Les lois et le climat politique d'un pays contribuent à créer l'environnement dans lequel les entreprises exercent leurs activités. Le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux du Canada ont collaboré à la création d'un climat très favorable dans lequel les entreprises internationales peuvent prospérer.
La publication Faire affaire au Canada de Fasken propose un survol concis et pratique de l'environnement juridique et réglementaire du Canada. Ce guide complet fait état des questions essentielles que doivent considérer les entreprises américaines ou étrangères qui, dans le cadre de leur stratégie internationale, souhaitent faire des affaires au Canada.
En plus d'offrir un aperçu éclairant du milieu canadien des affaires et de l'investissement, les experts de Fasken, lesquels sont reconnus à l'échelle internationale, abordent tous les aspects juridiques propres aux activités commerciales au Canada.
Chapitres du guide
Consultez ou téléchargez votre chapitre à partir de la liste ci-dessous
- Le contexte canadien des affaires et des investissements
- Constituer une entreprise au Canada
- Politique relative aux investissements
- Droit de la concurrence et antitrust
- Acquisition d'une entreprise canadienne
- Le financement d'entreprise
- Fiscalité
- Travail et emploi
- Régimes de retraite et d'avantages sociaux
- Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
- Transfert et immigration des cadres de direction
- Lois sur la protection de la vie privée et loi antipourriel
- Protection de la propriété intellectuelle
- Technologies de l'information et des communications
- Franchisage
- Implanter une entreprise au Québec: Considérations pratiques
- Résolution de conflits
- Droit commercial et international
- Approvisionnement
- Droit autochtone
- Relations gouvernementales
- Règles d'éthique gouvernementale, transparence et droit politique
- Droit de la sécurité nationale
- Facteurs environnementaux, sociaux
et de gouvernance (ESG) - Immobilier
- Sciences de la vie
- Agroentreprise
- Cannabis
