]
  • A conseillé un liquidateur dans des négociations pour un règlement extrajudiciaire, [Litige - Client Confidentiel]
  • Représentation avec succès d’un liquidateur pour obtenir le paiement de ses honoraires, [Litige - Client Confidentiel]
  • Annulation d’un testament pour cause d’incapacité – Succession Jean Ferland, [Transaction - Client Confidentiel]

Ressources

Événements

  • Votre plan successoral – Planifier aujourd’hui pour éviter les conflits plus tard, 27/11/2024
  • Une rose, même sous un autre nom, est-elle toujours une rose? Quand un testament peut-il être considéré comme tel?, 24/10/2024
  • Les dynamiques familiales en cas de litiges successoraux : éviter les conflits et gérer les attentes et les droits qu’on croit détenir, 24/09/2024

Nouvelles

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