Luc Béliveau

Associé

Pratiquement chaque instance de restructuration récente comporte un élément transfrontalier.

Barreau Québec, 1991

Langue(s) Français, Anglais

Bureau(x) Montréal, Londres

Contact

Affaires +1 514 397 4336

Mobile +1 514 232 8493

Mobile +44 7717 544 923

Courriel lbeliveau@fasken.com

Aperçu

Luc Béliveau pratique dans les domaines de la restructuration et du droit bancaire. Luc fut membre du conseil des associés de 2013 à 2020 et président du conseil du cabinet de 2015 à 2020.

Régulièrement appelé à représenter des emprunteurs, prêteurs, investisseurs, créanciers, séquestres et syndics, Luc défend les intérêts des clients du cabinet dans des restructurations, liquidations, recapitalisations, réalisations de sûretés, ainsi que dans le cadre de recouvrement d’actifs.

En tant que membre du conseil d’administration de sociétés privées, Luc a également siégé sur le comité de liaison avec la Cour supérieure, à la Chambre civile et à la Chambre commerciale. Nommé dans Lexpert US/Canada Cross-Border Guide Litigation, Luc se classe parmi les meilleurs avocats canadiens dans les domaines du litige en insolvabilité et redressement financier par le Canadian Legal Lexpert Directory, par le Best Lawyers In Canada, par Chambers and Partners et par Benchmark.

Réalisations

Reconnu en litiges en droit commercial et en droit des sociétés à Montréal, Best Lawyers in Canada 2025
Reconnu en droit de l'insolvabilité et restructuration par Lexology, Lexology Index Du 2024 au 2025
Reconnu à l’échelle nationale en restructuration et insolvabilité , Chambers Canada Du 2018 au 2025

2025 Best Lawyers in Canada Reconnu en litiges en droit commercial et en droit des sociétés à Montréal Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus

Du 2024 au 2025 Du 2024 au 2025 Lexology Index Reconnu en droit de l'insolvabilité et restructuration par Lexology Canada répertorie plus de 24 000 avocats du secteur privé les plus réputés dans le monde, exerçant leur profession dans plus de 150 pays. Ce répertoire est une référence pour toutes les entreprises à la recherche d’un avocat chevronné. Tous les lauréats sont choisis à la suite de recherches indépendantes exhaustives effectuées auprès de chefs des affaires juridiques et d’avocats en pratique privée de tous les horizons. Seuls les spécialistes répondant aux critères internationaux de recherche indépendante établis par Lexology Index: Canada figurent dans ce répertoire. En savoir plus

Du 2018 au 2025 Chambers Canada Reconnu à l’échelle nationale en restructuration et insolvabilité Le Guide Chambers Canada répertorie les avocats et les cabinets d'avocats qui exercent dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. En savoir plus

Mandats représentatifs

Artelia fait l’acquisition du Groupe FNX-INNOV, [Transaction - FNX-INNOV Inc.], Acquisition de FNX-INNOV par Artelia
Raymond Chabot réussit à vendre les actifs du Groupe Atis dans un contexte de continuité d’opérations, [Transaction - Raymond Chabot Inc.], Conseiller du super contrôleur nommé en vertu de la LACC.
La Cour suprême rend un arrêt important en matière de « compensation pré-post » et en ce qui concerne les « dettes non libérables » en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), [Litige - FNX-Innov / Investissements Thornhill], Représentation d’un acheteur dans le cadre de la contestation réussie de l’appel interjeté devant la Cour suprême dans le contexte d’une restructuration en vertu de la LACC
Jeu, set et matcha : DAVIDsTEA a réalisé sa restructuration avec succès en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), [Litige - DAVIDsTEA Inc.], DAVIDsTEA a réalisé avec succès sa restructuration en vertu de la LACC.
Ernst & Young agit à titre de contrôleur du Cirque du Soleil dans le cadre de sa restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), [Litige - Ernst & Young], Restructuration du Cirque du Soleil (CDS) en vertu de la LACC
Raymond Chabot inc. annonce la vente réussie des actifs d’Aliments Alasko inc. au Groupe Commensal, [Transaction - Raymond Chabot Inc.], Vente d'actifs par le séquestre à la suite d'une démission en bloc du conseil d'administration d'Aliments Alasko.
Air Canada réalise l’acquisition des activités de fidélisation Aéroplan d’Aimia, [Transaction - Air Canada]
FNX-INNOV fait l’acquisition du Groupe SM pour 40 M$, [Transaction - FNX-INNOV Inc.]
Air Canada, la Banque TD, la CIBC et Visa concluent un accord de principe en vue d'acquérir le programme de fidélisation Aéroplan auprès d’Aimia pour 2,35 G$, [Transaction - Air Canada]

