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Propriété intellectuelle


Les grands esprits envisagent l’avenir.
Notre équipe de propriété intellectuelle comprend des avocats, des agents de brevets et de marques ainsi que des conseillers titulaires de diplômes supérieurs en ingénierie, en sciences pharmaceutiques et biologiques, et en physique.
Fasken
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La gestion des droits de propriété intellectuelle (PI) signifie tirer le meilleur parti de votre portefeuille. C’est bien plus que l’obtention de brevets ou de dessins industriels, l’enregistrement ou l’utilisation de marques de commerce ou de profiter de vos droits d’auteur de manière adéquate. Souvent, cela signifie de quantifier la valeur de vos droits et de les faire valoir afin de maximiser la valeur commerciale de votre entreprise.

Les enjeux liés à la propriété intellectuelle sont mondiaux, mais les règles qui la définissent sont locales. Avec l’augmentation des dossiers transfrontaliers et la prévalence de la contrefaçon, il est important de pouvoir compter sur des conseillers juridiques d’expérience qui connaissent de fond en comble les cadres législatifs applicables et qui savent exercer les recours appropriés avec efficacité et célérité, peu importe l’endroit où vous faites affaires.

Reconnu comme un chef de file en matière de PI, Fasken est avantageusement positionné pour répondre aux occasions d’affaires et aux défis transfrontaliers, créés par les technologies innovantes ainsi que par leurs cadres juridiques et réglementaires. Nous conseillons une clientèle diversifiée qui comprend tant des entreprises en démarrage que des sociétés multinationales, des collèges, des universités et des instituts de recherche gouvernementaux.

Notre équipe de PI comprend des avocats, des agents de brevets et des agents de marques de commerce, des conseillers qui ont des diplômes d’études supérieures dans des domaines variés tels que le génie, la pharmacie, les sciences biologiques et la physique. Nous avons formé des équipes multidisciplinaires afin de mieux conseiller nos clients en ce qui a trait à l’obtention et à la défense de leurs brevets, marques de commerce, droits d’auteur, secrets commerciaux et toutes autres formes de protection de la propriété intellectuelle. Nous conseillons également des sociétés en matière d’image de marque, de publicité, de développement de produits, de conformité réglementaire, d’impartition et de fusions et acquisitions.

Habilités à exercer en common law et en droit civil, les membres de notre équipe parlent l’anglais, le français et plusieurs autres langues. Nous sommes fiers d’avoir reçu plusieurs distinctions de la part d’organisations réputées comme Chambers Canada, Legal 500, Best Lawyers, World Trademark Review, IAM Patent 1000 et Managing Intellectual Property.

Consultez nos travaux récents, lisez notre analyse des enjeux récents en matière de propriété intellectuelle, ou communiquez avec nous pour en savoir davantage sur la manière dont nous pouvons vous aider à protéger, optimiser et défendre vos droits de PI lorsque vous menez des activités à l’extérieur des États-Unis.

 

Domaines d'Expertise

  • Brevets et dessins industriels, Nous œuvrons dans l’innovation.
  • Marques de commerce, Fasken aide les entreprises à mieux utiliser et protéger leurs marques de commerce.
  • PI – Litige, L’équipe de PI de Fasken règle des litiges aux enjeux importants devant divers tribunaux de tous les paliers, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi qu’au moyen de mécanismes de règlement de conflits, comme la médiation et l’arbitrage.

Mandats représentatifs

  • H.W. International B.V. vend ses activités nord-américaines à Risk Strategies, [Transaction - H.W. International B.V.], Global, courtier d’assurance privé, vend des activités nord-américaines à une société de courtage américaine.
  • Cars.com Inc. acquiert D2C Media inc. pour 140M$ CA, [Transaction - Cars.com Inc.], A conseillé Cars.com Inc., une société de technologie orientée vers les consommateurs qui contribue à autonomiser l’industrie automobile, dans le cadre de son acquisition de D2C Media inc., un important fournisseur de technologies automobiles et de solutions numériques, pour 140 M$ CA.
  • Tru Tech Corporation acquise par ODL, Inc., [Transaction - Tru Tech Corporation], Un chef de file canadien de la fabrication de portes extérieures est acquis par un important fournisseur américain de matériaux de construction.
  • GlobalMed Inc. (Canada) et Schauenburg‐Truplast (Chine) acquises par Molded Devices, Inc., [Transaction - GlobalMed Inc.], GlobalMed Inc. (Canada) et Schauenburg‐Truplast (Chine) acquises par Molded Devices, Inc.
  • Echelon Wealth Partners Inc. dirige un placement de 2,36 M$ CA pour VOTI Detection Inc., [Transaction - Echelon Wealth Partners Inc.], Placement privé pour une entreprise canadienne spécialisée dans les systèmes de sécurité à rayons X
  • STERIS vend une entreprise de produits pour traitements rénaux à Evoqua Technologies des Eaux, [Transaction - STERIS et Cantel Canada Inc], Un chef de file de l’industrie des solutions de traitement des eaux critiques acquiert une entreprise active dans la fourniture de produits et services novateurs de prévention des infections.
  • Le Howden Group fait l’acquisition de l’unité commerciale Compressor Products International d’EnPro Industries, Inc. pour un montant de 195 M$ US, [Transaction - Howden Group], Un fournisseur mondial de produits et services essentiels de traitement de l’air et du gaz de premier plan acquiert un fabricant de compresseurs volumétriques alternatifs.
  • ATS Corporation fait l’acquisition de SP Industries Inc. pour 445 M$ US, [Transaction - ATS Corporation], Un fournisseur de solutions d’automatisation de pointe acquiert un concepteur et fabricant d’appareils de laboratoire et d’équipement de transformation de produits biopharmaceutiques de haute qualité.
  • Acquisition de Wagepoint par Providence Strategic Growth, [Transaction - Wagepoint Holdings Inc.], Une société de capitaux privés américaine acquiert un fournisseur de solutions de paie à forte croissance.

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