Passer au contenu principal
Bulletin

Les premières répercussions du « jour de la libération »

Fasken
Temps de lecture 25 minutes
S'inscrire
Partager

Aperçu

Mise à jour no 15 – 4 avril 2025

Le mercredi 2 avril a marqué l’arrivée du « jour de la libération », et bien que le décret présidentiel du 26 mars (texte officiel en anglais) imposant des droits de douane sur les automobiles canadiennes soit entré en vigueur à minuit, le tableau des droits de douane mondiaux du président Trump, qu’il a présenté sur le podium lors de son événement Make America Wealthy Again dans la roseraie de la Maison-Blanche, ne comportait, étonnamment, aucune autre mesure tarifaire visant le Canada. Les personnes qui ont regardé l’événement en direct ont vécu quelques minutes d’angoisse, plissant les yeux afin de tenter de déchiffrer l’information présentée sur le tableau, avant d’obtenir la confirmation par l’entremise d’autres canaux d’information.

La guerre commerciale a déjà des conséquences majeures sur l’économie canadienne et les élections fédérales en cours.  Toutefois, le nouveau décret présidentiel (texte officiel en anglais) n’a pas eu l’effet cumulatif longtemps redouté sur les droits de douane existants (et dévastateurs) déjà appliqués au Canada.

Au lieu de cela, la plupart des autres économies nationales ont été frappées par d’importants nouveaux droits de douane, le nouveau régime s’appliquant à plus de 100 territoires. On compte parmi ces territoires le voisin du Canada, la collectivité française d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a été visée par des droits de douane de 50 % (en anglais), apparemment sur la base d’échanges commerciaux survenus au mois de juillet 2024 seulement, lorsque des clients américains ont, semble-t-il, acheté des fruits de mer  pour une valeur anormalement élevée de 3,4 millions de dollars (la collectivité n’a vendu aucun autre bien aux États-Unis l’an dernier), alors que la collectivité n’a importé que 100 000 $ de produits américains cette année-là. De plus, des îles isolées inhabitées, comme Svalbard, Jan Mayen, ainsi que les îles Heard et McDonald, semblent aussi avoir été inexplicablement assujetties à des droits de douane.

Les Américains se préparent déjà à une hausse inévitable des prix de leurs ordinateurs portables fabriqués à Taïwan, de leurs vins français ou de leurs chaussures de sport fabriquées au Vietnam. Les marchés boursiers ont dégringolé à la suite de l’annonce Make America Wealthy Again.

Dans la présente mise à jour hebdomadaire, nous examinons les premières répercussions de ces mesures prises par le président Trump, ainsi que la réaction initiale du Canada aux événements de cette semaine.

Droits de douane « réciproques » au niveau mondial

Lors d’une cérémonie dans la roseraie, à laquelle ont assisté la plupart des membres de son administration, le président Trump a imposé des droits de douane à l’échelle mondiale qui, selon lui, constituaient des mesures de « représailles », affirmant fièrement qu’il s’agissait là d’une « déclaration d’indépendance économique ».L’absence d’Elon Musk fut remarquée, ce dernier étant habituellement un invité vedette aux événements importants du président Trump. Des rumeurs  (article en anglais) selon lesquelles M. Musk pourrait bientôt quitter son poste officiel au sein de l’administration Trump circulent depuis la défaite médiatisée du candidat conservateur pour le siège vacant à la Cour suprême de l’État du Wisconsin, qu’il a soutenu financièrement et à qui il a donné son appui publiquement, sans succès .

Lors du « jour de la libération », des droits de douane de base universels de 10 % et des droits de douane supplémentaires s’appliquant à certains pays, qualifiés par Trump de « pires contrevenants », ont été mis en place.  Certains des droits de douane annoncés — 34 % pour la Chine (s’ajoutant aux 20 % déjà imposés au cours du mandat actuel du président), 26 % pour l’Inde, 20 % pour l’Union européenne (« ils nous arnaquent », a déclaré le président) et 24 % pour le Japon — sont beaucoup plus élevés que ce à quoi s’attendaient les économistes et les experts en politique. Même des pays comme l’Australie et le Brésil, qui achètent plus des États-Unis que ce qu’ils leur vendent, ont été frappés par des droits de douane.

Pour imposer ces droits de douane, le président Trump s’est fondé sur la loi intitulée International Economic Emergency Powers Act.

