Les investissements étrangers sont surveillés plus attentivement que jamais. En plus, la Loi sur Investissement Canada, qui exige un avis et un examen pour certains investissements effectués par des non-Canadiens, prévoit un mécanisme d’examen sur la sécurité nationale opaque de plus en plus utilisé. Et si ce n’était pas déjà assez complexe, il faut aussi tenir compte des lois fédérales et provinciales visant des secteurs en particulier, comme les banques, la distribution de films, les télécommunications, les mines et l’énergie, en plus des dispositions sur la propriété de terrains. Notre équipe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers conseille des clients étrangers (dont des sociétés d’État et des fonds souverain) sur le processus d’approbation de leurs investissements au Canada.
Si le droit canadien ne la définit pas clairement, en pratique, la « sécurité nationale » se rapporte à tout acte ou événement susceptible d’avoir des répercussions néfastes importantes sur la santé, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens. Pour s’assurer de bien évaluer tous les aspects du processus d’examen sur la sécurité nationale, même les plus opaques, et d’aider ses clients à aborder les problèmes potentiels, le groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers collabore avec le groupe du cabinet spécialisé en sécurité nationale.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des sociétés ouvertes et fermées issues d’une variété de secteurs, notamment les mines, les technologies, les sciences de la vie, les finances, les transports, la radiodiffusion, l’alimentation, la santé, les services professionnels et la culture.
En Afrique du Sud, une disposition législative sur la sécurité nationale a été adoptée, mais elle n’est pas encore en vigueur. Grâce à la grande complicité entre les membres de tous nos bureaux, en particulier au Canada, l’équipe sud-africaine du groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers pourra s’appuyer sur leur expérience considérable dans le processus d’examen sur la sécurité nationale au Canada pour mieux aborder cette nouvelle loi dès son entrée en vigueur.
Communiquez avec nous si vous envisagez un investissement étranger au Canada ou en Afrique du Sud. Nous conseillons régulièrement nos clients sur tous les aspects du droit canadien sur les investissements étrangers.
