The Lawyer’s Daily cite Karam Bayrakal et Michael Shortt, avocats de Vancouver et Montréal, dans un article sur les implications juridiques d’une action collective récemment lancée à l’égard des « boîtes à butin » dans l’industrie du jeu vidéo.
Karam Bayrakal, cochef du groupe Technologie, médias et télécommunications chez Fasken S.E.N.C.R.L., s.r.l., a observé que les boîtes à butins ne sont pas homogènes et qu’il existe différents processus par lesquels une personne peut les obtenir.
« Des articles peuvent être attribués au hasard pour des réalisations et des jalons, puis d’autres articles peuvent être attribués au hasard comme achetables, mais vous devez en fait les acheter pour pouvoir réaliser quelque chose, puis déverrouiller une boîte que vous pourriez obtenir », a-t-il déclaré. « Et parfois, vous pouvez simplement acheter la boîte à butin en tant que telle. »
Michael Shortt, avocat plaidant chez Fasken S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui pratique dans les secteurs des jeux vidéo et de l’intelligence artificielle, a déclaré que les dispositions sur les jeux du Code criminel ont été en grande partie rédigées il y a plus de cent ans et qu’elles interdisent des activités comme le jeu de bonneteau, par exemple.
« Les lois sont vagues et destinées à couvrir autant de jeux de hasard auxquels on pouvait penser à l’époque de leur rédaction. Mais vous vous heurtez ensuite à des problèmes à savoir jusqu’où elles étaient censées aller et vous ne connaissez pas nécessairement la réponse à cette question », affirme-t-il. « Le Code criminel visait à couvrir les cas graves de criminalité. S’agit-il d’une telle occurrence? Peut-être que oui ou peut-être que non, mais les lois sont d’application générale et la manière dont elles s’appliquent aux boîtes à butin ne sera pas évidente. C’est pourquoi les tribunaux se retrouvent saisis de telles questions. »