Le président a indiqué que ces droits de douane avaient été calculés en combinant le taux des droits de douane imposés aux produits américains et les barrières non monétaires, telles que la manipulation des devises, puis en divisant ce résultat par deux :  « Ces droits de douane ne seront pas entièrement réciproques. J’aurais pu le faire, je suppose. Mais cela aurait été difficile pour plusieurs pays », a-t-il déclaré. Ainsi, il a affirmé qu’il s’agissait de droits de douane « de représailles/réciproques », suggérant que ceux-ci étaient basés sur ce que les pays imposent déjà aux marchandises américaines par le biais des droits de douane existants.

Toutefois, James Surowiecki a s’est rapidement rendu compte (publication en anglais) que les taux n’étaient pas « réciproques ». « Ils ont, pour chaque pays, simplement divisé le déficit commercial [en produits et non en services] avec ce pays par la somme des exportations du pays vers [les États-Unis]. Par exemple, nous avons un déficit commercial de 17,9 milliards de dollars avec l’Indonésie. Ses exportations vers [les États-Unis] se chiffrent à 28 milliards de dollars. 17,90 $/28 $ = 64 %, ce qui, selon Trump, correspond au taux tarifaire que l’Indonésie nous impose. »

Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) a maintenant confirmé (article en anglais) qu’il a pris le « déficit commercial des États-Unis (pour les échanges de produits) avec chaque pays comme indicateur de pratiques déloyales présumées, puis l’a divisé par la quantité de produits importés aux États-Unis en provenance de ce pays. Le tarif qui en résulte équivaut à la moitié du ratio entre les deux, ce qui fait que des pays comme le Vietnam et le Cambodge — qui exportent de grandes quantités de produits aux États-Unis, mais n’en importent que de petites quantités — sont assujettis à des droits de douane punitifs de 46 % et 49 % respectivement. »

Par contre, comme nous l’avons mentionné, même des pays n’ayant pas de déficit commercial, comme le Royaume-Uni, à l’égard duquel les États-Unis ont en fait enregistré un excédent annuel dans leurs échanges de produits l’année dernière, sont tout de même visés par les droits de douane de base de 10 %. Cette mesure est imposée alors que le gouvernement britannique cherche à négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Les calculs du représentant au commerce semblent également faire fi des affirmations précédentes selon lesquelles les taux tarifaires de chaque pays seraient basés sur des évaluations approfondies des relations commerciales bilatérales, y compris les taxes, la réglementation et les autres obstacles non tarifaires au commerce.

Par décret présidentiel (texte officiel en anglais), le président Trump cherche également à mettre fin (texte officiel en anglais) à la dispense de minimis pour les « biens de faible valeur » provenant de la Chine et de Hong Kong, et ce à compter du 2 mai 2025. Cela signifierait qu’il n’y aurait plus d’expéditions en franchise de droits de minimis pour les biens d’une valeur de 800 $ ou moins. Les biens importés seront assujettis au plein taux tarifaire appliqué au pays d’origine, tandis que les biens expédiés par le réseau postal international seront désormais assujettis à un taux de 30 % ou à une somme de 25 $ par article, laquelle somme passera à 50 $ en juin.

Depuis l’annonce, la Maison-Blanche insiste sur le fait que les droits de douane ne sont pas une tactique de négociation, mais plutôt un mécanisme apparemment permanent visant à répondre à une « urgence nationale », en créant un « âge d’or » pour les États-Unis grâce au renforcement des bases industrielles et manufacturières nationales. Si les entreprises ne veulent pas être assujetties à des droits de douane, elles doivent déménager leurs activités de fabrication aux États-Unis.

À l’échelle internationale, les pays évaluent actuellement leurs options en matière de représailles (article en anglais). La Chine « s’est engagée à prendre des contre-mesures fermes pour protéger ses propres droits et intérêts » et a annoncé vendredi, en plus d’autres mesures, l’imposition de droits de douane généralisés équivalents de 34 % sur les produits américains. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré que l’Union européenne « préparait d’autres contre-mesures en plus des droits de douane de rétorsion qu’elle avait déjà préparés relativement aux droits imposés précédemment sur l’acier et l’aluminium étrangers ».

