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Transport, réseaux et services publics


Fasken facilite l'assemblage, l'acquisition et la négociation de droits fonciers par le biais de négociations directes ou dans le cadre d'expropriation. Notre expertise est également utile aux clients qui cherchent à obtenir, concurremment, des approbations d'autorités réglementaires à divers niveaux, et ce, partout où se situent leurs opérations et actifs.
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Aperçu

Fasken founit une gamme complète de services ainsi que sa connaissance de l'industrie aux sociétés qui doivent naviguer à l'intérieur d'un cadre réglementaire complexe tout en satisfaisant à leurs besoins d'affaires.

 

Nous conseillons nos clients sur des questions comme les servitudes, les droits d'accès et de passage, les accords de croisement et les opérations.

Nous avons représenté des clients qui ont élaboré des projets de pipeline de grande envergure traversant plusieurs provinces, des sociétés qui ont mis en place une infrastructure dans le domaine de l’énergie, y compris le transport d’électricité et de gaz naturel et l’implantation d’éoliennes, ainsi que des autorités publiques responsables de l’exploitation et de la gestion d'infrastructures et de réseaux de transport collectif.

Une grande partie du travail concernant le volet immobilier dans ce secteur recoupe d’autres domaines de pratique du cabinet, notamment ceux des fusions et acquisitions, des affaires autochtones ou du droit de l’environnement. Nous travaillons en tandem avec nos collègues et fournissons des conseils et de l’expertise en temps utile, lesquels s'intègrent dans le cadre plus large des projets de nos clients.

Notre équipe immobilière est réputée à l’échelle nationale pour son expertise en matière de collaboration avec des clients majeurs dans ce domaine comme Rogers Communications, Nalcor Energy et Chemin de fer Canadien Pacifique. Fasken figure aux premiers rangs des classements effectués par des publications respectées comme Chambers Canada, Legal 500 et Best Lawyers.

Pour en savoir plus, abonnez-vous à notre bulletin immobilier, consultez nos présentations ou communiquez avec l’un de nos avocats. 

Équipe

Personnes-ressources
  • Andrea L. Centa, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3348, acenta@fasken.com
  • Mariella Lo Papa, Associée | Co-cheffe, Immobilier, Montréal, QC, +1 514 397 4348, mlopapa@fasken.com

Mandats représentatifs

  • The Sarjeant Company Limited fait l’acquisition d’actifs dans le nord de l’Ontario auprès de Supérieur Propane, [Transaction - The Sarjeant Company Limited], Un important fournisseur canadien de solutions dans les domaines de la construction et de l’énergie acquiert des actifs dans le nord de l’Ontario auprès du plus grand distributeur de propane du Canada.
  • EXPROPRIATION - XTL Transport Inc. et Hydro-Québec (Tribunal administratif du Québec), [Litige - XTL Transport Inc.]
  • EXPROPRIATION - Procureur général du Québec c. Johanne Labrosse, SAI-M-189942-1110 (Tribunal administration du Québec), [Litige - Client Confidentiel]
  • Projet de conception et construction des infrastructures principales de l’échangeur Turcot, [Transaction - Dragados Canada Inc.]
  • Clôture du financement de 5 G$ du projet Muskrat Falls, le plus important financement individuel d’infrastructure jamais réalisé dans l’histoire canadienne, [Transaction - Nalcor Energy]
  • Transport Quik X réalise la vente de ses activités de camionnage à TransForce, [Transaction - Quik X]
  • BNP Paribas signe une lettre d'engagement avec Northgate Minerals pour une facilité de crédit de 100 M$, [Transaction - BNP Paribas]
  • Clôture financière du projet des aires de service des autoroutes en Ontario, [Transaction - HMSHost Corporation and the project lenders, The Bank of Nova Scotia and The Toronto-Dominion Bank]
  • Acquisition de Athabasca Potash par BHP Billiton Canada dans le cadre d'une opération de 331 M$, [Transaction - BHP Billiton Canada Inc.]

Nouvelles

  • Le répertoire Legal 500 UK de 2014 : 14 avocats de Fasken Martineau reconnus, 09/10/2014
  • Fasken Martineau conseille la Drapers’ Academy relativement à deux opérations d’envergure, 01/07/2014
  • Edmond Luke est interviewé par CNC au sujet de l’investissement chinois à Vancouver, 13/04/2014

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