Fasken travaille en étroite collaboration avec les employeurs dans la course pour attirer et motiver les hauts dirigeants de grand talent.
Notre équipe multidisciplinaire conseille autant des multinationales que des entreprises locales en démarrage sur les questions relatives à la rémunération des hauts dirigeants en s’appuyant sur sa vaste expertise en droit du travail, en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières :
- Contrats de travail des hauts dirigeants : Les contrats de travail sont le fondement des droits associés à la rémunération des hauts dirigeants, y compris la rémunération incitative à court et à long terme, les indemnités de cessation d’emploi et les « parachutes dorés ». Nous guidons les employeurs tout au long de la négociation des contrats afin de nous assurer que ceux-ci soient attrayants pour les hauts dirigeants tout en respectant la législation locale et les pratiques exemplaires.
- Régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres et fondés sur des primes en espèces : Nous travaillons avec des entités publiques et privées pour mettre à jour ou créer des régimes incitatifs cohérents et des documents connexes. En voici des exemples :
- les régimes fondés sur des primes en espèces;
- les régimes fondés sur des actions, y compris les régimes d’options d’achat d’actions, les régimes de droits à la plus-value des actions, les régimes d’unités d’actions incessibles, les régimes d’unités d’actions liées au rendement et les régimes d’unités d’actions différées;
- les régimes de retraite et les régimes complémentaires de retraite;
- les politiques de récupération de la rémunération.
Pour les employeurs multinationaux, nous adaptons les régimes transfrontaliers afin d’éviter les mauvaises surprises qui peuvent résulter du non-respect de la législation en matière d’emploi et des régimes fiscaux au Canada, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni. Nos clients se tournent aussi vers nous pour mieux comprendre les nouvelles tendances en matière de rémunération incitative, comme l’inclusion d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- Cessations d’emploi : Les cessations d’emploi de hauts dirigeants sont inévitables et chaque situation entraîne des défis uniques. Nous fournissons des conseils pratiques à toutes les étapes du processus afin d’assurer une transition aussi harmonieuse que possible, du processus d’approbation du conseil à la négociation d’un programme de cessation d’emploi et jusqu’à la mise en œuvre de la cessation d’emploi.
- Obligations d’information et d’approbation pour les sociétés ouvertes : Nous aidons les employeurs des sociétés ouvertes à bien comprendre les obligations liées aux circulaires de sollicitation de procurations et à adopter les pratiques exemplaires du secteur.
- Questions d’ordre fiscal : Nous aidons les entreprises canadiennes et internationales, qu’elles soient publiques ou privées, à tenir compte d’une grande variété de considérations fiscales en ce qui concerne les régimes de rémunération et les régimes d’avantages sociaux. Il peut s’agir de conseils sur :
- la rémunération différée;
- les régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres (mondiaux ou canadiens), y compris les régimes d’options d’achat d’actions et les régimes d’options d’achat d’actions fictives;
- le traitement des titres non admissibles, la résidence transfrontalière et l’exercice des activités commerciales;
- la conformité en matière de cotisations sociales;
- les obligations de retenue, dont celles relatives aux employés mobiles internationaux ou aux employés en télétravail.