Incidence de l’annonce de mercredi sur le Canada

Toutefois, le Canada et le Mexique ne figuraient pas dans le tableau des droits de douane mondiaux par pays. Trump a tout de même fait référence au Canada lors de son discours, non pas en menaçant de nous annexer en tant que 51e État, mais plutôt en se plaignant du subventionnement du Canada par les États-Unis, ainsi qu’en réitérant son grief habituel (et inexact) concernant les « droits de douane canadiens de 250 à 300 % sur les produits laitiers ». À titre de rappel, bien que le Canada impose en théorie ces taux tarifaires aux importations de produits laitiers américains, ces taux avaient été acceptés par le président Trump lors des négociations de l’ACEUM, et ils ne s’appliquent qu’une fois que les quotas en franchise de droits sont atteints à l’égard des produits laitiers américains. À ce jour, les producteurs laitiers américains n’ont jamais atteint les niveaux d’exportation requis pour déclencher l’application de ces tarifs.

Néanmoins, l’administration Trump a clairement indiqué que le Mexique et le Canada continueront d’être assujettis à des droits de douane de 25 % sur les produits importés non conformes à l’ACEUM et de 10 % sur les importations d’énergie, de ressources énergétiques et de potasse non conformes à l’ACEUM, au motif que les deux pays n’ont pas pris suffisamment de mesures pour freiner l’entrée de fentanyl aux États-Unis.

Des droits de douane sectoriels sur l’acier, l’aluminium et les automobiles non américaines sont également en vigueur depuis 12 h 01 jeudi.  Des droits de douane sur certaines pièces automobiles devraient également être appliqués avant le 3 mai. Le gouvernement du Canada laisse entendre, en ce qui concerne ce dernier point, qu’il pourrait y avoir « certaines exclusions liées au contenu américain, en particulier l’application de droits de douane de 25 % uniquement à la valeur du contenu non américain des automobiles et des pièces d’automobiles admissibles à un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’ACEUM ».

Le Sénat américain défend symboliquement le Canada et de nouvelles données concernant le fentanyl sont présentées

Plus tard mercredi soir, le Sénat américain a symboliquement réprimandé le président Trump en adoptant, par 51 voix contre 48, une résolution qui mettrait fin à l’urgence nationale qu’il avait déclarée en invoquant le flux de fentanyl traversant aux États-Unis à partir du Canada. Quatre républicains se sont joints aux démocrates et ont appuyé la résolution (soit les sénatrices du Maine et de l’Alaska et les deux sénateurs du Kentucky). 

« La loi que le président a invoquée pour déclarer une situation d’urgence afin d’imposer des droits de douane est une loi qui a été conçue pour être utilisée contre des adversaires », a déclaré (article en anglais) le sénateur démocrate Tim Kaine, dans la salle du Sénat. « Je crois fermement que le Canada n’est pas un adversaire, il est un allié. »

La résolution va maintenant être transmise au Congrès américain, où les républicains détiennent une majorité renforcée après avoir obtenu deux nouveaux sièges cette semaine, et il est très peu probable qu’elle soit adoptée par cette chambre. Même si la résolution était adoptée, le président dispose d’un droit de veto, qui ne peut être annulé que par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre. Et le président a déjà déclaré qu’il n’approuverait jamais la résolution : « Le projet de loi du Sénat n’est qu’un stratagème des démocrates pour exposer la faiblesse de certains républicains, à savoir ces quatre-là, car il est voué à l’échec parce que la Chambre ne l’approuvera jamais et que moi, en tant que votre président, je ne le signerai jamais », a-t-il déclaré dans un message publié sur les médias sociaux.

Le président Trump a également déclaré que les républicains « DOIVENT voter pour le maintien de la situation d’urgence nationale afin que nous puissions terminer le travail et mettre fin au fléau ».

Dans une note connexe, dans le cadre de demandes d’accès à l’information aux États-Unis, le Globe and Mail a découvert (article en anglais) qu’en fait, « à peine plus d’un dixième de 1 % des saisies de fentanyl (0,74 livre en tout) à la frontière nord a été officiellement attribué au Canada par l’agence frontalière des États-Unis ».

Des analyses antérieures du Globe and Mail ont suggéré qu’au moins un tiers des 43 livres de fentanyl régulièrement citées comme provenant du Canada l’année dernière n’avaient en fait pas été interceptées à la frontière ou n’avaient pas de liens clairs avec le Canada, mais provenaient du « régime de la frontière nord », qui comprend 63 % de la superficie totale des États-Unis.

