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Litiges dans le domaine des sciences de la vie


Notre groupe de litige travaille avec nos clients dans le domaine des sciences de la vie pour cerner, minimiser et gérer les risques juridiques. Lorsqu’un litige survient, notre équipe travaille avec nos clients pour trouver des solutions efficientes et gagnantes.
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Aperçu

Le règlement efficace de différends exige des avocats qui comprennent les enjeux techniques très complexes, qui ont des connaissances dans plusieurs disciplines et qui disposent de compétences et d’expérience en matière de litige. Nos clients se fient sur l’expérience reconnue et sur le jugement éprouvé de nos professionnels, dans toutes les principales régions commerciales au Canada, pour élaborer et mettre en œuvre les stratégies de défense les plus efficaces et les plus rentables qui concordent avec leurs intérêts juridiques et commerciaux.

 

Le commerce et les différends s’étendent au-delà des frontières internationales. Il en ressort l’importance d’avoir des stratégies transfrontalières en matière de litige qui concordent et protègent vos intérêts dans tous les pays et territoires dans lesquels votre entreprise est exploitée et vos produits sont vendus. Dans chacune des principales régions commerciales du Canada, nous comptons un nombre important d’avocats en litiges qui travaillent dans des équipes nationales soudées pour servir nos clients, ce qui procure à ces derniers deux grands avantages : 1) des coûts réduits, car nos équipes d’avocats n’ont pas besoin de se déplacer d’une province à l’autre et 2) une représentation juridique des plus efficaces grâce à la connaissance « sur le terrain » qu’ont nos avocats à l’égard des pratiques et du système judiciaire locaux. De plus, nous collaborons régulièrement avec les conseillers juridiques américains de nos clients dans le cadre de litiges impliquant des procédures judiciaires parallèles des deux côtés de la frontière canado-américaine. Forts d’une compréhension profonde des similitudes et des différences entre les règles et les procédures des deux pays, nous sommes en mesure de travailler en collaboration et de manière efficace avec les avocats américains, dans l’intérêt de nos clients mutuels.


Nos dossiers les plus notables comprennent notre intervention dans la décision charnière de la Cour suprême du Canada au sujet de la « promesse du brevet » par laquelle la Cour a assoupli le critère d’utilité en accord avec les normes adoptées par les partenaires commerciaux du Canada; notre représentation de l’un des plus importants fabricants de prothèses de hanche dans plusieurs recours collectifs en responsabilité du fabricant concernant des prothèses de hanche avec couple de frottement métal-métal; et notre représentation d’une grande multinationale agroalimentaire contre une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif en droit de la consommation impliquant des allégations d’étiquetage mensonger ou trompeur sur un produit alimentaire bien connu. Nous avons également fait valoir l’intérêt de nos clients dans des différends qui ont influencé la politique réglementaire au Canada. Notre expertise en sciences de la vie a été reconnue et récompensée par des organisations respectées, dont Chambers, Who’s Who Legal, LMG Life Sciences et autres.


Pour en savoir davantage, nous vous invitons à lire nos publications, à parcourir nos mandats récents en sciences de la vie ou à communiquer avec nos avocats qui seront heureux de vous parler.

Réalisations

  • Recommandés en défense en matière de responsabilité du fabricant , Lexology Index, 31/12/2024
  • Lauréat du prix « Cabinet de l’année » dans le domaine des litiges liés aux brevets au Canada, LMG Life Sciences Awards, 31/12/2022
  • Lauréat du prix « Cabinet de l’année » dans le domaine de la responsabilité du fabricant au Canada, LMG Life Sciences Awards, 31/12/2021
Life Sciences LMG Life Sciences Awards Lauréat du prix « Cabinet de l’année » dans le domaine des litiges liés aux brevets au Canada LMG Life Sciences est le seul répertoire de classement juridique à faire ressortir les cabinets et les personnes qui sont des chefs de file dans chaque domaine de pratique en sciences de la vie, à la suite d’une analyse approfondie des développements commerciaux et juridiques propres à ce secteur.
Life Sciences LMG Life Sciences Awards Lauréat du prix « Cabinet de l’année » dans le domaine de la responsabilité du fabricant au Canada LMG Life Sciences est le seul répertoire de classement juridique à faire ressortir les cabinets et les personnes qui sont des chefs de file dans chaque domaine de pratique en sciences de la vie, à la suite d’une analyse approfondie des développements commerciaux et juridiques propres à ce secteur.

Équipe

Personnes-ressources
  • Peter J. Pliszka, Associé | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 868 3336, ppliszka@fasken.com

Mandats représentatifs

  • La Cour suprême rejette la doctrine de la « promesse du brevet » et redéfinit la condition d’utilité des inventions brevetées au Canada, [Transaction - International Federation of Intellectual Property Attorneys (FICPI)]
  • Contestation réussie d’un fabricant international d’instruments médicaux relative à la suspension par Santé Canada de sa licence d’établissement pour les instruments médicaux, [Transaction - Client Confidentiel]
  • Un fabricant canadien d’instruments diagnostiques négocie et conclut une entente de licence et de distribution pour l’Afrique, [Transaction - Client Confidentiel]
  • Défense réussie d’un fabricant international de médicaments biologiques contre des plaintes d’un concurrent, [Litige - Client Confidentiel]
  • Contestation d’un fabricant canadien d’instruments médicaux de l’application extraterritoriale d’une ordonnance par consentement émise aux États-Unis, [Transaction - Client Confidentiel]
  • Apotex Inc. c. H. Lundbeck A/S, [Litige - Lundbeck]
  • Lundbeck Canada Inc. c. Cobalt Pharmaceuticals Inc. (maintenant Actavis) et le ministre de la Santé, [Litige - Lundbeck]
  • Lundbeck Canada Inc. c. Novopharm Limited et le ministre de la Santé/Ratiopharm Inc. et le ministre de la Santé/Pharmascience Inc. et le ministre de la Santé/Sandoz Canada Inc. et le ministre de la Santé, [Litige - Lundbeck]
  • Biovail Corporation et Laboratoires des Produits Éthiques Éthypharm v. RhoxalPharma Inc. et le ministre de la Santé, [Litige - RhoxalPharma Inc.]

Ressources

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