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Frederic Gilbert Montréal Lawyer

Frédéric P. Gilbert

Associé | Franchisage, Litiges et résolution de conflits Fasken
L’industrie de la franchise a une place prépondérante et croissante au Québec.
Barreau Québec, 2000
Langue(s) Français, Anglais, Espagnol, Créole
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Plaideur émérite et Fellow du American College of Trial Lawyers, Frédéric Gilbert a acquis une expérience appréciable dans le domaine du droit de la franchise et du droit immobilier.

Frédéric compte parmi les avocats canadiens les plus investis et reconnus dans le secteur de la franchise. Conférencier régulier pour différents panels et auteur du plus récent ouvrage de référence portant sur le droit de la franchise au Québec, il a mené avec succès quelques-uns des dossiers de franchisage les plus importants au Canada dont l’affaire Dunkin’ Brands et l’affaire Freightliner.

Frédéric a également enseigné le droit des obligations et de la responsabilité civile à l'École du Barreau de Montréal. Il enseigne présentement le droit de la franchise au Québec au programme de deuxième cycle de l’Université de Montréal.

Au cours des années, il a mérité plusieurs signes distinctifs soulignant la haute qualité de son travail professionnel dans l’industrie de la franchise.

Réalisations

  • Reconnu en franchise par Lexology, Lexology Index Du 2024 au 2025
  • Reconnu en litige commercial et droit de la franchise à Montréal, Best Lawyers in Canada Du 2018 au 2025
  • Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine du franchisage, Chambers Canada Du 2024 au 2025

Mandats représentatifs

  • Deux jeunes entrepreneurs font l’acquisition de la populaire chaine de restauration Chez Ashton, [Transaction - Jean-Christophe Lirette et Émily Adam], Acquisition des restaurants Chez Ashton par deux entrepreneurs.
  • Le Group Mach acquiert Carrefour Langelier dans une transaction de 60 M$ CA, [Transaction - Carrefour Langelier], Cette transaction figure parmi les 10 transactions immobilières commerciales les plus importantes de 2020.
  • Une entente hors cours vient clore la poursuite judiciaire de 66,3 millions intentée par le promoteur Aldo Coviello contre la Ville de Laval, [Litige - Aldo Construction Inc.], Un promoteur poursuit la Ville de Laval en expropriation déguisée en raison de l'impossibilité de réaliser le projet de développement,
  • La Cour suprême refuse la permission d’appeler dans le dossier Dunkin’ Brands, [Litige - Client Confidentiel]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal
  • B.A. Université de Montréal

Implication communautaire

  • Ancien membre du comité de la diversité de l'Association du Barreau canadien
  • Ancien membre du conseil d'administration de l'organisme Promis qui œuvre dans l'intégration en milieu de travail des populations immigrantes.

Adhésions & affiliations

  • Membre de l'American College of Trial Lawyers
  • Membre de l'Association du Barreau de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien
  • Membre de l'American Bar Association
  • Membre de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
  • Président du conseil d'administration de la Jeune Chambre de commerce haïtienne de Montréal (2012-2014)
  • Membre gouverneur du Conseil québécois de la franchise

Ressources

Événements

  • Les 50 nuances de la franchise et de l’affiliation commerciale, 20/10/2021
  • Les meilleures pratiques de sélection, de conception et de démarrage d’un réseau de franchises, d’affiliation ou de bannières, 16/05/2018
  • Tout ce que vous devez savoir sur le projet de loi 170, 10/04/2018

Nouvelles

Publications

  • L'arbitrage, les modes alternatifs de résolution de conflit et leur impact en droit immobilier, 19/05/2015
  • Le droit de la franchise au Québec, 07/07/2014
  • La fin de la relation franchiseur-franchisé : distinction entre résiliation et non-renouvellement, 2e partie, 20/05/2010
Livre, Co-Auteur L'arbitrage, les modes alternatifs de résolution de conflit et leur impact en droit immobilier Le bail commercial - Deuxième colloque, Édition Yvons Blais, Collection Blais, Vol. 23, 2015
Livre Le droit de la franchise au Québec
Article La fin de la relation franchiseur-franchisé : distinction entre résiliation et non-renouvellement, 2e partie

Présentations

  • La bonne foi et le Nouveau Code de procédure civile, 12/05/2017
  • Jugements de la Cour d’appel dans l’affaire Dunkin’ Donuts, 13/05/2015
  • Le droit de la franchise au Québec, un livre de droit en revue par le panel « Club de lecture Affaires », 14/01/2015
Conférencier La bonne foi et le Nouveau Code de procédure civile 8e Symposium - Fasken Martineau location location Montréal, QC, Canada Palais des congrès de Montréal
Jugements de la Cour d’appel dans l’affaire Dunkin’ Donuts Conférencier, Édition spéciale des petits-déjeuners pour dirigeants et conseillers juridiques de réseaux de franchises ou de groupements location location Longueuil
Le droit de la franchise au Québec, un livre de droit en revue par le panel « Club de lecture Affaires » Panéliste, Semaine de l’entrepreneurship en franchise organisée par le Conseil québécois de la franchise

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