Réponse du gouvernement fédéral canadien

Le premier ministre Mark Carney, pour une deuxième semaine consécutive, a suspendu sa campagne nationale afin de formuler la réponse canadienne aux actions du président Trump.

Mercredi, il a présidé une réunion de son Conseil Canada–États-Unis, laquelle a été suivie d’une réunion du comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines en soirée. En route vers la salle du Cabinet, le premier ministre a déclaré que les mesures de Trump « changeront de manière fondamentale le système commercial international ».

Jeudi, le premier ministre a rencontré virtuellement les 13 premiers ministres, et, apparemment en signe de respect de la convention de transition, a informé les autres chefs des partis fédéraux de la réponse prévue par le Canada.

Par la suite, le premier ministre a déclaré en anglais aux journalistes que les droits de douane imposés sur les produits canadiens étaient « injustifiés, non fondés et, à notre avis, malavisés », et que le Canada devait y répondre en « adoptant des contre-mesures ciblées soigneusement calibrées […] Nous devons réagir avec détermination et force ». « Nous sommes un pays libre, souverain et ambitieux. Nous sommes maîtres chez nous. Nous nous battrons pour mettre fin à ces droits de douane ».

Cependant, le premier ministre ne croit pas qu’il s’agira d’une mesure temporaire,  malgré les ennuis que les tarifs douaniers causeront aux Américains : c’est une « tragédie, mais c’est aussi la nouvelle réalité ». M. Carney a déclaré que le Canada doit aussi se préparer aux répercussions qui se feront sentir dans les jours à venir en raison des nouveaux droits de douane et des nouvelles mesures qui auront une incidence sur les secteurs des produits pharmaceutiques, des puces à semi-conducteurs, du cuivre, du bois d’œuvre et de l’agriculture canadiens.

Le premier ministre a également réitéré ses remarques de la semaine dernière selon lesquelles la relation économique et commerciale canado-américaine d’« d’intégration continue et approfondie avec les États-Unis […] est terminée ». Il a toutefois laissé entendre que la relation militaire et de sécurité entre le Canada et les États-Unis demeure d’une importance cruciale. Toute négociation commerciale future entre le Canada et les États-Unis doit également redéfinir cette relation, et le Canada doit chercher à diversifier son approvisionnement en matière de défense.

M. Carney a également laissé entendre qu’une récession au Canada est peut-être maintenant inévitable. « Lorsque les États-Unis sont en récession, il est très difficile pour le Canada d’éviter de se trouver dans une situation semblable », a-t-il dit. Il a néanmoins souligné que la crise financière de 2008 constituait une exception à cette règle.

Pour ce qui est de la réponse économique, M. Carney a annoncé que le Canada ripostera aux droits de douane américains sur les automobiles en imposant des droits de rétorsion équivalents sur 35 milliards de dollars de véhicules américains importés au Canada qui ne sont pas conformes à l’ACEUM. Il a déclaré que ces contre-tarifs s’appliqueront au contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l’ACEUM qui sont importés au Canada en provenance des États-Unis. Il a ajouté que contrairement aux tarifs douaniers américains, « nos tarifs douaniers ne toucheront pas les pièces d’automobiles parce que nous connaissons les avantages de notre système de production intégré ». Les tarifs douaniers canadiens ne seront pas non plus appliqués au contenu des véhicules importés du Mexique.

M. Carney s’est engagé à ce que toutes les recettes générées par les contre-tarifs canadiens, estimées à « environ 8 milliards de dollars avant remises » soient utilisées pour soutenir directement les travailleurs canadiens du secteur de l’automobile et les entreprises touchées par les droits de douane. Cela s’inscrit dans une promesse électorale de créer un fonds de 2 milliards de dollars pour mettre sur pied un nouveau « secteur de l’automobile entièrement canadien » si les libéraux remportent les élections du 28 avril.

Le gouvernement fédéral élabore également un cadre pour aider les constructeurs automobiles à éviter les contre-mesures canadiennes « tant qu’ils maintiennent leur production et leurs investissements au Canada ».

