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Secteur pétrolier et gazier


Fasken travaille avec des producteurs, des sociétés de GNL (gaz naturel liquéfié), des entreprises de production, des sociétés de pipeline et de services, et des sociétés de services d’utilité publics pour tous leurs besoins juridiques, notamment l’approbation des installations, la réglementation des tarifs ainsi que le financement, les fusions et les acquisitions d’entreprises.
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Aperçu

Le groupe Secteur pétrolier et gazier de Fasken offre des services juridiques à toutes les étapes du processus : en amont, en cours de processus et en aval.   Nous offrons des conseils aux sociétés d’exploration et de production sur des questions de concessions et de licences, d’activités de production, d’approvisionnement et d’exploitation des installations. Nous travaillons avec des entreprises intermédiaires pour obtenir l’approbation et le financement et assurer la mise en œuvre de nouveaux projets, avec des entreprises de services pour l’élaboration d’ententes commerciales et avec les services d’utilité publics en matière tarifaire, d’ententes commerciales et de nouveaux produits.

Plus de 65 avocats de Fasken axent leur pratique sur le domaine de l’industrie pétrolière et gazière.  Notre approche client est interdisciplinaire.  De nombreuses transactions bénéficient de notre expertise en matière de financement stratégique, de réglementation, de diplomatie et de litige, et nombreux sont les clients qui apprécient l’efficacité de notre travail dans le cadre des transactions et le fait que nous les tenions informés des répercussions économiques et industrielles à plus grande échelle.

Nous comptons, parmi nos clients du secteur pétrolier et gazier des gouvernements et des entités gouvernementales, des sociétés pétrolières et gazières indépendantes et publiques, des organismes multilatéraux, des promoteurs de capitaux propres privés et d’emprunt, des services d’utilité publics, des propriétaires fonciers et des promoteurs immobiliers.  Nous offrons également nos services à des producteurs et à des commerçants de marchandise, à des entrepreneurs et à des sociétés d’exploration et de transport.

Nous fournissons à nos clients des conseils stratégiques sur les activités commerciales et la réglementation à toutes les étapes du processus, et possédons une vaste expérience en matière de développement de projets de pipelines, de terminaux, de stockage et d’exportation de gaz naturel liquéfié ainsi que d’autres produits. 

De plus, notre cabinet possède une expertise approfondie de nombreux marchés de capitaux dans le cadre de laquelle nous conseillons des clients internationaux dans les domaines de l’énergie, du financement et des fusions et acquisitions au sein de divers marchés.   Nous participons également à la privatisation de sociétés du secteur public, en travaillant avec des investisseurs, des fournisseurs et divers gouvernements à travers le monde pour élaborer des politiques et des structures juridiques conformes à leurs intérêts futurs.

Abonnez-vous à notre « Bulletin Énergie », naviguez parmi nos travaux récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour discuter de la manière dont nous pouvons vous conseiller concernant votre projet.

 

 

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Abayomi Akinjide, Associé, Londres, +44 (0)20 7917 8563, aakinjide@fasken.com
  • Ron Ezekiel, Associé | CO-CHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT, Vancouver, BC, +1 604 631 4708, rezekiel@fasken.com
  • André Turmel, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5141, aturmel@fasken.com
  • Blaize Vance, Associé | Associé directeur, Région de l'Afrique du Sud, Johannesburg, +27 11 586 6067, bvance@fasken.com
  • Daniel R. Law, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3479, dlaw@fasken.com
  • Matthew Ghikas, FCIArb, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 3191, mghikas@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Répartition du coût de service et rééquilibrage des revenus de 2023 de FortisBC Energy Inc., [Litige - FortisBC Energy Inc.], Approbation accordée à FortisBC Energy Inc. pour la répartition du coût de service et la conception tarifaire pour la distribution du gaz (2023).
  • Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne de 53,2 M$ CA négocié entre deux séances boursières, [Transaction - Middlefield Limited], Appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières d’un fonds qui investit dans une importante société nord-américaine d’oléoducs et de gazoducs, de traitement du gaz et de distribution de gaz naturel.
  • Plan 2022 de ressources gazières à long terme de FortisBC Energy Inc., [Litige - FortisBC Energy Inc.], Le plan 2022 de ressources gazières à long terme de FortisBC Energy Inc. a été accepté.
  • Programme révisé de gaz renouvelable de FortisBC Energy Inc., [Litige - FortisBC Energy Inc.], Approbation accordée à FortisBC Energy Inc. pour un programme révisé de gaz renouvelable.
  • FortisBC Energy Inc. obtient l’acceptation des dépenses de 627 M$ pour la gestion axée sur la demande de 2024 à 2027, [Litige - FortisBC Energy Inc.], Les dépenses de 627 M$ de FortisBC Energy Inc. pour la gestion axée sur la demande de 2024 à 2027 ont été acceptées.
  • Projets de gestion de l’intégrité du transport de FortisBC Energy Inc., [Litige - FortisBC Energy Inc.], FortisBC Energy Inc. reçoit l’approbation des projets de gestion de l’intégrité du transport pour ses réseaux de transport côtier et intérieur.
  • Acquisition d’Essential Energy Services par Element Technical Services, [Transaction - Essential Energy Services], Acquisition d’Essential Energy Services par Element Technical Services
  • Stifel Europe, Tennyson Securities, Strand Hanson et Stifel Canada dirigent le financement par actions de Southern Energy Corp., [Transaction - Stifel Nicolaus Europe Limited, Tennyson Securities, Strand Hanson Limited et Stifel Nicolaus Canada Inc.], Une société pétrolière et gazière axée sur les États-Unis réalise un placement au Royaume-Uni, un placement parallèle par voie de prospectus au Canada et une souscription.
  • FortisBC conclut un accord visant la vente d’importantes installations souterraines de stockage de gaz naturel pour 400 M$, [Transaction - FortisBC Holdings Inc.], Vente d’installations de stockage de gaz naturel.

Ressources

  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (7e partie), 14/12/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (6e partie), 07/12/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (5e partie), 30/11/2021

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