Transaction juillet 2023 A conseillé FNX-INNOV Inc. Artelia fait l’acquisition du Groupe FNX-INNOV Acquisition de FNX-INNOV par Artelia En savoir plus

Transaction décembre 2021 A conseillé Raymond Chabot Inc. Raymond Chabot réussit à vendre les actifs du Groupe Atis dans un contexte de continuité d’opérations Conseiller du super contrôleur nommé en vertu de la LACC. En savoir plus

Litige décembre 2021 A représenté FNX-Innov / Investissements Thornhill La Cour suprême rend un arrêt important en matière de « compensation pré-post » et en ce qui concerne les « dettes non libérables » en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») Représentation d’un acheteur dans le cadre de la contestation réussie de l’appel interjeté devant la Cour suprême dans le contexte d’une restructuration en vertu de la LACC En savoir plus

Litige juin 2021 A représenté DAVIDsTEA Inc. Jeu, set et matcha : DAVIDsTEA a réalisé sa restructuration avec succès en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) DAVIDsTEA a réalisé avec succès sa restructuration en vertu de la LACC. En savoir plus

Litige octobre 2020 A représenté Ernst & Young Ernst & Young agit à titre de contrôleur du Cirque du Soleil dans le cadre de sa restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) Restructuration du Cirque du Soleil (CDS) en vertu de la LACC En savoir plus

Transaction octobre 2020 A conseillé Raymond Chabot Inc. Raymond Chabot inc. annonce la vente réussie des actifs d’Aliments Alasko inc. au Groupe Commensal Vente d'actifs par le séquestre à la suite d'une démission en bloc du conseil d'administration d'Aliments Alasko. En savoir plus

Transaction janvier 2019 A conseillé Air Canada Air Canada réalise l’acquisition des activités de fidélisation Aéroplan d’Aimia En savoir plus

Transaction décembre 2018 A conseillé FNX-INNOV Inc. FNX-INNOV fait l’acquisition du Groupe SM pour 40 M$ En savoir plus

Transaction août 2018 A conseillé Air Canada Air Canada, la Banque TD, la CIBC et Visa concluent un accord de principe en vue d'acquérir le programme de fidélisation Aéroplan auprès d’Aimia pour 2,35 G$ En savoir plus

Tous les mandats représentatifs

Carrière et éducation

Éducation

LL.L. Université Sherbrooke 1989

Implication communautaire

Membre, conseil d'administration Fondation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Membre, conseil d'administration Drug Free Kids Canada
Member of the Organizing Committee, Montréal Passion Vin Fondation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

Adhésions & affiliations

Membre, Liaison Committee Superior Court, Commercial Division Du 2013 au 2015
Membre Federal Judicial Advisory Committee for Québec Du 2012 au 2016
Liaison Committee Superior Court, Civil Division Du 2004 au 2006
Membre American Bar Association
Membre Montreal Bar Association
Membre Insolvency Institute of Canada
Membre Canadian Bar Association
Membre Turnaround Management Association
Membre Québec Bar Association

Ressources

La Cour suprême clarifie enfin les règles de compensation en matière de restructuration et envoie un message clair aux organismes publics souhaitant établir le caractère frauduleux de certaines créances, 16/12/2021
Au delà de la COVID-19 : Quelques enjeux propres au franchisage en cas de difficultés financières d’un franchiseur, 10/06/2020
Une brique de plus : dettes non-libérables et interdiction de la compensation « pré-post », 23/03/2020

Bulletin 16 décembre 2021 La Cour suprême clarifie enfin les règles de compensation en matière de restructuration et envoie un message clair aux organismes publics souhaitant établir le caractère frauduleux de certaines créances La récente décision de la Cour suprême du Canada sur les règles de compensation dans le contexte des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. En savoir plus

vue du centre commercial intérieur / extérieur

Bulletin 10 juin 2020 Au delà de la COVID-19 : Quelques enjeux propres au franchisage en cas de difficultés financières d’un franchiseur Quels sont les enjeux auxquels font face les franchiseurs en cas de difficultés financières et quelles sont les solutions envisageables? En savoir plus

Bulletin | Article 23 mars 2020 Une brique de plus : dettes non-libérables et interdiction de la compensation « pré-post » Cet article revient sur un arrêt important en matière de compensation « pré-post » et de dettes « non-libérables » En savoir plus

Nouvelles

Le prix « Opération de l’année – Restructuration et insolvabilité » des IFLR1000 Canada Awards 2021 est décerné à Fasken, 21/09/2021
La force de l’équipe de Fasken se démarque à la première édition des Canadian Law Awards en remportant l’opération de l’année en fusions et acquisitions, 09/10/2020
Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018