À cet égard, la ministre de l’Industrie, Anita Anand, a dit en entrevue (en anglais) qu’elle avait parlé à des fabricants d’automobiles au Canada, qui lui ont indiqué qu’ils avaient l’intention de rester au pays et qu’ils voulaient travailler avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que cela continue d’être possible. « Nous avons conclu des ententes avec les fabricants d’automobiles. Il s’agit de notre Fonds d’investissement stratégique, et nous continuerons de veiller à ce que le secteur de la fabrication automobile demeure solide et dynamique. » La ministre a également déclaré que le gouvernement fédéral met en place un « cadre de remise » afin d’offrir un allégement aux fabricants d’automobiles tant qu’ils poursuivent leurs activités au Canada.

Lorsqu’on lui a demandé plus de détails sur le cadre, Mme Anand a répondu qu’il était encore en cours d’élaboration et que le gouvernement tiendrait compte de la rétroaction des entreprises et d’autres acteurs clés. Elle a dit que « des prêts ne sont pas envisagés en ce moment ».

Pendant ce temps, le premier ministre Carney a déclaré que la conversation qu’il avait eue avec les premiers ministres provinciaux avait été « formidable » et que tous étaient d’accord avec le plan dans sa forme actuelle.

Le premier ministre Carney s’est entretenu cette semaine avec la présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, ainsi qu’avec le chancelier de l’Allemagne, Olaf Scholz.

Réactions des provinces

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a déclaré (article en anglais) que le Canada avait obtenu mercredi « le meilleur des mauvais accords », mais que l’accord est toujours « totalement inacceptable ». Le premier ministre croit que, même si les véhicules fabriqués au Canada seront probablement frappés de droits de douane moins élevés, en fonction du pourcentage de pièces américaines qu’ils contiennent, la menace pour l’économie de l’Ontario est bien réelle : « Ces fabricants d’automobiles ne font pas de l’argent comme de l’eau — ils essaient de joindre les deux bouts et de garder leurs travailleurs », a déclaré M. Ford. Il a dit qu’il appuie les mesures de rétorsion tarifaires proposées par le premier ministre Carney.

Le premier ministre du Québec, François Legault, a appuyé la réponse du gouvernement fédéral, affirmant que si le Canada a été « relativement épargné » mercredi, le pays doit rester « sur ses gardes ». Le premier ministre veut que le Canada renégocie l’ACEUM dès la fin de la campagne électorale fédérale.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, a déclaré que le premier ministre Carney avait apparemment changé le ton à la Maison-Blanche et qu’il espérait que ce changement apparent apporterait « une certaine stabilité et, en fin de compte, des raisons de s’asseoir comme des adultes et de parvenir à un accord sur la manière dont nos deux pays peuvent s’unir. ». M. Eby rencontrera le premier ministre Carney la semaine prochaine. Le maintien des droits sur les exportations de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis sera le sujet prioritaire de cette rencontre. Par ailleurs, le 2 avril, les cotes de crédit provinciales ont été abaissées par S&P Global Ratings (de AA à A +) et Moody’s Ratings (de AA1 à AA2), en raison du déficit croissant.

En ce qui concerne particulièrement les contre-tarifs fédéraux, la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a confirmé (article en anglais) qu’elle et ses homologues provinciaux étaient d’accord. Elle estime que « les mesures sont proportionnées et qu’il est peu probable qu’elles entraînent d’autres représailles de la part des États-Unis ».

Les premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont largement fait écho (article en anglais) au premier ministre du Québec, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, prévenant que des milliers de Néo-Écossais seront toujours touchés par la guerre commerciale. Le premier ministre apprécie ce qu’il a perçu comme un changement de ton dans les relations avec la Maison-Blanche depuis l’arrivée du nouveau premier ministre canadien.

Enfin, le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, affirme que sa province fait face à une guerre commerciale « sur deux fronts », car le Manitoba souffre également des droits de douane chinois sur le porc et le canola, qui ont été imposés en réponse aux droits de douane canadiens sur les importations de véhicules électriques chinois. Il a récemment rencontré le premier ministre Carney à Winnipeg.

Contactez les auteurs

Pour plus d'informations ou pour discuter d'un sujet, veuillez nous contacter.

Contactez les auteurs

Auteurs

  • Daniel Brock, Associé | Responsabilité sociale d’entreprise, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 416 865 4513, dbrock@fasken.com
  • Guy W. Giorno, Associé | Lutte à la corruption et aux pots-de-vin, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 613 696 6871, ggiorno@fasken.com
  • Alex Steinhouse, Avocat-conseil | Relations gouvernementales et stratégie, Montréal, QC, +1 514 397 4356 , asteinhouse@fasken.com

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire