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Logements abordables


Favoriser un avenir où les logements abordables sont accessibles.
Forts de notre expérience dans les domaines de l’immobilier, des services bancaires et financiers et du droit autochtone, ainsi que de nos relations de longue date avec des organismes gouvernementaux, nous pouvons vous aider à élaborer et à mettre en œuvre des solutions efficaces.
Fasken
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Aperçu

La pénurie de logements abordables partout au Canada est une préoccupation majeure pour les entreprises et les décideurs politiques, qui doivent composer avec des contraintes sans précédent en matière d’abordabilité, d’accessibilité et de disponibilité. Il peut s’avérer complexe de s’y retrouver dans le paysage politique et réglementaire et de trouver des solutions à ces enjeux. C’est là que nous pouvons vous aider.

Nous travaillons avec des clients qui sont déterminés à améliorer l’accès au logement abordable, comme des organismes gouvernementaux, des fonds de capital-investissement, des fonds de pension et des bureaux de gestion de patrimoine qui cherchent à financer des projets d’aménagement de logements. Nous conseillons également des clients qui cherchent à obtenir du financement, notamment des constructeurs, des promoteurs, des organisations de logements pour aînés, des organisations de logements pour étudiants, des coopératives et des fiducies foncières communautaires. Des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux (lorsqu’ils fournissent du financement) font souvent appel à nous pour structurer des prêts à faible taux d’intérêt ou des prêts à remboursement conditionnel. Nous travaillons également avec des promoteurs immobiliers, y compris des communautés autochtones, afin de soutenir les initiatives en matière de logement. Comme nous constituons l’un des plus grands groupes spécialisés en droit autochtone au Canada, nous conseillons nos collègues pratiquant dans tous les autres domaines et sommes souvent sollicités pour assister des clients et des cabinets d’avocats partout au Canada et ailleurs dans le monde.

Nous connaissons le terrain. Nous connaissons l’environnement réglementaire. Nous vous aiderons à vous y retrouver dans ce domaine complexe, et ce, avec détermination.

Équipe

Personnes-ressources
  • Julie L. Paquette, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6897, jpaquette@fasken.com
  • Elana M. Hahn, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5468, ehahn@fasken.com
  • Sarah Batut, Associée, Vancouver, BC, +1 604 631 4954, sbatut@fasken.com