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Électricité


Fasken conseille des services d’utilité publics, des producteurs d’énergie indépendants, ainsi que des transporteurs, des distributeurs et des détaillants d’électricité en matière réglementation des services publics et à l’égard de certains des projets de production d’électricité les plus importants au monde.
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Aperçu

L’équipe Énergie de Fasken a une connaissance approfondie de l’industrie de l’électricité et peut vous aider en vous offrant des conseils juridiques et des solutions sur toutes questions que vous pourriez avoir. Le travail que nous réalisons pour les services d’utilité publics nous permet de comprendre la réglementation régissant les services d’utilité publics et les contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction dans les domaines de l’énergie et des infrastructures; tandis que le travail que nous réalisons pour les producteurs d’énergie indépendants nous a permis d’acquérir de solides compétences en matière d’évaluations environnementales, de consultations avec les groupes autochtones et de financement de projets; et le travail que nous réalisons pour les détaillants nous a permis de développer des connaissances relativement aux marchés de l’énergie et au commerce des produits énergétiques.

Nous offrons des conseils sur les processus d’approbation de projets, le financement de projets et l’approvisionnement, et nous nous chargeons d‘arbitrages et de litiges complexes dans le domaine de la construction. Nous négocions des contrats de fusion, d’acquisition et de vente et participons à toutes les étapes dans le cadre de transactions, de contrats d’achat d’électricité, de conventions d’options d’achat de terrains et de baux immobiliers. Nous aidons également nos clients relativement à la planification intégrée des ressources, aux exigences en matière de revenus et aux taux, ainsi qu’à la structuration des tarifs, et nous offrons des conseils sur tous les aspects de la réglementation des services d’utilité publics. 

Des prix nous ont été remis en reconnaissance de notre travail dans le secteur de l’énergie, et notre réputation n’est plus à faire en matière d’expertise à l’égard des projets de lignes de transport. Nous participons à de tels projets depuis des décennies à l’échelle du Canada et de l’Afrique du Sud. Nous possédons une expérience et une connaissance approfondies des processus d’approbation de projet, des évaluations environnementales, de la consultation, du financement, de l’approvisionnement, ainsi que des arbitrages et des litiges dans le domaine de la construction à l’égard de projets d’envergure et complexes. 

Nous comptons parmi nos clients des services d’utilité publics, des producteurs d’énergie indépendants, des promoteurs et des exploitants importants du secteur énergétique à l’échelle internationale. Nos services vous permettent d’identifier et de mettre en place les mécanismes nécessaires afin de faire face aux enjeux qui pourraient se manifester à toutes les étapes du processus d’un projet.

Abonnez-vous à notre « Bulletin Énergie », naviguez parmi nos mandats récents ou communiquez avec un de nos avocats pour discuter de la manière dont nous pouvons vous conseiller dans votre projet.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Ron Ezekiel, Associé | CO-CHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT, Vancouver, BC, +1 604 631 4708, rezekiel@fasken.com
  • Ashen Jugoo, Associé | Co-chef, Énergie et climat, Johannesburg, +27 11 586 6098, ajugoo@fasken.com
  • André Turmel, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5141, aturmel@fasken.com
  • Blaize Vance, Associé | Associé directeur, Région de l'Afrique du Sud, Johannesburg, +27 11 586 6067, bvance@fasken.com
  • Paul C. Wilson, Avocat-conseil, Vancouver, BC, +1 604 631 4748, pwilson@fasken.com
  • Brenden Hunter, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 6157, bhunter@fasken.com
  • Matthew Ghikas, FCIArb, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 3191, mghikas@fasken.com

Mandats représentatifs

  • FortisBC Inc. demande un certificat d’utilité publique pour le projet du poste Fruitvale, [Litige - FortisBC Inc.], Approbation accordée à FortisBC Inc. pour le projet du poste Fruitvale.
  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliards de dollars dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliards de dollars, [Transaction - Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc., Financière Banque Nationale Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.], Dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliard de dollars, Fasken a représenté les preneurs fermes responsables de l’appel public à l’épargne du placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliard de dollars réalisé par Groupe WSP Global.
  • Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne de 53,2 M$ CA négocié entre deux séances boursières, [Transaction - Middlefield Limited], Appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières d’un fonds qui investit dans une importante société nord-américaine d’oléoducs et de gazoducs, de traitement du gaz et de distribution de gaz naturel.
  • Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières de 48 M$ CA, [Transaction - Middlefield Limited], Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières de 48 M$ CA
  • Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières de 43,8 M$ CA, [Transaction - Middlefield Limited], Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières de 43,8 M$ CA.
  • Africa Oil a signé deux contrats de partage de production avec la République de Guinée équatoriale pour les blocs EG 18 et EG 31 au large des côtes, [Transaction - Africa Oil Corporation]
  • Plan 2021 de ressources électriques à long terme de FortisBC Inc., [Litige - FortisBC Inc.], Le plan 2021 de ressources électriques à long terme de FortisBC Inc. a été accepté.
  • Plan de dépenses pour la gestion axée sur la demande de FortisBC Inc. de 2023 à 2027, [Litige - FortisBC Inc.], FortisBC Inc reçoit l’approbation des dépenses de gestion axée sur la demande de 85,583 M$ pour une période de quatre ans.
  • CHARBONE Hydrogène fait l’acquisition d’une centrale hydroélectrique aux États-Unis, [Transaction - CHARBONE Hydrogène], Acquisition d’une centrale hydroélectrique par CHARBONE Hydrogène dans le cadre de sa stratégie de production d’hydrogène produite à partir d’une source d’énergie renouvelable (énergie verte).

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