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Secteur fédéral


La pratique de Fasken dans le domaine du travail et de l’emploi est inégalée au Canada. Le secteur fédéral compte certains des plus grands employeurs du pays, dont beaucoup entretiennent des relations complexes et de longue date avec les syndicats. Pour cette raison, les questions relatives au travail et à l’emploi que ces employeurs doivent gérer revêtent une importance cruciale pour leur entreprise.
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La pratique de Fasken dans le domaine du travail et de l’emploi est inégalée au Canada. Le secteur fédéral compte certains des plus grands employeurs du pays, dont beaucoup entretiennent des relations complexes et de longue date avec les syndicats. Pour cette raison, les questions relatives au travail et à l’emploi que ces employeurs doivent gérer revêtent une importance cruciale pour leur entreprise.

Nos avocats jouent également un rôle de premier plan quant aux enjeux et aux tendances qui façonnent l’évolution de l’environnement canadien du travail et de l’emploi.

  • Nous avons écrit « le » livre à ce sujet. Littéralement. Des membres de notre cabinet ont participé à la rédaction de l’ouvrage de référence du secteur fédéral du travail et de l’emploi : Federal Law and Practice, A Comprehensive Explanation of Labour and Employment Law in the Federal Jurisdiction, publié par Canada Law Book en 2013.
  • Fasken est présent en première ligne. Nous avons l’opportunité de représenter d’importants employeurs de juridiction fédérale dans tous les secteurs d’activité du pays. Nous comptons parmi nos clients des fournisseurs de services de transport, d’expédition et de logistique, des transporteurs aériens et des autorités aéroportuaires, des banques, des services postaux ainsi que des exploitants de chemins de fer et d’installations d’énergie nucléaire.
  • Nous sommes présents en coulisses. Nous conseillons l’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF), la plus grande association patronale à l’échelle fédérale. Notre travail pour le compte de l’ETCOF inclut notamment des questions de politique publique et la représentation de l’association dans le cadre de litiges constitutionnels et d’autres affaires couvrant des enjeux importants liés au travail et à l’emploi. Notre groupe Travail, emploi et droits de la personne a représenté l’ETCOF (et d’autres intervenants défendant les intérêts d’employeurs) à maintes reprises devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel fédérale.
  • Nous sommes présents sur la scène internationale. Fasken représente le Conseil canadien des employeurs (CCE), la voix des entreprises canadiennes sur la scène internationale en matière de travail et d’emploi. Nous participons à des événements mondiaux, comme les procédures annuelles de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Sommet des Amériques. Le CCE compte parmi ses membres l’ETCOF et des employeurs majeurs du secteur fédéral, dont le Canadien Pacifique, ainsi que des associations patronales sectorielles, comme l’Association des banquiers canadiens.

Abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH afin d’en apprendre davantage sur notre offre de services en lien avec le secteur fédéral. Vous pouvez également prendre connaissance nos plus récents mandats ou communiquer avec l’un de nos avocats.


Équipe

Personnes-ressources
  • Stéphane Fillion, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 4309, sfillion@fasken.com
  • Shane D. Todd, Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 868 3424, stodd@fasken.com
  • Emilie Paquin-Holmested, Associée | CO-CHEFFE, TRAVAIL, EMPLOI ET DROITS DE LA PERSONNE, Montréal, QC, +1 514 397 5111, epaquin@fasken.com
  • Christopher Pigott, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 5475, cpigott@fasken.com
  • Jackie VanDerMeulen, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5402, jvandermeulen@fasken.com
  • David T. McDonald, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4751, dmcdonald@fasken.com

Mandats représentatifs

  • La Cour suprême du Canada rend une décision importante en interprétant un article du Code canadien du travail, [Litige - FETCO Inc., Maritime Employers Association, Halifax Employers Association, British Columbia Maritime Employers Association and Rogers Communications Inc.]
  • Association des pilotes d’Air Canada c. Air Canada, [Litige - Air Canada]
  • CUPE, AC Component c. Air Canada, [Litige - Air Canada]
  • CUPE, AC Component c. Air Canada (Lupi), [Litige - Air Canada]
  • Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale c. Air Canada (griefs liés à la cessation de prestations ILD), [Litige - Air Canada]
  • CUPE, AC Component v. Air Canada Rouge, [Litige - Air Canada Rouge]
  • Air Canada et Unifor, Local 2002 (Griefs en matière de licenciement au motif d’absentéisme involontaire), [Transaction - Air Canada]
  • Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée (CSC, CAF), [Litige - FETCO (Federally Regulated Employers — Transportation and Communications); and the Canadian Association of Counsel to Employers]
  • La CIBC devant la Cour fédérale pour un cas de licenciement., [Litige - CIBC]

Ressources

Événements

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