Afin de favoriser la densification et la durabilité, les municipalités exigent souvent que les nouveaux projets résidentiels comprennent des espaces commerciaux ou de bureaux. Comment l’espace devrait-il être utilisé, desservi et défini?
Nous prenons en considération toutes les façons de maximizer les investissements et l’espace, notamment la structure des baux, les droits aériens, les droits superficiaires, les subdivisions, les conventions de copropriété, les services partagés, les ententes de réciprocité et les règlements municipaux.
Les promoteurs veulent souvent conserver le contrôle sur certaines parties de leur projet. En en assurant l’autonomie et la liquidité, Fasken aide ses clients à garder le maximum de flexibilité tout au long de la maturation du projet.
Nous rédigeons des documents qui énoncent de manière claire et concise les droits et obligations des divers intervenants, ce qui a le double avantage de favoriser la viabilité à long terme du projet et de ses différents usages et de réduire le risque de différend.
Nos conseils peuvent également porter sur la gestion, la gouvernance et les interactions entre les différents propriétaires dans le cadre de projets à usages mixtes.
Nos bureaux situés partout au Canada sont en mesure de prendre en charge simultanément des opérations complexes d’approbation réglementaire, d’acquisition et de disposition de biens immobiliers, de louage et de financement dans plusieurs emplacements et territoires. Notre équipe immobilière est réputée à l’échelle nationale pour son expertise en matière de transactions complexes. Fasken figure aux premiers rangs des classements effectués par des publications respectées comme Chambers Canada, Legal 500 et Best Lawyers.
Pour en savoir plus, abonnez-vous à notre bulletin immobilier ou communiquez avec l’un de nos avocats.
